Le vote sur la Hongrie divise fortement le PPE

L’unité du Parti populaire européen s’est fracturée le 17 mai lors du vote sur l’État de droit en Hongrie. 107 des eurodéputés du PPE ont voté contre, alors que  92 ont soutenu le Fidesz.

Le Parlement européen a condamné la « grave détérioration » de l’État de droit et des droits fondamentaux en Hongrie, au début d’un processus qui pourrait mener au retrait du droit de vote de Budapest dans l’UE, selon l’article 7 du Traité de Lisbonne. (Voir la résolution)

Cet article, qui n’a jamais été utilisé jusqu’à présent, a été conçu pour défendre les valeurs fondamentales de l’UE telles que la démocratie, la liberté, les droits de l’Homme et l’État de droit. Si l’UE constate une « violation sérieuse et persistante » de ces valeurs, elle peut activer l’article 7 et suspendre les droits liés à l’adhésion, tels que les droits de vote au Conseil ou l’accès au marché unique.

L’article 7 est toutefois considéré comme une « bombe nucléaire » – un moyen de dissuasion qui ne devrait jamais être utilisé. L’UE a donc introduit un mécanisme de protection de l’État de droit, auquel la Pologne est actuellement soumis.

La règle d’unanimité de l’Union européenne signifie qu’il est peu probable que des gouvernements nationalistes comme celui du Premier ministre hongrois Viktor Orbán se voient dépourvus de leurs droits de vote puisque dans le cas de la Hongrie, son allié la Pologne opposerait son véto à une telle décision.

La Pologne balaye les critiques de Bruxelles sur l'Etat de droit

La Pologne a semblé rejeter lundi les demandes de la Commission européenne de réformer ses institutions judiciaires dans le respect des critères communautaires du droit, ranimant le risque de voir Varsovie perdre son droit de vote au sein de l’UE.

Cependant, la résolution du Parlement européen, soutenue par 393 députés et rejetée par 221 autres indique clairement à Budapest que ses agissements sont surveillés de près.

Le détail du vote révélé par VoteWatch est encore plus intéressant puisqu’il montre qu’une majorité d’eurodéputés PPE ont voté contre le parti affilié hongrois, le Fidesz. Sur un total de 199 eurodéputés PPE, 107 n’ont pas soutenu le Fidesz puisque 67 d’entre eux ont voté pour la résolution et 40 autres eurodéputés se sont abstenus.

Parmi les 92 eurodéputés du PPE  qualifiés de « loyaux » figurent logiquement les 11 eurodéputés Fidesz. Sans eux, la proportion d’eurodéputés de droite soutenant la Hongrie n’est plus que de 81.

Il est important d’ajouter qu’à l’occasion, le PPE a permis au dernier moment à ses membres le vote libre.

Le chef de file du parti, Manfred Weber, a déclaré que son parti n’excluait pas de recourir à l’article 7, mais que la procédure devait être sérieuse et que le gouvernement hongrois devrait avoir l’opportunité de réagir.

Le PPE menace d'activer l'article 7 contre Budapest

Si la dérive autoritaire de la Hongrie continue, l’UE pourrait enclencher la procédure de suspension d’un Etat membre prévue par les traités , a averti le porte-parole du Parti populaire européen.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2010, Viktor Orbán a pris le contrôle de la plupart des médias hongrois, limité les pouvoirs du tribunal constitutionnel et placé ses proches aux plus hauts postes des institutions publiques.

Le Parlement européen demande aussi à la Commission européenne de surveiller étroitement l’utilisation des fonds européens en Hongrie et d’appeler Budapest à abroger les lois renforçant les règles contre les demandeurs d’asile et les ONG.

La résolution enjoint également à la Hongrie de parvenir à un accord avec le gouvernement américain pour permettre à l’Université d’Europe centrale, financée par l’homme d’affaires américain George Soros, de continuer à opérer en tant qu’institution libre.

Le ministre hongrois des Affaires étrangères a rejeté la résolution du Parlement européen en disant qu’il s’agissait d’une « nouvelle attaque du réseau de George Soros sur la Hongrie ».

« Les institutions européennes sont tout simplement incapables d’accepter le fait que le gouvernement hongrois continue de pratiquer une politique d’immigration qui a pour unique but d’assurer la sécurité de la Hongrie », a déclaré le ministre Peter Szijjarto.

Les détracteurs de Viktor Orbán soutiennent que la nouvelle loi met en péril l’existence de l’Université, longtemps considérée comme un bastion de l’éducation indépendante en Europe centrale. La Commission a lancé une procédure judiciaire distincte à ce sujet.

Le Parlement européen préparera désormais une résolution officielle pour déterminer s’il existe un « véritable risque de violation grave » des valeurs européennes par Budapest.

Le processus s’appuiera sur l’article 7 du Traité de Lisbonne, selon lequel les gouvernements européens peuvent demander à un État membre de prendre des mesures spécifiques pour mettre un terme à une violation des valeurs européennes.

Si le pays ignore les recommandations qui lui sont faites, les 27 autres gouvernements peuvent décider à l’unanimité de suspendre son droit de vote. Le gouvernement de droite polonais, actuellement soumis au mécanisme de surveillance de l’UE, opposerait probablement son véto.