David Sassoli : « Nous avons besoin d’un système fiscal commun pour une Europe solidaire »

David Sassoli, le président du Parlement européen. [EPA-EFE/IAN LANGSDON]

À l’occasion du mini-sommet qui réunit ce 8 juillet les présidents des institutions européennes et la chancelière allemande Angela Merkel, présidente du Conseil de l’UE, Euractiv Italie a interviewé le président du Parlement européen, David Sassoli.

Face à la pandémie, le Parlement européen a insisté sur une réponse européenne solidaire. Pourquoi est-il plus facile de parvenir à un accord au Parlement qu’au sein du Conseil qui réunit les gouvernements nationaux ?

Le Parlement a pour mission de représenter les citoyens, d’être directement impliqué dans les événements qui ont préoccupé l’opinion publique européenne au cours de cette période. Cette sensibilité nous a poussés à rester ouverts et à faire travailler non seulement le Parlement mais aussi l’Union européenne, et à nous battre pour une réponse commune. Nous avons compris dès le départ que personne ne pourrait se sauver ou se protéger seul. Il nous faut une réponse européenne. Aujourd’hui, certains instruments ont déjà été mis à disposition et aucun pays n’est resté les mains vides. Mais nous devons désormais nous pencher sur l’évolution de la situation à moyen et long terme, avec le débat qui a lieu sur le Fonds de relance et le budget de l’UE.

Que proposerez-vous lors du mini-sommet qui a lieu ce 8 juillet entre les présidents des institutions européennes et la chancelière Angela Merkel ?

Au niveau du Parlement, nous saluons la proposition de la Commission. Nous souhaitons cependant qu’elle soit plus ambitieuse, tant pour le budget que pour le Fonds de relance. Nous sommes convaincus que les montants alloués au plan de relance sont justifiés. Mais nous redoutons que la mobilisation de ces ressources ne se traduise par des expectatives moins ambitieuses à l’égard du budget. Il est nécessaire de soutenir les programmes européens qui rencontrent le succès, de parier sur le Green Deal, sur la politique agricole, l’industrie, la recherche et la jeunesse. Nous ne voudrions pas que ces deux plans pénalisent d’une manière ou d’une autre la réponse globale de l’UE qui a démontré son intérêt, car le plan de relance va de pair avec le budget. Cela augmente également la capacité de gestion communautaire de l’union – le contrôle du Parlement et une puissante initiative de la Commission – sans empiéter sur une dimension purement intergouvernementale. Je crois que l’Union peut se renforcer de cette manière à l’heure actuelle.

Vous attendez-vous à un accord sur le Fonds de relance et le budget septennal de l’Union lors du Conseil européen des 17 et 18 juillet ? Il est probable que, pour obtenir l’unanimité, le compromis se révèle moins ambitieux que la proposition de la Commission : quels sont les points non négociables pour le Parlement ?

Le Conseil européen présentera une proposition qui devra ensuite être soumise au Parlement. C’est lui qui aura le dernier mot. Ce n’est pas un processus qui se trouve sa conclusion au sein du Conseil. Je crois que c’est très clair pour tout le monde. Nous disons qu’il ne faut pas descendre en dessous du montant qui a été indiqué (750 milliards d’euros en ce qui concerne le Fonds de relance). Nous devons miser là-dessus, nous avons aussi besoin d’un calendrier et de ressources propres dès l’an prochain. Nous pensons aux taxes sur le plastique, au système d’échange de quotas d’émission, au numérique et à d’autres formes de financement de l’Union qui ne passent pas par les budgets nationaux. C’est également dans l’intérêt des citoyens. Et puis nous avons sans aucun doute besoin d’une direction, et que le Parlement soit placé au centre de la gestion de ce plan de relance. Nous voulons des actes délégués, pas de la comitologie hautement bureaucratique qui pourrait bloquer le processus. Je crois que ce sont des exigences qui s’inscrivent dans la droite ligne de la réponse européenne.

Concernant les ressources propres, à quel point les perspectives d’une dette publique, d’une fiscalité européenne et du renoncement à l’unanimité sont-elles importantes pour l’avenir de l’Union ?

Le renoncement à l’unanimité ne sera pas décidé à ce stade, cela nécessite d’autres procédures. Nous parions sur cette avancée et nous l’avons d’ailleurs inscrite à l’ordre du jour de cette législature. En tant que Parlement, nous avons vu avec beaucoup d’intérêt la présidence allemande présenter ses priorités. Elle a mentionné, entre autres, l’augmentation de la capacité fiscale européenne. Il s’agit à mon sens d’un point essentiel. Nous avons besoin d’une réforme fiscale européenne. Cela nous donnera de nouvelles possibilités, cela mettra en évidence la richesse de notre marché et renforcera l’égalité, ce qui, je crois, revêt une grande importance. Nous parlons bien entendu d’un travail qui ne se limite pas au Conseil européen des 17 et 18 juillet.

La pandémie a montré que les citoyens demandent et attendent des réponses européennes. Avons-nous besoin d’une conférence sur l’avenir de l’Europe, ou serait-il préférable de se lancer immédiatement dans la réforme les traités, avant les changements de direction politique en Allemagne, en France et en Italie ?

Nous avons besoin d’une telle conférence parce que nous voulons que les choses se fassent dans le consensus et la participation. Nous ne voulons pas qu’il s’agisse exclusivement de recettes qui viennent d’en haut. Nous avons besoin d’une Europe qui soit à nouveau animée par la participation et qui soit à l’écoute des citoyens. C’est pourquoi la conférence est très importante. Elle permettra aussi certainement de faire surgir les éléments qui permettront de réaliser certaines grandes réformes. Je suis par exemple convaincu que nous devons augmenter la capacité de réponse sanitaire de l’UE. Nous avons besoin d’une Union avec davantage de pouvoirs, permettant d’assurer au niveau européen un bon degré de protection des citoyens, non seulement contre les pandémies, mais aussi contre les crises que le monde nous amène. Je pense que la conférence est un excellent exercice de participation pour une nouvelle Europe, que nous voulons construire du bas vers le haut, et non l’inverse.

Le Parlement demande l’initiative législative, mais dans le seul domaine où il en dispose, la réforme des traités, il n’en n’a jamais fait usage. N’est-il pas temps de réformer l’Union ?

Je le souhaite maintenant. Bien entendu, une réforme des traités se fait par consensus, pas en la faisant déferler d’en haut. Je pense que tous les instruments peuvent alors être utilisés. Nous avons besoin d’un Parlement doté d’un plus grand pouvoir d’initiative que celui qu’il détient à l’heure actuelle. Nous le disons depuis un an maintenant et je crois que, sur ce point aussi, la conférence peut nous donner de bonnes orientations. Ensuite, il y a bien sûr le droit de veto, qui bloque souvent les décisions et n’incite pas les gens à assumer leurs responsabilités. Je pense que si nous voulons esquisser une nouvelle voie après le Covid-19, c’est celle d’une Europe avec une démocratie plus fonctionnelle. C’est une demande qui vient de notre opinion publique. Il est intéressant de constater que même les sondages ont été inversés depuis deux mois. Aujourd’hui, les gens réclament une Union dotée de plus de pouvoirs, contrairement à la profonde désaffection qu’elle suscitait auparavant. Aujourd’hui, les gens ont le sentiment que pour faire face à certains événements qui surviennent et nous touchent, l’Europe peut constituer une véritable assurance vie pour tout le monde.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER