Des experts mettent en garde sur l’intégration du plan de relance au budget de l’UE

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, menant une conférence de presse le 17 mars sur la réponse à la crise sanitaire aux côtés de Frans Timmermans, le vice-président de l'exécutif européen. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

L’intégration du plan de relance au budget à long terme de l’UE ne serait pas la solution la plus efficace selon des experts des questions budgétaires.

« Nous avons besoin d’un bon cadre financier pluriannuel (CFP) pour les sept prochaines années », affirme Lucas Guttenberg, le directeur de l’Institut Jacques Delors basé à Berlin.

« Et parallèlement, [nous avons besoin] d’un instrument qui nous aide vraiment à répartir la charge, ce qui implique de verser des fonds aux pays les plus touchés par le virus et par ses répercussions économiques », explique-t-il.

« Ce n’est pas l’un ou l’autre. Les deux [sont nécessaires] », convient Marta Pilati, analyste politique à l’European Policy Centre (EPC). Et d’ajouter que « le budget de l’UE n’est pas l’outil approprié à la relance ».

Selon Lucas Guttenberg, les principaux instruments du CFP, à savoir la politique agricole commune (PAC) et les Fonds structurels, visent à développer l’économie européenne à long terme et ne sont par conséquent « pas conçus » pour répondre à une situation d’urgence.

« Nous avons besoin d’un instrument plus souple que ça », assure-t-il.

La Commission européenne a octroyé les fonds régionaux non alloués aux États membres touchés par le virus et a facilité les transferts d’argent d’un programme à l’autre, ce qui a permis de débloquer quelque 37 milliards d’euros. Mais la mesure a fait l’objet de critiques, parce que certains pays ayant bénéficié des fonds inutilisés n’étaient pas nécessairement les plus touchés par la pandémie.

L’exécutif européen étudie actuellement les différentes manières d’accroitre la flexibilité du nouveau budget à long terme et doit présenter sa proposition le 29 avril. L’objectif ? Rendre le budget de l’UE plus résistant en cas de crise majeure, comme celle vécue aujourd’hui, et verser des avances au cours des deux premières années d’application du CFP pour financer la relance.

Zsolt Darvas, un directeur de recherche au groupe de réflexion Bruegel à Bruxelles, soutient qu’une flexibilité accrue pourrait aider les États membres à combler les déficits budgétaires. Mais elle pourrait aussi mettre en péril certains objectifs à long terme, comme le « Green Deal » européen ou la stratégie numérique pour l’Europe, prévient-il.

Marta Pilati s’accorde à dire que l’Europe ne peut chercher un compromis entre le financement de ses objectifs et la relance. « Les priorités de l’UE ne vont pas simplement disparaître », souligne-t-elle.

Les experts affirment que l’intégration du plan de reprise au CFP rendra les négociations sur le budget de l’UE encore plus difficiles, car toute la structure et la logique de distribution de celui-ci devraient être modifiées pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire.

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Le budget à long terme est un instrument hautement réglementé, et l’ajout d’un plan de relance au sein de sa structure déjà complexe s’avérerait difficile d’un point de vue légal et risqué sur le plan politique, signalent les experts. Les États membres ne parvenaient déjà pas à s’entendre sur sa répartition avant la pandémie, et cette complexité croissante n’aidera pas à conclure un accord, mettent-ils en garde.

« Je crains que si nous mélangeons les deux, nous allons nous retrouver avec [un fonds] qui ressemblera très fort au CFP et qui n’aidera pas vraiment les pays qui sont le plus dans le besoin », fait valoir Lucas Guttenberg.

Un fonds de relance

Le directeur de l’Institut Jacques Delors invite plutôt l’Europe à mettre en place un « Instrument de solidarité en cas de pandémie » pour émettre des obligations garanties par les États membres sur le marché. L’argent serait ensuite redistribué aux pays gravement touchés et investi dans certains secteurs ciblés comme les soins de santé, les allocations de chômage ou les programmes de relance économique.

« Il est très important de trouver une solution qui cible cette crise en particulier », fait remarquer Lucas Guttenberg. « Mais dans le même temps, je pense que nous savons aussi que certains pays sont tout bonnement plus vulnérables par nature que d’autres à cette crise, et cela doit être pris en compte dans l’élaboration [du plan] ».

Zsolt Darvas partage cet avis, et soutient que le fonds de relance doit être destiné aux pays les plus affectés par la pandémie ou par les répercussions économiques du confinement.

D’après Marta Pilati, le désaccord le plus profond portera sur la façon de distribuer cet argent — à savoir, au moyen de prêts ou de subventions.

Malgré l’opposition des États membres du nord de l’Europe, les experts européens plaident pour un système de subventions qui va à l’encontre des propositions présentées jusqu’à présent par la Commission.

« En substance, l’accord auquel exécutif européen est parvenu la semaine dernière n’a fait que gonfler la dette » déclare Zsolt Darvas. « Une dette à faible taux d’intérêt avec des prêts à long terme peut aider, mais elle ne va pas changer la donne », prévient-il.

L’émission de la dette reste sans doute la question la plus brûlante du débat. « Bien que le risque d’une crise de la dette soit très élevé, ce n’est pas une excuse pour continuer à augmenter le niveau de la dette à long terme », juge Marta Pilati, qui prévient que cette initiative pourrait causer des problèmes durables.

Selon elle, le plus important pour l’instant est d’affronter la crise actuelle, même si l’Italie, l’Espagne et d’autres pays du sud de l’Europe connaissaient déjà des problèmes financiers avant la crise.

« Les dépenses devraient être proportionnelles à la nature du problème », explique-t-elle, en affirmant que les périodes de remboursement à long terme devraient être liées aux performances économiques.

« Si nous ne faisons rien, les inégalités vont croître », alerte Zsolt Darvas. Mais « si nous parvenons à créer un fonds temporaire vraiment décisif, destiné à soutenir la reprise, alors il ne sera pas nécessaire de revoir le CFP ».

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