David Cameron ne recule pas avant le sommet sur le budget

David Cameron Dec 2011_Picnik.jpg

Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

À la veille d’un sommet européen où le Royaume-Uni pourrait être davantage isolé de la scène politique, des fonctionnaires ont indiqué que le premier ministre David Cameron n’hésiterait pas à utiliser son droit de veto afin de geler le budget européen 2014-2020 et de préserver le rabais du pays.

 

Le 15 novembre, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a présenté une proposition de compromis de 973 milliards d'euros, soit 75 milliards d'euros en moins que la recommandation initiale de la Commission pour le budget 2014-2020.

 

« Alors que les propositions de M. Van Rompuy constituent un pas dans la bonne direction, nous estimons que des réductions supplémentaires peuvent être effectuées dans d'autres domaines », a déclaré le porte-parole de M. Cameron la veille du sommet (21 novembre).

 

« La proposition de M. Van Rompuy signifie que les négociations vont dans la bonne direction, nous pensons que le niveau doit encore être sensiblement réduit », a ajouté un diplomate européen.

 

Il a expliqué que le Royaume-Uni ne voulait pas réduire les dépenses actuelles, mais plutôt dépenser de manière plus efficace. Il a ajouté qu’il était encore possible de diminuer les coûts administratifs de l'UE.

 

Garantie de paiement pour les nouveaux États membres

 

David Cameron tentera d'obtenir un accord lors du sommet tout en répétant que le Royaume-Uni n'accepterait pas la perte de son rabais, selon cette source.

 

« Nous pensons que [le rabais] est justifié. Il tente de rectifier les recettes nettes faibles et c’est ce qui justifie le bas [niveau] des recettes. Nous avons donc fait en sorte que cette ligne rouge soit claire pour tout le monde », a déclaré ce diplomate.

 

Les propositions de gel du budget soulèvent des inquiétudes, car elles affecteront les nouveaux États membres parce qu'ils perdront des fonds de cohésion. Face à ces craintes, ce diplomate a indiqué que la Grande-Bretagne était disposée à accorder des « garanties de paiement » à ces États.

 

Cette garantie permettrait de maintenir les niveaux des dépenses du prochain budget aux plafonds de 2007-2013, même si l’ensemble de budget est gelé.

 

La semaine dernière, M. Cameron a discuté du budget par téléphone avec plusieurs dirigeants européens, notamment Angela Merkel, François Hollande, Mark Rutte, Fredrik Reinfeldt et Donald Tusk.

 

Un défi supplémentaire pour les relations entre l'UE et le Royaume-Uni

 

« La perspective d'un accord [lors du sommet] est réelle », a indiqué un autre diplomatique. Il a toutefois ajouté : « M. Cameron est prêt à dire non et je ne pense pas qu'il soit le seul. Il l'a déjà fait auparavant. »

 

Ces sources ont reconnu que le sommet pourrait représenter un autre tournant dans la dégradation des relations entre le Royaume-Uni et les autres États membres de l'UE.

 

Le parlement et la presse britanniques ont tous deux donné un signal retentissant : les Britanniques estiment que toute augmentation du budget de l'UE sera considérée comme profondément injuste.

 

« En Europe, les gens sont confrontés à des choix difficiles. Nous sommes tous confrontés au stress et à l'incertitude et l'UE change pour réagir à la crise », a déclaré un diplomate.

 

M. Cameron n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre dans les négociations étant donné que le parlement britannique a déjà voté en faveur d'un gel du budget européen.

 

L'aile droite du parti conservateur de M. Cameron exige une réduction du budget européen alors que beaucoup estiment que les partis conservateur et travailliste devraient organiser un référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans l'UE avant les prochaines élections générales en 2014.

 

Alors que des rumeurs indiquent que les autres États membres tentent de contourner le veto britannique et que l'intransigeance du Royaume-Uni exaspère Angela Merkel, le sommet pourrait dégrader les relations déjà mal au point entre le Royaume-Uni et l'UE.

 

L'Allemagne, qui a proposé une réduction budgétaire plus stricte que celle de M. Van Rompuy, pourrait être la seule bouée de sauvetage de M. Cameron si les dirigeants européens conviennent d'un accord sur le budget lors de ce sommet au lieu de le reporter à l'année prochaine.

 

 

« Le Danemark a clairement indiqué qu'[il voulait] une rectification de sa contribution de 150 millions d'euros par an au budget de l'UE », a déclaré un diplomate européen à EURACTIV.

 

« La raison est très simple : ce n'est pas juste que le Danemark doive financer des rabais ou rectifications d'autres pays comparables. La solution idéale serait d'abolir les rabais et les corrections, ce qui résoudrait également le problème danois. Cela s'est toutefois révélé irréaliste. Nous demandons donc de mettre fin au traitement inégal du Danemark. »

 

« Aujourd'hui (21 novembre), lors d'un coup supplémentaire porté à la crédibilité et à la position du premier ministre dans les négociations, une majorité d'eurodéputés a fermement refusé d’envisager autre chose que des augmentations significatives de plusieurs milliards d'euros pour le CFP, soulignant leur désir d'obtenir 'plus d'Europe' », a déclaré l'eurodéputée Marta Andreasen (UKIP).

 

« Le veto de David Cameron est inutile si personne ne le respecte. Le Royaume-Uni est désormais relégué au second plan dans le débat sur le budget de l'UE. »

 

 

La Commission européenne a présenté le 29 juin 2011 ses propositions sur le prochain budget de l'UE pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel.

 

Elle a proposé d'augmenter le prochain budget septennal de 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

 

Dans une résolution datant du 23 octobre, adoptée à une écrasante majorité, le Parlement européen avait déjà déclaré que même la proposition de la Commission, en faveur d'un gel des plafonds du budget au niveau des plafonds de 2013, ne suffirait pas à financer les priorités politiques actuelles liées à la stratégie « Europe 2020 », qui comprend de nouvelles missions conférées par le traité de Lisbonne, sans parler d'événements imprévus.

 

L'objectif de la présidence chypriote est de conclure un accord d'ici fin 2012, en parallèle aux conclusions du Conseil européen de juin 2012 [plus d’infos].

 

Le 30 octobre, Chypre a proposé un document de 46 pages, « le cadre de négociation révisé », qui fait suite aux deux versions précédentes publiées par les présidences danoise et chypriote. En amont du sommet d'aujourd'hui, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a publié une autre proposition de compromis.

 

  • 22-23 nov. : les chefs d'État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles pour négocier un accord sur le budget européen pour 2014-2020.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.