Ce que les États membres pensent réellement du programme stratégique de l’UE

Donald Tusk [Patrick Seeger/EPA]

Les États membres ont soutenu les priorités pour les cinq prochaines années, tout en appelant à une vision plus positive pour le bloc. Malgré les nombreuses demandes, la dernière version du projet n’inclut que de petits changements.

Les 28 ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (COREPER) se sont penchés le 11 juin sur le programme stratégique élaboré par le président du Conseil, Donald Tusk pour les cinq prochaines années, selon un compte rendu de la réunion.

La première version du projet, datée du 7 juin, listait quatre priorités : la protection des citoyens et des libertés, le développement d’une économie robuste et dynamique, la construction d’un avenir plus vert, plus inclusif et juste, ainsi que la défense des intérêts européens et des valeurs de l’UE sur la scène internationale.

Au Conseil, la protection des frontières prime toujours sur le climat

Durant les cinq années à venir, les dirigeants européens souhaite se concentrer sur l’immigration et la protection des frontières externes, « l’intégrité de notre espace physique ». L’économie et l’action climatique passent au second rang.

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Suède ont tous loué la « qualité » du document.

Mais un groupe assez important de pays a toutefois souligné que le ton du texte était « trop négatif et sur la défensive ».

Par conséquent, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et d’autres ont proposé une plus grande introduction pour décrire non seulement les défis de l’Europe, mais aussi ses ambitions, pour faire passer un « message positif et ambitieux ». Le Royaume-Uni a également défendu cette position. Une grande majorité de pays a aussi proposé d’inclure des ajouts sous chaque priorité listée.

L’équipe de Donald Tusk a effectué une seconde version de la proposition, qui ne répond toujours pas aux nombreuses requêtes des gouvernements nationaux.

« Même si l’on ne s’attendait pas à de grands changements, ceux qui ont été consentis sont vraiment très petits », reconnaît un responsable européen. L’introduction a à peine été modifiée pour inclure une référence aux valeurs européennes et « aux forces de notre modèle » et à la nécessité de « préserver notre manière de vivre ».

La Finlande veut éliminer ses émissions en 15 ans

Le nouveau gouvernement finlandais vise l’élimination des émissions de carbone d’ici 2035. Un message encourageant du pays qui prend la présidence d’une UE bloquée sur le climat en juillet.

La dernière version ne contient pas non plus de référence à l’objectif d’atteindre une Europe carboneutre d’ici à 2050. Mardi 11 juin, La France, la Slovénie, l’Espagne, le Portugal, la Suède, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, la Finlande et le Royaume-Uni avaient pourtant demandé l’inclusion d’une date.

Le chef de cabinet de Donald Tusk, Piotr Serafin, avait prévenu que l’inclusion d’une date précise serait « plus complexe » étant donné les doutes exprimés durant les discussions par Malte, la Pologne, la Bulgarie, la République tchèque et la Hongrie.

L’équipe de Donald Tusk devrait conclure un accord jeudi 13 juin lors d’une nouvelle réunion COREPER. Si ce n’est pas le cas, l’agenda stratégique sera finalisé par les représentants des gouvernements nationaux lundi avant d’être approuvé par les dirigeants européens lors du sommet des 20 et 21 juin.

La liste de vœux des pays

Parmi les demandes faites par les États membres se trouvent celle de la Pologne et de la Hongrie de défendre les chrétiens dans le monde entier ; celle de l’Espagne qui veut protéger la politique de concurrence de l’UE dans le contexte de pression franco-allemande pour réviser les règles antitrust, ainsi que la référence de Paris et Berlin pour une « souveraineté numérique », faisant référence aux inquiétudes déclenchées par l’affaire Huawei.

Au sein même de la première priorité, « protéger les citoyens et les libertés », l’immigration demeure un sujet controversé.

La France, l’Espagne, la Grèce, la Belgique, Malte, le Royaume-Uni et la Finlande ont critiqué les termes selon lesquels l’UE décidait de « qui pose le pied sur le territoire européen ». Ces pays ont souligné que la formule était « trop négative et potentiellement contraire au droit de la mer ». La version révisée indique plutôt que les États membres décideront de « qui entre dans l’UE ».

