Le budget de la zone euro se dessine sans fonction stabilisatrice

Le président de l'Eurogroupe Mario Centeno

Le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno a déclaré que l’avenir du budget de la zone euro n’inclurait pas de fonction stabilisatrice, malgré l’insistance de la France et de quelques autres pays.

L’Eurogroupe, formé par les 19 ministres des Finances de la zone euro, se sont réunis pour la première fois au sujet du futur instrument budgétaire. Les ministres des Finances de l’UE ont également débattu sur la manière de dépenser les ressources du nouveau budget. De nombreux pays ont défendu l’importance d’une fonction stabilisatrice pour absorber les chocs économiques, à l’instar de n’importe quel budget.

Le président de l’Eurogroupe a toutefois déclaré après la réunion que cette question n’entrerait pas dans le cadre des discussions prévues pour le mois de juin », mois où l’Eurogroupe rencontrera les dirigeants européens. En décembre dernier, ceux-ci avaient restreint le rôle du futur budget de la zone euro pour encourager la compétitivité et faire converger les économies de la zone euro. Cette vision est défendue par un certain nombre de pays, chapeautés par les Pays-Bas.

Ces États membres s’opposent à tout nouveau transfert budgétaire au sein de la zone euro et considèrent que la fonction stabilisatrice doit incomber aux budgets nationaux et pas à celui de l’UE. À l’inverse, le nouvel instrument viserait à couvrir les coûts des réformes structurelles et des investissements afin d’amenuiser les inégalités entre les différentes économies de la zone euro et d’encourager leur compétitivité.

Le président de l’Eurogroupe a déclaré que chaque État membre suggérerait des programmes d’investissement et des réformes finançables par le nouvel instrument, conformément aux priorités identifiées par la Commission européenne dans le cadre du semestre européen des coordinations politiques économiques. La Commission et certains États membres tels que l’Espagne, la France et la Slovaquie insistent toutefois pour que le nouvel instrument puisse stabiliser les économies nationales en cas de crise majeure.

Selon le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici, de nombreux ministres « ont avancé que l’instrument devait pouvoir absorber les effets d’un choc économique ». « En d’autres termes, il devra également jouer un rôle stabilisateur, même si certains n’aiment pas ce mot », a-t-il expliqué.

Une vision soutenue par le directeur général du Mécanisme européen de stabilité, Klaus Regling, selon qui une fonction contracyclique qui s’activerait en période de crise « serait un très bonne fonction » du nouvel instrument. Toujours selon lui, « une union monétaire est incomplète sans un instrument budgétaire ».

Un budget pour quoi faire ?

Selon le plan de travail de Mario Centeno, les ministres discuteront d’abord des dépenses occasionnées par le nouveau fonds et traiteront des sources de revenus et de la gouvernance lors des prochaines réunions. La France et l’Allemagne ont soumis une proposition le mois dernier et demandé des contributions additionnelles des États membres en dehors du budget de l’UE, contredisant ainsi la position commune des dirigeants européens.

La proposition a minima de budget de la zone euro fait débat

La France et l’Allemagne ont émis une proposition commune pour la création d’un « nouvel instrument budgétaire pour la zone euro ». Objectif : soutenir les réformes et les investissements nationaux.

La ministre espagnole de l’Économie, Nadia Calviño a toutefois déclaré avant la réunion de l’Eurogroupe que « avant de parler d’une contribution nous devons voir à quoi servirait ce budget de la zone euro […] et dans quelle mesure il répondrait à nos ambitions pour la zone euro ». Des sources proches de la ministre ont révélé que l’Espagne ne serait en faveur de ces contributions additionnelles que dans le but de prêter main forte aux économies nationales en période de crise, et non pas dans un but de compétitivité ou de convergence.

Le commissaire Pierre Moscovici a déclaré qu’il ne s’opposait pas à l’idée de nouvelles contributions mais que le nouvel instrument « devait générer une valeur ajoutée ». Les partisans d’un nouvel instrument plus puissant qui disposerait d’une fonction stabilisatrice s’inquiètent que la nouvelle capacité budgétaire soit similaire aux fonds européens existants, tels que les politiques régionales.

Des projets ambitieux tels que l’idée d’une assurance chômage européenne demeurent pour l’heure exclus des négociations, mais le fonds pourrait venir en aide aux payés touchés par une crise économique majeure, expliquent les partisans du projet. Le président de l’Eurogroupe a laissé entendre qu’il était envisageable de diminuer la contribution des États membres « en cas de crise majeure ».

Des subventions plutôt que des prêts

Le président de l’Eurogroupe a également expliqué que l’option préférée des ministres européens était d’accorder des fonds sous la forme de subventions plutôt que de prêts, bien que « certains étaient également en faveur » de cette deuxième option.

L’an dernier, la Commission avait soumis une proposition pour encourager la compétitivité et la convergence, et avancé l’idée d’un deuxième instrument permettant de stabiliser les économies nationales en cas de crise. L’exécutif européen préférait toutefois un système de prêts à taux réduits plutôt que de subventions et avait proposé à l’époque un budget de 55 milliards d’euros pour ces deux fonctions.

Mario Centeno avait déclaré lundi que les ministres des Finances n’avaient pas discuté de chiffres et que la hauteur du budget serait discutée au mois de mai. « Je suis entièrement convaincu qu’avant de discuter de la hauteur du budget, il faut parler de l’efficacité de l’instrument », a déclaré le ministre portugais, insistant sur l’importance de la réunion du 11 mars. La proposition franco-allemande ne spécifiait pas de chiffres non plus.

« Il me semble évident, comme à d’autres au sein de l’Eurogroupe, que ce nouvel instrument doit disposer d’assez de ressources pour avoir un réel impact », a déclaré le commissaire à l’Économie, Pierre Moscovici.

À l’été 2017, le Président français Emmanuel Macron avait indiqué que le budget de la zone euro valait « plusieurs points de pourcentage du PIB de la zone euro ». Pour rappel, ce budget avait été l’initiative phare du Président français lors de son élection pour renforcer la monnaie unique. Après une longue année de négociations, les dirigeants européens se sont toutefois mis d’accord sur un nombre limité de réformes pour relancer l’union économique et monétaire.

Une dizaine de pays mènent la fronde pour durcir le mécanisme de stabilité

Certains pays, comme les Pays-Bas, souhaitent rendre le Mécanisme européen de stabilité plus strict, alors que d’autres, comme l’Espagne, prônent une certaine flexibilité.

 

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