Quel avenir pour les relations entre Gibraltar et l’Union européenne ?

À la veille du divorce officiel entre l’UE et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021, Madrid et Londres sont parvenus à un accord in extremis dans le but de garder la frontière terrestre de Gibraltar ouverte. [EPA-EFE/A. Carrasco Ragel]

La semaine prochaine, la Commission européenne présentera un mandat pour négocier ses relations d’après Brexit avec Gibraltar. Objectif ? Envoyer des agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour éviter la création d’une frontière physique avec l’Espagne.

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer situé à la pointe méridionale de l’Espagne. À la veille du divorce officiel entre l’UE et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021, Madrid et Londres sont parvenus à un accord in extremis dans le but de garder la frontière terrestre de Gibraltar ouverte.

L’objectif de cette entente – ayant permis maintenir Gibraltar dans l’espace Schengen – consistait à éviter la création d’une frontière qui aurait touché près de 10 000 travailleurs frontaliers en provenance de l’Espagne et essentiels à l’économie du Rocher.

Dès qu’il sera adopté par le Conseil, le mandat présenté par l’exécutif européen amorcera les négociations de part et d’autre de la Manche pour s’accorder sur un traité lié au territoire britannique d’outre-mer et l’exclure de la facture du divorce.

Bruxelles et Londres espéraient à l’origine qu’un nouveau traité puisse être signé en juin. Après plusieurs reports, le mandat avait finalement été programmé pour cette semaine. Cependant, il a une nouvelle fois été retardé à la semaine prochaine, bien que la date précise ne soit pas confirmée à ce jour, ont révélé des sources de l’UE proches du dossier lors d’un entretien avec EURACTIV.

Le mandat serait fondé sur l’accord de décembre 2020 noué entre l’Espagne et le Royaume-Uni, à la suite duquel la frontière européenne avait été déplacée au port et à l’aéroport de Gibraltar. Par conséquent, les deux gouvernements s’étaient entendus pour qu’il incombe aux agents de Frontex de contrôler la frontière au bout d’une période de mise en œuvre de quatre ans, mais que Madrid surveille leurs activités.

Toutefois, le rôle exact de l’Espagne demeure imprécis durant cette période et après.

Si le ministère espagnol des Affaires étrangères a indiqué que les agents Frontex « aideraient » les autorités du pays au cours des quatre prochaines années, certains représentants sont allés plus loin en déclarant que le personnel espagnol serait chargé des contrôles douaniers au port et à l’aéroport de Gibraltar une fois la période écoulée.

Le traité de décembre doit être transposé en un traité UE-GB, étant donné que la Commission européenne est responsable du bon fonctionnement de l’espace Schengen.

S’adressant au Parlement européen en juin, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a avancé que l’Espagne et le Royaume-Uni « avaient transmis un document officieux à la Commission européenne établissant le cadre convenu et formulant une demande pour entamer un processus de négociations afin de conclure un accord UE-GB sur Gibraltar ».

« Tout accord UE-GB sur Gibraltar doit être conciliable avec le droit communautaire, notamment le protocole sur Gibraltar dans l’accord de retrait du Royaume-Uni, et devrait être compatible avec les intérêts de l’Union », a-t-elle renchéri dans sa réponse écrite au Parlement en date du 28 juin.

Une proposition évoquant de laisser aux Espagnols le soin de contrôler les passeports britanniques à Gibraltar viendrait envenimer une situation déjà tendue entre Bruxelles et Londres, et ce, à la suite d’un contentieux sur la mise en œuvre du protocole nord-irlandais.

D’après plusieurs ministres, Londres prévoit de remanier le protocole nord-irlandais

Le Royaume-Uni prévoit de publier de nouvelles stratégies d’ici à la fin du mois pour réviser le protocole sur l’Irlande du Nord, ont déclaré plusieurs ministres jeudi (8 juillet).

Pour Fabian Picardo, le ministre en chef de Gibraltar, le mandat représente seulement « la position d’ouverture de l’UE ». Dans ce cadre, il convient d’accorder de l’importance à l’apparence du traité définitif et à son contenu, plutôt qu’aux prévisions du mandat de l’UE, a-t-il écrit dans un communiqué publié le 1er juillet.

En vue de pourparlers sur le Brexit, l’Espagne a garanti son droit de veto concernant la mise en pratique prochaine de tout accord UE-GB sur Gibraltar, ce territoire dont la souveraineté continue de faire l’objet de bisbilles politiques entre Madrid et Londres. Cette pomme de discorde a été exclue de l’accord hispano-britannique conclu en décembre.

Par ailleurs, le nouveau traité devrait aligner Gibraltar sur les mesures de l’UE dans les domaines douanier, environnemental et du travail. De plus, l’Espagne et le Royaume-Uni ont accordé leurs violons dans le but de permettre à Madrid de retirer le Rocher de sa liste des « paradis fiscaux ».

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