L’arrivée de la Croatie dans l’UE change la donne. Des élus autrichiens refusent de perdre un siège. Le nombre de députés français ne devrait pas bouger.
2014 sera une année de changements institutionnels pour le Parlement.
Les élus des vingt-sept Etats de l’UE doivent resserrer leurs rangs pour laisser douze places aux Croates, dont le pays fait son entrée dans l’Union.
En vigueur depuis décembre 2009, le traité de Lisbonne limite également le nombre d’eurodéputés à 751. Ils sont actuellement 754.
Le Parlement européen vote, jeudi 14 mars, une résolution sur sa composition pour la prochaine mandature. Elle devra être ensuite adoptée à l’unanimité par le Conseil européen.
Première étape de la procédure, la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) a entériné, lundi 25 février, à l’unanimité, un rapport présentant son projet de répartition pour 2014 et au-delà. Complexe, la méthode de calcul (voir encadré) a pour principale conséquence de retirer un siège à 12 pays européens.
Les députés français ne sont pas concernés. Mais des élus autrichiens ont déposé, après le vote, un nouvel amendement, qui sera présenté à Strasbourg.
Parmi eux figurent des députés qui ont pourtant voté en faveur du texte en commission. Mais s’ils soutiennent la philosophie générale, ils s’estiment lésés par l’annexe, qui précise la répartition des sièges pour la prochaine législature (2014-2019).
Selon le texte, Vienne devra sacrifier un siège…à la place de la Suède, qui maintient ses 20 eurodéputés.
Sauver la place d’un député suédois est « plus équitable », estime le rapport, car, à ce jour, la Hongrie et la Suède, respectivement 13e et 14e pays le plus peuplé de l’UE, ont des populations quasiment équivalentes. Moins nombreux, les Autrichiens sont 15e.
Lors du vote, l’influence des pays nordiques, très présents au sein de l’Alliance des Libéraux et démocrates d’Europe, aurait joué en faveur d’un tel arbitrage, raconte un député autrichien.