Au sommet, les Vingt-sept veulent éviter l’ornière d’une réforme des traités

Le quartier européen avec le bâtiment Europa (à gauche) où le sommet sera organisé. [Georgi Gotev]

Les décisions concernant la fusion des postes de président de la Commission et du Conseil ou la réduction du nombre de commissaires devraient être renvoyées à plus tard.

Le sommet européen du 23 février se tiendra plus d’un an avant les prochaines élections européennes, prévues en mai 2019, ce qui devrait laisser assez de temps aux parlements nationaux pour ratifier, par référendum si nécessaire, toute modification éventuelle des règles de déroulement du scrutin européen. Un minimum d’un an est nécessaire en cas de demande de ratification.

Les dirigeants européens soutiendront probablement sans discuter la proposition récente du Parlement européen de redistribuer 27 des 73 sièges au Parlement attribués au Royaume-Uni à 14 États membres après le Brexit. La proposition tient compte des changements démographiques dans l’UE et suit le principe de « proportionnalité dégressive ». Les 46 sièges restants seront conservés en cas d’élargissement de l’UE.

L’attribution des sièges est décidée par le Conseil, puis approuvée par le Parlement européen. Il n’y a donc pas besoin de ratification à l’échelle nationale.

Les chefs d’État et de gouvernement décideront s’ils veulent se pencher ou non sur l’idée de circonscription commune et de listes transnationales avant les élections de 2024. Cette idée est cependant très peu attrayante pour les dirigeants et a été rejetée par le Parlement.

Revers pour Macron sur les listes transnationales

Les eurodéputés se sont accordés pour modifier la composition du Parlement dans la foulée du Brexit. Mais l’idée d’une liste transnationale pour les élections de 2019, portée par Macron, n’a pas remporté les suffrages.

Au moins deux questions seront étudiées lors du sommet : la fusion des fonctions de président de la Commission et du Conseil et la réduction du nombre de commissaires. Elles nécessiteraient toute deux des modifications dans les traités européens.

Un diplomate de l’UE a déclaré qu’une réunion au niveau des sherpas avait clairement indiqué qu’il n’y avait « absolument aucun désir » de modifier la distribution actuelle d’un commissaire par État membre ou même d’ouvrir un débat. Selon lui, la question est uniquement au programme car une décision prise par le Conseil en 2013 prévoit que la Commission réexaminera cette répartition des commissaires lorsque l’Union comprendra 30 États membres ou avant la fin du mandat actuel de la Commission.

« Nous sommes plutôt contents de l’arrangement actuel », a déclaré le diplomate.

Les dirigeants rejetteront également la proposition du Parlement européen qui veut que les partis politiques européens proposent des têtes de liste (Spitzenkandidaten), une procédure utilisée en 2014 sans aucun accord officiel, et que les gouvernements hésitent à rendre juridiquement contraignante.

Le traité sur l’Union européenne stipule déjà que les dirigeants européens « proposent » un candidat pour la présidence de la Commission en tenant compte des résultats des élections européennes. Ce candidat est ensuite soumis au vote des eurodéputés.

Passe d'armes entre eurodéputés et chefs d'État sur les Spitzenkandidaten

Les eurodéputés sont prêts à faire face aux dirigeants européens. Et à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’aurait pas été choisi par les électeurs par une procédure transparente et ouverte.

 

Les dirigeants européens discuteront probablement de la manière dont ils tiendront compte des résultats des élections européennes. Comme l’a récemment déclaré Konrad Szymański, le secrétaire d’État polonais aux affaires européennes qui a participé à la réunion des sherpas, le principe des « Spitzenkandidaten » ne devrait pas préjuger ou compliquer la diversité géographique de l’Union, comme le stipule la déclaration 6 à l’article 15 (paragraphe 5 et 6), à l’article 17 (paragraphe 6 et 7) et à l’article 18 du traité sur l’Union européenne.

La fusion des fonctions de président de la Commission et du Conseil, une proposition faite par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union en septembre, nécessiterait certainement une modification de traité. Il est hautement improbable que les dirigeants ouvrent une telle boîte de pandore.

« Je ne pense pas qu’ils désirent une telle modification de traité. Si une modification de traité est proposée pour un sujet, alors tous les sujets laissés à l’écart referont surface, et ce serait intense », a déclaré le diplomate.

Macron joue son va-tout sur la présidence de la Commission

Si la mise en œuvre des listes transnationales pour les élections européennes de 2019 semble mal embarquée, le président français compte reprendre la main sur la nomination du président de la Commission européenne.

Le traité de Lisbonne a introduit la fonction officielle de président du Conseil européen dans le but de donner un visage à l’Union. Cependant, le résultat a été complètement opposé à l’effet voulu avec des citoyens européens encore plus perdus qu’auparavant sur le représentant de l’Union. En effet, lors des sommets européens, les présidents de la Commission et du Conseil représentent tous les deux le bloc européen, ce qui sème la confusion.

Les dirigeants devraient prendre des décisions très élémentaires sur le prochain budget européen à long terme. Par exemple, ils devraient se pencher sur le fait de savoir si le prochain cadre financier pluriannuel couvrira sept ans ou une période plus courte, sur ses priorités (la sécurité et les frontières devraient être importantes) et sur le moyen de combler le vide laissé par le départ du Royaume-Uni prévu l’année prochaine.

« Je ne pense pas que le Conseil européen entrera dans les détails », a déclaré le diplomate.

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