Des réussites et quelques frustrations pour la présidence suédoise

Pragmatisme, sobriété…le style suédois a permis à l’Union d’avancer sur plusieurs dossiers d’envergure. Du Parlement à la Commission européenne en passant par la France, les partenaires européens se sont montrés satisfaits, mais il faudra attendre l’issue du sommet de Copenhague pour dresser le bilan de la présidence.

Premier dossier de poids réglé sous présidence suédoise de l’UE, l’évolution institutionnelle de l’Union. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, a mis un terme à plusieurs années de blocage institutionnel. 

Particulièrement attendue sur ce dossier, la présidence suédoise a su faire ses preuves grâce à « un sens de la diplomatie exemplaire » et à un agenda « bien managé », explique Elvire Fabry, chercheur associé au think tank Notre Europe. Chargée, avec 5 autres experts, d’évaluer la présidence suédoise, elle estime que « le oui irlandais a ouvert la voie. C’est grâce à un jeu de pression continu, progressif et efficace, que Fredrik Reinfeldt a su faire évoluer la position du président tchèque ».

Le tout en calmant les esprits de certains États membres désireux de durcir leur attitude à l’égard de Vaclav Klaus.

Stockholm a également su donner l’impulsion nécessaire à une nomination rapide des deux nouveaux responsables européens, Herman Van Rompuy et Catherine Ashton. En choisissant des personnalités neutres, la Suède est parvenue à mettre d’accord la France et l’Allemagne tout en ménageant les petits États.

La principale déception a porté sur la méthode. Traditionnellement attachée à la transparence, la Suède a été lourdement critiquée pour avoir laissé faire les États au cours de tractations intergouvernementales particulièrement opaques. Cet épisode a globalement déplu aux observateurs et a provoqué une certaine frustration à Bruxelles.

« Pour autant, on ne peut généraliser ce problème à toute la présidence », estime Elvire Fabry. « Il ne faut pas confondre défaut de communication et manque de transparence. Après l’énorme couverture médiatique de la présidence française, on s’attendait à autre chose et il y a eu un effet de dépression de communication ». La Suède n’a en effet mené presque aucune campagne autour de sa présidence.

Des avancées contestées en matière de régulation financière

Après le plan de relance, il s’agissait pour la présidence suédoise de définir des solutions à long terme afin d’assurer une sortie de crise durable. 

La crise financière a montré les faiblesses du cadre réglementaire et du régime de surveillance des établissements financiers actuellement en vigueur. La présidence suédoise a fait adopter les nouvelles bases établies par le rapport Larosière, à l’issue du sommet européen des 10 et 11 décembre. Obtenir un tel accord n’a pas été facile, précise une source diplomatique, car « la volonté des États a diminué chaque jour avec la sortie de crise progressive ». 

Si côté suédois on s’en félicite, le nouveau système européen de supervision financière a été jugé bien trop faible par les coordinateurs de la commission Affaires économiques du Parlement européen, co-décideur en matière de fiscalité. De son côté, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dénoncé, mercredi 16 décembre à Strasbourg, un compromis des États « trop dilué » par rapport au projet initial.

Elargissement  : ouverture et accélération des négociations

Malgré les réticences bien connues de plusieurs États membres comme la France, l’Allemagne ou Chypre, la Suède est parvenue à obtenir l’ouverture d’un nouveau chapitre de négociation avec la Turquie. Si le soutien suédois à cette candidature ne fait aucun doute, certains experts déplorent un manque de positionnement clair. «Le pays a estimé que ce n’était pas le meilleur moment pour militer activement », a justifié une source diplomatique. 

Parallèlement, la présidence a ouvert la voie pour une négociation continue avec la Croatie. Stockholm est notamment intervenue dans la résolution du contentieux qui oppose Croates et Slovènes. Après avoir d’abord refusé d’intervenir dans ce conflit bilatéral, la Suède a su assouplir sa position pour faire avancer la Croatie dans la voie de l’adhésion.

Le rapprochement avec les Balkans occidentaux s’est lui aussi concrétisé grâce à l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire conclu entre la Serbie et l’Union européenne le 8 décembre. Les frontières extérieures ont également été ouvertes à certains pays des Balkans, désormais exemptés de visas.

Un seul bémol, l’attentisme de Stockholm concernant la candidature islandaise.

La Stratégie de Lisbonne au point mort

Le premier ministre suédois s’était targué d’engager le débat sur le réexamen de la Stratégie de Lisbonne, afin de convenir d’une nouvelle vision pour l’Union dès le printemps 2010, conformément au calendrier communautaire.

Divergences entre États membres obligent, il faudra attendre la présidence espagnole pour avoir de vraies avancées sur ce dossier, quitte à échelonner davantage l’agenda, c’est-à-dire jusqu’aux conclusions du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe constitué autour de l’ex-premier ministre socialiste espagnolFelipe Gonzalez, prévues pour juin 2010. Madrid privilégie à ce jour une version novatrice qui ne soit pas juste un amendement à la marge de la stratégie existante.

« La Suède est passée à côté d’une opportunité majeure offerte par la crise : celle de mettre l’enjeu du développement durable au cœur de la problématique de Lisbonne», commente Elvire Fabry. De fait, la Suède n’a pas pu mettre en application son principe d’éco-performance, qui consiste à renouer avec la croissance tout en en réaffirmant la primauté des enjeux environnementaux.

Cafouillage autour du projet de taxe carbone européenne

Soutenue par la présidence suédoise de l’UE, la Commission européenne a proposé en septembre la mise en place d’une taxe carbone sur les émissions de CO2 à l’échelle européenne, un mois après la réflexion lancée en France sur le même sujet.Avec le marché du Co2, la taxe  carbone pourrait être le prochain outil fiscal de lutte contre le changement climatique défini au niveau européen.

La présidence suédoise avait annoncé en juillet qu’elle mettrait cette question à l’ordre du jour, mais il n’y a eu finalement « ni prise de position claire, ni débat sur les modalités à l’occasion du dernier Conseil informel Ecofin», a reconnu une source diplomatique.

Ce système, qui a fait ses preuves depuis 20 ans en Suède, a pourtant permis de démontrer que la croissance continue n’est pas incompatible avec une diminution des émissions de carbone. « L’idée générale progresse en Europe, surtout depuis que la France la soutient, et parce que les chiffres suédois impressionnent », a ajouté cette même source.

Pour autant, de nombreux pays soucieux de conserver leurs prérogatives en matière fiscale s’opposent, notamment à l’Est.

Selon Elvire Fabry, la question devrait réellement émerger après Copenhague, sous présidence espagnole, mais il n’est pas évident que Madrid veuille s’emparer du sujet. La présidence espagnole « s’annonce très prudente et a déjà déclaré vouloir prendre uniquement les engagements qu’elle sera en mesure d’honorer ».

Reste à savoir quelle sera la portée de l’accord trouvé à l’issue du sommet de Copenhague. Avec ce dossier majeur et les attentes vis-à-vis de Stockholm, la mise à l’épreuve de la présidence suédoise est loin d’être achevée. « Il faut se rappeler du cas français. Sans l’adoption du paquet Energie-Climat, l’appréciation de la présidence aurait été très différente », conclut Elvire Fabry.

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