Feu vert timide des chefs d’Etat européens au plan Juncker

François Hollande et Angela Merkel au sommet européen du 18 décembre à Bruxelles

François Hollande et Angela Merkel au sommet européen du 18 décembre à Bruxelles [François Hollande et Angela Merkel au sommet européen du 18 décembre à Bruxelles]

Les dirigeants européens ont validé jeudi 18 décembre à Bruxelles le plan d’investissement présenté par la Commission. Mais les Etats membres restent divisés sur la question des contributions nationales. 

Les chefs d’État et de gouvernement des vingt-Huit ont comme prévu donné leur feu vert au plan élaboré pour financer quelque 315 milliards d’euros d’investissements entre 2015 et 2017, essentiellement privés, grâce à une garantie de départ de 21 milliards d’euros.

Ce plan est le troisième pilier, avec le sérieux budgétaire et les réformes structurelles, de la politique de la Commission dirigée par Jean-Claude Juncker, qui se veut davantage portée sur le soutien à la croissance que l’équipe précédente, comme le président du Conseil, Donald Tusk, s’en est fait l’écho.

Feu vert

« Nous sommes convenus de trois choses : un, nous appelons à la mise en place urgente d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS); deux, un engagement renouvelé à intensifier les réformes structurelles; trois, des efforts soutenus pour assurer des finances publiques saines », a dit le dirigeant polonais dans une déclaration vidéo.

>>Lire : Menu allégé pour le premier conseil européen de Donald Tusk?

« Les trois combinés forment notre stratégie pour accélérer le redressement », a ajouté Donald Tusk, qui présidait son premier sommet.

Dans ses conclusions, le Conseil a demandé à la Commission de soumettre une version définitive du plan en janvier, pour une validation parlementaire d’ici juin.

Contribution des Etats membres

Et ce, « afin que les nouveaux investissements puissent être mis en œuvre dès la mi-2015 », dit le texte. « Le FEIS sera ouvert aux contributions des États membres, directement ou par l’intermédiaire de banques de soutien nationales. »

Si le « plan Juncker » a fait consensus, la question de la participation des États au FEIS, appelée de ses vœux par le président de la Commission, divise encore, même si l’exécutif européen assure que les contributions seront exclues du calcul des déficits au regard des règles européennes, ce dont le Conseil a dit avoir « pris note ».

Certains, à l’image de l’Allemagne, semblent juger le plan suffisant, quand bien même la liste des projets soumis par les États membres atteint déjà 1.300 milliards d’euros.

D’autres auraient déjà dit vouloir abonder le fonds, comme l’Espagne, la Slovaquie ou la Finlande, mais aucun engagement n’a été confirmé jeudi, le sommet n’étant « pas une conférence des donateurs », soulignait-on de source diplomatique.

D’autres enfin, comme la France, attendraient de voir si le dispositif fonctionne pour peut-être s’engager et privilégient la voie du cofinancement de projets locaux ou bilatéraux, ce qu’entend faire Paris avec l’appui de la Caisse des Dépôts.

Et, aux sceptiques considérant que ce plan repose sur une mécanique bien plus que sur des fonds réels, François Hollande a rétorqué qu’ils pourraient être surpris.

« Ce plan Juncker peut avoir un effet beaucoup plus grand qu’on imagine. 315 milliards, c’est une base qui peut aboutir à beaucoup plus », a dit le chef de l’État qui compte sur la « confiance » rétablie et sur un « effet boule de neige ».

Surtout, il s’est félicité que la Banque européenne d’investissement commence à préfinancer les projets dès le début 2015 afin que les premiers démarrent au plus vite.

Le président a eu des entretiens sur ces dossiers avec le président du Conseil italien Matteo Renzi, autre chef de file des sociaux-démocrates, et avec les chefs des gouvernements espagnol et portugais et la chancelière allemande Angela Merkel.

>>Lire : Les Etats-membres veulent des garanties pour abonder le plan Juncker

Paris et Berlin porteront conjointement les prochains mois des projets dans la transition énergétique et le numérique, deux domaines qui figurent parmi les priorités de la Commission au même titre que les infrastructures, l’éducation et la formation.

Le Conseil européen a en outre appelé le Parlement à travailler pour offrir à l’UE un cadre législatif plus favorable à l’investissement et a demandé à la Commission de présenter ses projets de marché unique de l’énergie et de marché unique numérique au premier semestre.

Enfin, les dirigeants ont donné mandat aux présidents de la Commission, du Conseil, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne pour oeuvrer en faveur d’une meilleure intégration de la zone euro. Un point sera fait en février et un rapport rendu en juin pour identifier les convergences futures.

Peu d’avancées sur la Russie

Le dîner qui concluait ce sommet, puisque Donald Tusk avait prévenu sur son compte Twitter qu’il n’y aurait pas de réunion vendredi comme prévu initialement, était, lui, consacré à la crise russo-ukrainienne, encore aggravée par les difficultés de la Russie sur fond d’effondrement du rouble.

>>Lire : Les chefs d’Etat européens échappent aux manifestations grâce à un sommet « express »

Le débat s’annonçait plus vif entre des pays qui disent souhaiter une désescalade rapide du conflit entre l’Ukraine et la Russie, et ceux qui attendaient de Moscou un « changement radical d’attitude », termes employés par la Haute représentante de l’UE pour la politique étrangère, Federica Mogherini.

Au final, aucune décision n’a été prise – ni allègement ni renforcement – sur les sanctions en cours, qui expirent le 30 juin et dont la modification nécessite l’unanimité.

François Hollande a, lui, relevé que s’il y avait encore beaucoup de progrès à faire, le dialogue avait repris.

« Dans les prochains jours, nous allons continuer à parler avec le président (russe Vladimir) Poutine, le président (ukrainien Petro) Porochenko, Angela Merkel et moi-même », a-t-il dit, évoquant une réunion du « groupe de contact » dimanche ou lundi.

« Nous voulons avancer vite », a-t-il insisté, espérant des évolutions positives en début d’année prochaine.

Quant à l’aide à apporter à l’Ukraine, qui aurait besoin de 15 milliards de dollars selon Jean-Claude Juncker, le sommet n’a pas non plus réglé cette question. L’UE devrait laisser l’initiative au Fonds monétaire international.

Construit discrètement depuis le mois d’août dernier par l’équipe du vice-président de la Commission Jyrki Katainen, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ou plan Juncker  doit permettre de mobiliser 315 milliards d'euros avec une mise de départ de 21 milliards.

Sa principale qualité de satisfaire toutes les parties prenantes. Son calibrage est minimal, pour satisfaire l’Allemagne : avec seulement un soupçon d’argent public versé. La BEI versera 5 milliards d’euros, mais le budget européen seulement 8 milliards d'euros qui représenteront une provision.

  • janvier 2015: la Commission européenne présente une version définitive du plan d'investissement 
  • juin 2015: adoption prévue par le Parlement européen

Conseil européen

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