Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation devrait amortir le Brexit

[Foto: EU Parlament]

Le Parlement européen s’est engagé à utiliser le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour venir en aide aux employés qui seraient licenciés en cas de Brexit dur.

La proposition visant à utiliser le FEM en cas de Brexit dur a été approuvée le 22 octobre, avec une majorité écrasante de 516 voix contre 23 et elle devait être présentée au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO). Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation deviendra ainsi un instrument supplémentaire dans le cadre des mesures prises par l’UE afin de se préparer à un Brexit sans accord.

Le "hard Brexit" sera lourd de conséquences

Dans une note de 6 pages, datée du 2 août, le gouvernement britannique évalue les effets dévastateurs à court terme d’une rupture sans accord avec l’Union européenne. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Selon un porte-parole de la Commission européenne, l’initiative du Parlement européen a été bien reçue et le Conseil européen devrait également donner son approbation.

Soutien des États membres 

Jusqu’à présent, lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE, les États membres se sont montrés favorables à l’utilisation du FEM en cas d’un Brexit dur.

En cas de « hard » Brexit, certaines régions seront plus touchées que d’autres. Ainsi, l’Irlande a déjà mis 1,2 milliard d’euros de côté pour remédier aux conséquences possibles d’une sortie précipitée. Selon le ministre irlandais de l’Agriculture, Michel Creed, 110 millions d’euros sont destinés aux agriculteurs du pays. En outre, chacun espère aussi profiter d’aides supplémentaires européennes, comme le fonds européen d’ajustement à la mondialisation. « Nous sommes persuadés que l’UE injectera d’importants fonds destinés à l’agriculture et l’alimentation, et ce, en plus des 110 millions d’euros prévus initialement. »

Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Le FEM existe depuis 2002 et entre en jeu lors de suppressions importantes d’emplois. Les États membres de l’UE peuvent ainsi demander l’aide de la Commission si plus de 500 travailleurs sont licenciés en raison d’« un changement structurel du commerce mondial », comme une crise économique. Si le Parlement et le Conseil approuvent la demande, les mesures mises en place pour les personnes touchées peuvent être cofinancées. Parmi celles-ci figurent des soutiens pour la recherche d’emplois, des services d’orientation professionnelle ou de reconversion.

Dernièrement, 1019 employés du supermarché Carrefour, en Belgique, ont été licenciés. La Commission a donc proposé début octobre de débloquer 1,6 million d’euros pour leur venir en aide. En outre, Le FEM pourrait également être sollicité dans de cadre de la faillite du voyagiste Thomas Cook. ». Plusieurs sources laissent entendre que le gouvernement espagnol a d’ailleurs fait la demande à Bruxelles, car la société emploie 2500 personnes dans le pays.

La structure du FEM est actuellement débattue dans le cadre des négociations du budget de l’UE. En mai 2018, la Commission avait proposé d’étendre légèrement le champ d’action du fonds afin qu’il entre en action dès que 250 personnes ont été licenciées. L’exécutif européen a également proposé d’étoffer la liste des motifs des demandes et d’augmenter le budget total du fond à 1,4 milliard d’euros.

En mars, le Conseil a approuvé les grandes lignes du projet, mais les négociations sur le budget de l’UE risquent toutefois de durer jusqu’à la fin de l’année prochaine.

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