Au Conseil européen, 27 heures de discussions à 27 et 0 accord

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (G), et le président du Conseil européen, Charles Michel (D), lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion spéciale du Conseil européen à Bruxelles, Belgique, le 21 février 2020. Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE se sont réunis pour une réunion spéciale afin de discuter du budget à long terme de l'UE pour 2021-2027. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le prochain budget sur sept ans. Les contributeurs nets refusent d’augmenter les dépenses, et veulent réduire le budget alloué à l’agriculture et aux régions les plus pauvres.

Après plus de 27 heures de discussions dans tous les formats et combinaisons possibles d’États membres, la seule décision prise par les 27 le vendredi 21 février à 19h a été d’organiser une nouvelle rencontre.

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a partagé avec les dirigeants européens un document de dernière minute rédigé par la Commission européenne et contenant de petites concessions accordées à chaque partie.

Les 25 minutes de discussion en séance plénière ont toutefois suffit pour constater que la tentative de l’exécutif européen d’aplanir les différences sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 était vaine.

Les divergences étaient trop importantes entre les contributeurs nets, appelés les « frugal four », ou quatre radins, (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), et un groupe de 17 pays s’opposant à des coupes budgétaires dans la Politique agricole commune (PAC) et celle de cohésion.

Comment les « quatre radins » font patiner les négociations sur le budget

Ils s’appellent eux-mêmes les « frugal four », ou quatre radins : les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche et la Suède ne veulent pas consacrer plus d’1 % de leur PIB au budget européen. Le budget pluriannuel, pour la période 2021-2027, est en sursis.

Charles Michel a résumé les tentatives des deux jours de Conseil en disant « comme le disait ma grand-mère, pour réussir il faut essayer ».

Il a également assuré que les dirigeants européens avaient été « très engagés et très déterminés ». « Mais pour cela il ne faut pas seulement des efforts, mais aussi de la ténacité, de la constance et de la détermination », a-t-il ajouté.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a quant à elle reconnu que « la route était encore longue avant d’atteindre un résultat », tout en avertissant que si l’Europe n’arrivait pas au bout de toutes ces longues procédures d’ici à la fin de l’année, « nous n’aurons pas de budget, pas de programme Erasmus, pas de ressources pour la recherche, ni pour le développement régional ou la protection des frontières. »

Charles Michel n’a pourtant pas précisé quand il convoquerait un nouveau sommet pour tenter de trouver un accord entre les 27 sur le budget pluriannuel.

Casse-tête

Les dirigeants n’ont pas su résoudre l’énigme consistant à inclure plus de priorités dans un budget serré avec moins de fonds pour la prochaine période.

L’UE va perdre entre 10 et 12 milliards d’euros chaque année (75 Md pour la période de sept ans), à cause du départ du Royaume-Uni. Et pourtant, les États membres ont ajouté au budget de nouvelles priorités comme le programme numérique, la lutte contre le réchauffement climatique et le contrôle migratoire.

Le casse-tête se complique puisque les « quatre radins » refusent d’augmenter leur contribution aux caisses de l’UE tant que les bénéficiaires des plus grosses enveloppes (agriculture et cohésion) refusent de réduire le budget de ces politiques, qui représentent actuellement deux tiers de tout le budget européen.

Les contributeurs nets ont donc réussi à cadrer la discussion du sommet puisque les négociations étaient principalement axées sur une réduction possible des coûts pour abaisser la proposition de Charles Michel de 1 094 milliards d’euros, ou 1,074 % du PIB de l’UE.

La tentative de la Commission « très insuffisante »

La Commission européenne a inclus de nouvelles coupes dans un document technique, qui comprend aussi de « petits cadeaux » pour les « amis de la Cohésion ». Le document non-officiel de l’exécutif envisage un plafond à 1,069 % ou 1,07 % du revenu national brut.

Le document, qui a circulé entre les États membres, propose une réduction des dépenses d’environ 10 milliards d’euros sur sept ans, comparé à la proposition originale. Il inclut aussi plusieurs concessions accordées à toutes les parties. Les quatre radins, plus l’Allemagne, conserverait leurs rabais, et Vienne recevrait 100 millions d’euros supplémentaires. Les Pays-Bas auraient droit quant à eux à une exemption spéciale, leur permettant de conserver 25 % des droits de douane collectés au nom de l’UE de 2021 à 2023.

La Commission européenne propose aussi une hausse de la part des dépenses liées au climat à 27 %, ce qui est toutefois encore loin des 30 % qu’ambitionnait le Parlement.

La proposition promet également plus de budget pour la PAC, avec 4,4 milliards d’euros supplémentaires, divisés en 2 milliards pour les paiements directs et 2,4 milliards pour le développement rural – une hausse par rapport à la proposition de Charles Michel qui pourrait réconforter le président français Emmanuel Macron.

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Selon l’offre de l’exécutif, les États membres de l’Europe de l’Est et du Sud recevraient aussi plus de fonds de cohésion et le volume du Fonds pour une transition juste serait accru.

La proposition contient toutefois des grosses coupes dans le programme d’innovation et de recherche Horizon Europe (rabaissé à 80 millions d’euros) et dans le programme spatial européen.

L’exécutif prévoit par ailleurs de réduire la politique de développement et de voisinage, l’instrument de coopération internationale et le portefeuille de la défense, où les fonds attribués à la mobilité militaire risquent le plus d’en pâtir.

Pour un diplomate espagnol, ces petites modifications sont « tout à fait insuffisantes ». Le responsable a fait part de son malaise face au rôle prépondérant joué par les « Frugal four » lors des négociations et a mis en garde contre « un changement de dynamique ».

Le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, dont le pays est aussi un contributeur net, a critiqué l’opposition féroce de ces quatre pays à mettre la main au portefeuille. « Ma conception du projet européen est différente de celle présentée par le Premier ministre néerlandais Mark Rutte. Je vois l’UE comme une chance, et non pas comme une facture. »

Le document de la Commission creuse encore l’écart financier avec la position du Parlement européen, qui est actuellement de 230 milliards d’euros.

« Ils pensent que le Parlement bluffe. La proposition de la Commission est encore moins étayée par des chiffres que celle de Charles Michel », a déclaré un haut responsable du Parlement.

Le Parlement doit donner son consentement à l’accord des dirigeants pour que le CFP soit ratifié. L’incapacité à conclure un accord complique les efforts pour atteindre un accord financier dans un avenir proche. Les diplomates et responsables européens estiment désormais que les négociations seront conclues durant la présidence allemande de l’UE, au second semestre de 2020.

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« Il est devenu évident que les divergences étaient trop importantes pour atteindre un accord, c’est pourquoi nous avons annulé les négociations », a expliqué la chancelière allemande, Angela Merkel. « C’était une première tentative, et l’année vient juste de commencer », a-t-elle ajouté, en ne rentrant pas dans les détails de la vision de Berlin.

S’adressant aux journalistes à la fin du sommet, le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, a révélé que le groupe des « amis de la Cohésion » avait donné un mandat à l’Italie, la Roumanie et le Portugal pour élaborer une contre-proposition pour répondre aux exigences des « quatre radins ».

« Nous sommes en bonne compagnie avec la grande majorité des États membres », a déclaré Giuseppe Conte, qui estime qu’une solution pour sortir de l’impasse serait de supprimer les rabais et d’utiliser les ressources propres.

 

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