IFRI : Oeuvrer pour la création d’un marché commun transatlantique

Le rapprochement des marchés américain et européen s’est engagé depuis quelques années. Un plan d’intégration économique transatlantique a notamment été lancé sous la Présidence allemande. L’Institut français des relations internationales (IFRI) souhaite que la Présidence française de 2008 aille plus loin, en réduisant les barrières réglementaires et en assouplissant la politique des visas.

Diagnostic  :

Le commerce transatlantique joue un rôle économique crucial dans l’économie mondiale  : les échanges de biens et de services entre l’UE et les États-Unis représentent chaque jour 1,7 milliards d’euros. Les relations commerciales transatlantiques sont également d’une importance stratégique pour l’UE, en raison de leur impact en matière de compétitivité, de croissance et d’emplois. Le haut degré d’interdépendance entre les deux économies nécessite le maintien de relations commerciales étroites et la facilitation des échanges, de l’investissement et de la libre circulation entre les deux partenaires.

C’est dans cette optique que le sommet UE/États-Unis du 30 avril 2007 a lancé un plan d’intégration économique transatlantique visant à renforcer l’intégration économique entre les deux partenaires en réduisant les barrières non tarifaires, via notamment l’harmonisation de la réglementation. A cette occasion, plusieurs secteurs comme l’automobile, la chimie, la pharmacie ou les marchés financiers ont fait l’objet d’un premier accord de réduction des entraves réglementaires, ce qui devrait augmenter le PIB de 3,5% chez chacun des partenaires, grâce à la réduction des coûts et la stimulation de la compétitivité. L’accord a également permis la mise en place d’un conseil économique transatlantique chargé de contrôler le respect des accords et d’accélérer leur mise en œuvre.

Néanmoins, la mise en place d’un marché commun transatlantique est loin d’être achevée  : de nombreux secteurs restent soumis à des réglementations divergentes, ce qui restreint le commerce et les investissements entre les deux partenaires et engendre des coûts d’opportunités importants. Par ailleurs, la soumission des ressortissants de 12 États membres de l’UE à un système de visas imposé par Washington constitue une contrainte réglementaire notable pour les entreprises de ces pays.

Désireuse d’agir dans la continuité des travaux de la Présidence allemande, afin de renforcer les liens économiques, stratégiques et diplomatiques entre l’UE et les États-Unis, la France souhaite se mobiliser pour poursuivre les négociations en matière de réduction des entraves réglementaires au commerce et à l’investissement transatlantiques. Son action se déroulera dans la continuité d’une étude publiée par la Commission d’ici fin 2008, dans laquelle seront estimés les gains économiques liés à la suppression des barrières non tarifaires au commerce et à l’investissement entre l’UE et les États-Unis. En fonction des résultats de cette étude, la Présidence française pourra légitimement proposer de nouveaux accords de partenariat économique transatlantique permettant de supprimer les barrières non tarifaires dans de nouveaux secteurs, et d’aboutir progressivement à la constitution d’un marché commun transatlantique qui soit conforme aux règles de l’OMC.

En marge des accords de partenariat économique, la France se mobilisera aussi pour faciliter la libre circulation entre les deux espaces, en veillant à ce que les ressortissants de l’ensemble des États membres de l’UE puissent bénéficier d’un régime d’exemption de visa pour se rendre aux États-Unis.

Solutions envisagées  :

En fonction des résultats de l’étude élaborée par la Commission, et des travaux menés par le conseil économique transatlantique, notamment, la France proposera un nouvel accord de partenariat économique transatlantique qui permettra une réduction des barrières réglementaires dans certains secteurs prioritaires identifiés.

Elle proposera également un accord permettant de mettre fin au régime américain de visas imposé aux ressortissants des 12 nouveaux États membres de l’UE.

Ces deux accords pourront être conclus lors du sommet UE/États-Unis qui se tiendra pendant la Présidence française.

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