Un Brexit avec ou sans accord avec l’UE n’aura pas les mêmes conséquences

Michel Barnier avertit des potentielles conséquences du divorce en cas d'échec des négociations. [European Committee of the Regions]

Des négociations de divorce inabouties pourraient avoir des répercussions sérieuses pour l’UE et le Royaume-Uni selon Michel Barnier, en charge des négociations du Brexit pour l’exécutif européen.

Que se passera-t-il si Bruxelles et Londres ne se mettent pas d’accord sur le Brexit ? Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission, a rappelé que plus de quatre millions de citoyens européens au Royaume-Uni et d’expatriés britanniques dans l’UE seraient confrontés à une grande incertitude pour leur avenir. Il a également évoqué la réapparition de longues queues de camions  aux postes douaniers de Douvres.

Des problèmes d’approvisionnement au Royaume-Uni déstabiliseraient l’économie ; le trafic aérien serait sérieusement perturbé et la livraison de matériel nucléaire dans le pays pourrait être subitement suspendue, en raison du retrait de la nation du traité EURATOM, a déclaré Michel Barnier lors d’une session plénière du Comité des régions à Bruxelles.

« Le Brexit aura d’importantes conséquences humaines, économiques, sociales, judiciaires et politiques. Il faut toutefois garder à l’esprit que le manque d’accord aurait des répercussions encore plus sérieuses », a déclaré le négociateur. Plus de quatre millions de citoyens britanniques dans l’UE et de citoyens européens au Royaume-Uni sont confrontés à la plus grande incertitude concernant leurs droits et leur avenir. La réintroduction de contrôles douaniers obligatoires mènera à des situations déjà vues auparavant : de longues queues de camions à Douvres. »

D’après le politique français et ancien commissaire au marché intérieur, « cette situation nuirait fortement au Royaume-Uni, étant donné que deux tiers de son commerce se font actuellement dans le cadre du marché unique et des accords de libre-échange adoptés par l’Union européenne avec plus de 60 États partenaires. Mais l’UE en pâtirait également, même si nous continuerons à profiter du marché unique à 27 et des accords de libre-échange dans tous les cas. »

Le Royaume-Uni devrait déclencher l’Article 50, la procédure légale en vigueur pour quitter l’UE, le 29 mars. Deux ans de négociations seront ainsi lancés afin de finaliser les termes du départ.

Theresa May déclenchera le Brexit le 29 mars

La Première ministre britannique déclenchera officiellement l’article 50 le 29 mars,  selon des sources européennes. L’information a été confirmée par le porte-parole de la Première ministre.

Si aucun accord n’est atteint dans ces deux ans, le Royaume-Uni quittera l’UE en vertu du « plus dur des Brexits » possibles. Selon Michel Barnier, « ce scénario de non-accord est ce que nous voulons éviter. Nous voulons un accord. Nous voulons y parvenir. »

Facture du Brexit

Le négociateur a tenté de calmer les Britanniques, qui craignaient de se voir imposer une lourde facture pour leur départ de l’UE. Certains rapports avaient en effet stipulé que la facture pourrait s’élever à près de 60 milliards d’euros.

Michel Barnier a souligné que le Royaume-Uni devra seulement régler les engagements financiers pris en tant que membre de l’UE. « Quand un pays quitte l’Union, il n’y a pas de punition », a-t-il indiqué. « Il n’y a pas de prix à payer pour partir. Nous devons juste remettre les comptes à zéro. Nous n’exigerons pas des Britanniques qu’ils paient un seul euro pour une chose à laquelle ils n’ont pas consenti en tant que membre. »

Les négociations porteront en priorité sur le statut des citoyens européens au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques habitant dans l’UE, a garanti Michel Barnier. « Nous pouvons et nous devrions nous mettre d’accord aussi vite que possible sur les principes de continuité, de réciprocité et de non-discrimination afin de ne pas laisser ces citoyens dans une situation incertaine. »

Sans Londres, l'UE va perdre sa place de premier donateur mondial

Le Brexit remettra en question la place de l’UE en tant que premier contributeur mondial à l’aide au développement, dont les fonds pourraient diminuer de 3 %, selon une étude du Parlement européen.

Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange sera également au cœur des négociations du Brexit, a précisé l’ancien commissaire. La Première ministre, Theresa May, s’est montrée en faveur d’un accord de ce genre, qui permettrait au pays d’accéder au marché unique, tout en limitant la libre circulation des citoyens européens.

« Le Brexit crée une situation différente, étant donné que nous avons énoncé nos normes et nos règles depuis le début des négociations », a souligné Michel Barnier. « Nous risquons donc d’observer non pas une convergence réglementaire, mais une divergence réglementaire qui pourrait nuire au marché intérieur. »

Michel Barnier a pourtant annoncé qu’il mettrait fin à toute négociation si le Royaume-Uni tentait de s’opposer aux normes européennes. Il répond ainsi à la menace britannique de réduire les impôts sur les sociétés pour détourner les investissements de l’UE, dans le cas où celle-ci imposerait des sanctions au pays pour son départ. « Nous nous assurerons que ces divergences réglementaires ne se transforment pas en dumping réglementaire », a-t-il garanti aux représentants des gouvernements locaux de l’UE.

« Cet accord, qui sera sans aucun doute un accord mixte, devra dans tous les cas être ratifié par tous les États membres et leurs parlements nationaux. Nous sommes d’accord avec Theresa May, qui veut adopter un accord de libre-échange ambitieux. Nous sommes d’accord avec cette ambition, mais cette ambition s’applique aussi à nos normes sociales, fiscales et environnementales. »

Tribunaux européens

Le délai serré pour les négociations du Brexit ouvre la possibilité de mettre en place des dispositions transitoires permettant au Royaume-Uni et à l’UE de finaliser un accord de libre-échange. Il faut souvent de nombreuses années pour finaliser des accords de ce genre.

« Un certain nombre de dispositions provisoires peuvent être requises. Il est cependant trop tôt pour le dire », a indiqué le négociateur en chef du Brexit. « En tout cas, ces éventuelles dispositions s’appliqueraient en vertu du droit européen et des systèmes juridiques qui y sont associés. »

Cela pourrait être problématique pour Theresa May, qui estime qu’après le Brexit le Royaume-Uni ne devrait plus être soumis à la compétence juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne. Michel Barnier semble ainsi s’en prendre à Theresa May, qui a souvent affirmé que « le Brexit, c’est le Brexit ».

« Nous devons dire la vérité, et nous dirons, Mesdames et Messieurs, la vérité aux citoyens à propos du Brexit », a-t-il ajouté. Le négociateur, qui a appelé à une « réussite non pas contre les Britanniques, mais avec eux », a déclaré que « notre intention est de mener à bien les négociations. Nous serons fermes, amicaux, mais jamais naïfs. »

Michel Barnier a exprimé sa solidarité aux autorités britanniques après la nouvelle de potentielles attaques terroristes près du parlement, à Westminster. Il a aussi évoqué l’un des personnages britanniques les plus emblématiques. « Je me permets de citer avec humilité l’un des plus grands hommes dans l’histoire européenne, Winston Churchill, qui disait que ‘la responsabilité est le prix de la grandeur’. Cela s’applique tant au Royaume-Uni qu’à nous », a-t-il indiqué.

Donald Tusk précise le calendrier du Brexit

Le Conseil européen organise une session extraordinaire sans le Royaume-Uni le 29 avril prochain pour adopter les lignes directrices des négociations de la sortie du pays de l’UE, a informé Donald Tusk. Un article de notre partenaire Euroefe.

  • 29 mars : Déclenchement de l'Article 50,
  • 29 avril : Sommet du Brexit.

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