Les pays d’Europe de l’Est ont été les critiques les plus virulents de la politique migratoire de la Commission européenne ces cinq dernières années. La Hongrie, la Pologne et la Slovaquie appellent maintenant à un processus décisionnel plus consensuel à ce sujet.

Dans le domaine économique, nombre d’ambassadeurs étaient déçus par l’absence de référence au Pilier social européen (France, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne, Danemark et Suède). La Commission européenne soutient également plus d’ambition sur le front social.

Si ces appels ont pour la plupart été ignorés, la deuxième version comprend toutefois la souveraineté numérique réclamée par Paris et Berlin.

Le Parlement renforce le pilier social européen

Le Parlement a mis les bouchées doubles sur la politique sociale de l’UE en votant le 20 novembre en faveur d’un « gendarme social européen » et d’une coordination des systèmes de sécurité sociale.

La France, la Finlande, la Lettonie, Chypre, l’Espagne et le Portugal ont aussi demandé de renforcer la section de l’union économique et monétaire. Madrid et Lisbonne ont soutenu l’inclusion d’une mention au budget de la zone euro, l’un des sujets les plus controversés, afin de stimuler l’union monétaire.

Sur le commerce, les ambassadeurs letton, espagnol et finlandais, ainsi que la Commission, ont soutenu une solide défense de l’ordre multilatéral.

La deuxième version prend aussi en compte la proposition de l’exécutif pour une référence plus explicite à la politique industrielle, notamment dans le contexte du marché unique.

Avenir vert et inclusif

Outre l’objectif climat pour 2050, une référence aux objectifs de développement durable avait été demandée par l’Espagne, la Roumanie, Chypre, le Danemark et la Belgique.

Dans le chapitre des affaires étrangères, le Service européen d’action extérieure, soutenu par la France, l’Italie, le Portugal, le Danemark et la Belgique, appelle à une mention spécifique pour l’Afrique.

La Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, l’Estonie et le Royaume-Uni demandaient quant à eux de mentionner la coopération transatlantique ; alors que le Portugal, le Royaume-Uni, la Grèce et le Service d’action extérieur voulaient mettre en avant la coopération au niveau de l’ONU. Seule la référence à l’ONU a été ajoutée à la seconde version.

La France et les Pays-Bas continuent de s’opposer à un élargissement de l’UE, ce qui les met en désaccord avec les ambassadeurs d’Estonie, de Croatie, de Bulgarie, de Lituanie et de Hongrie. Le texte demeure inchangé à ce sujet, soulignant la volonté de l’UE « de garder sa porte ouverte pour ceux qui veulent et peuvent rejoindre la famille ».

Le secrétaire général de la Commission, Martin Selmayr, a approuvé les priorités incluses et l’approche « stratégique et ciblée ». Il a toutefois demandé que le cadre financier pluriannuel soit inclus dans le texte, car ce programme devrait être financé.

Il a obtenu le soutien de l’Espagne, du Portugal, de la Grèce, de la Suède et de la Slovénie. Le Danemark, la Lettonie et la Lituanie ont exprimé leurs doutes étant donné que les négociations sur le CFP sont toujours en cours.

La dernière version ajoutait : « L’UE doit se donner les moyens d’atteindre ses ambitions, atteindre ses objectifs et mener à bien ses politiques ».

Dans le même temps, la Finlande s’est rangée du côté de l’Allemagne, de la France et de l’Espagne pour soutenir l’inclusion d’une proposition de la Commission visant à mettre fin aux vetos nationaux en matière fiscale et étrangère. La Lettonie a été la seule à s’opposer à l’introduction du vote à la majorité qualifiée dans ces domaines au cours de la discussion.

La deuxième version du projet stipule que « chaque institution devrait revoir ses méthodes de travail et réfléchir à la meilleure façon de remplir son rôle dans le cadre des traités ».

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