Menaces de mort contre le rapporteur de la directive droit d’auteur

L'eurodéputé Axel Voss [European Parliament]

À quelques jours du vote final sur la très controversée directive droit d’auteur au Parlement européen, le rapporteur sur le dossier a reçu des menaces de mort. La police allemande mène l’enquête, selon les médias locaux.

Le 15 mars, le porte-parole de la police de Bonn, Simon Rott, a déclaré au journal local General-Anzeiger, que selon une menace proférée en ligne, un engin explosif aurait été placé dans le bureau bonnois d’Axel Voss et serait actionné si le Parlement votait les réformes proposées sur le droit d’auteur.

Les eurodéputés voteront pour la dernière fois sur cette directive hautement polémique à l’occasion de la plénière du Parlement la semaine prochaine.

La menace avait d’abord été publiée sur un obscur forum linux finlandais avant d’être republiée sur le site web communautaire Reddit. Elle a à présent été supprimée alors que la police régionale a ouvert une enquête.

Depuis son lancement il y a deux ans, la réforme du droit d’auteur a suscité une grande controverse, et fait désormais face à un dernier obstacle avant l’adoption formelle des mesures. La controverse se centre particulièrement sur les articles 13 et 11 de la directive. Le premier contraint les plateformes Internet à se munir de filtres pour s’assurer que les utilisateurs n’enfreignent pas le droit d’auteur lorsqu’ils publient du contenu en ligne.

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée.

Les grandes plateformes seront ainsi tenues d’obtenir des licences pour le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs. Mais aussi s’assurer que ceux-ci ne puissent pas mettre en ligne du contenu violant le droit d’auteur.

L’article 11 contraint quant à lui les plateformes Internet qui publient des extraits d’information (telles que Google Actualités) à obtenir une licence de l’éditeur web original si le texte republié ne se limite pas à « quelques mots ou à un extrait très court ». Pendant la procédure législative, les eurodéputés en faveur de la directive ont déclaré avoir reçu de nombreuses menaces.

L’année dernière, le Financial Times rapportait qu’Axel Voss avait reçu « des menaces de mort » sous la forme de plus de 60 000 spams  quelque peu avant un vote du Parlement sur le projet de directive.

L’eurodéputée socialiste Virginie Rozière a qualifié de « virulente » la campagne de lobbying autour de la directive sur le droit d’auteur et a déclaré avoir reçu des dizaines de milliers de spams. De leur côté, les détracteurs de la directive au Parlement n’ont pas accepté les propos de la Commission qui les qualifiait de « mafia », et un groupe d’eurodéputés issus de différents partis ont demandé une réponse à l’exécutif européen.

Dernières tractations sur la directive droit d’auteur

Les ambassadeurs européens se réunissent le 18 janvier pour tenter de conclure un accord provisoire sur la directive sur le droit d’auteur avant un trilogue final le 21 juin. À Bruxelles, la pression des lobbyistes monte.

L’eurodéputée écologiste Julia Reda, l’une des grandes défenseuses du camp anti-directive, a déclaré avoir été « profondément offensée » par les propos de la Commission, qui a comparé les détracteurs de la directive aux militants qui ont manipulé l’électorat britannique pendant le débat du Brexit. Des propos desquels le vice-président de la Commission chargé du marché numérique unique, Andrus Ansip, a tenu à se distancier. Celui-ci avait déclaré, en réponse à Julia Reda « Je suis aussi fâché que vous. Ça n’a rien à voir avec cet article. Ce type de langage est inexcusable. »

Julia Reda a condamné les menaces à l’encontre d’Axel Voss et la malveillance qui avait fait surface pendant le débat sur le droit d’auteur. « Le débat sur l’article 13 a raison d’être, l’enjeu est énorme et l’émotion prend parfois le pas », a-t-elle déclaré. « Mais nous devons être clairs sur le fait que les insultes personnelles sont inappropriées et que les menaces à l’égard des députés doivent être condamnées. »

Ilias Konteas, directeur exécutif de l’Association européenne des éditeurs de presse, qui avait grandement pris part au débat, est intervenu pour condamner ces menaces, ajoutant que « toute personne promouvant un débat juste et démocratique devrait en faire de même ».

Axel Voss n’a quant à lui pas souhaité répondre à la demande de commentaire d’Euractiv. L’enquête suit son cours.

Directive copyright: un débat impossible en France

Une génération entière d’européens s’oppose à la directive car elle en comprend les enjeux. Il semble que les législateurs de l’Union européenne en sont moins conscients et n’écoutent pas les questions légitimes de ceux qui font Internet, au jour le jour. Par Pierre-Yves Beaudouin, président de l’association Wikimédia France.

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