Les ministres européens débattent de l’État de droit en Pologne

Conseil des Affaires étrangères le 15 mai 2017 [Council]

Pour la première fois, les gouvernements européens débattront le 16 mai des affaires intérieures d’un État membre, la Pologne, accusée de saper le contrôle démocratique, notamment via la nouvelle loi sur le tribunal constitutionnel.

Le parti au pouvoir en Pologne, Droit et Justice (PiS) a refusé de suivre les recommandations de l’UE et estime que la Commission outrepasse son mandat en disant à un gouvernement démocratiquement élu avec une majorité parlementaire comment il doit se comporter.

La Pologne balaye les critiques de Bruxelles sur l'Etat de droit

La Pologne a semblé rejeter lundi les demandes de la Commission européenne de réformer ses institutions judiciaires dans le respect des critères communautaires du droit, ranimant le risque de voir Varsovie perdre son droit de vote au sein de l’UE.

Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans a déclaré à ses collègues lors de la réunion hebdomadaire du 22 février qu’il voulait porter le cas de la Pologne devant d’autres États membres. Selon le compte rendu de la réunion du collège, la Commission a soulevé les points suivants :

  • le manque de volonté dont fait preuve le gouvernement polonais pour trouver une issue à la crise relative à la situation de l’état de droit dans le pays ;
  • la nécessité d’impliquer désormais les autres États membres pour une discussion politique plus large afin de décider des suites à donner au refus du gouvernement polonais de garantir les principes fondamentaux de l’état de droit ;
  • l’importance d’une communication adaptée qui permette d’informer le public et les médias de la nécessité d’intervenir au niveau de l’Union pour assurer le respect de ses principes et de ses valeurs fondamentales.

Interrogé par des journalistes il y a quelques jours à Stockholm, Frans Timmermans a déclaré qu’il n’était pas prêt à annoncer d’autres mesures à ce stade. « Nous avons un certain nombre d’instruments dans notre boîte à outils… je crois qu’il y a encore de la place pour le dialogue politique », a-t-il déclaré.

En théorie, une procédure formelle contre la Pologne pourrait faire perdre à Varsovie son droit de vote dans l’UE, ont indiqué des sources. Une telle mesure nécessiterait cependant l’unanimité des 28 États membres et le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, qui a lui-même été accusé par l’UE de porter atteinte au processus démocratique, a déjà affirmé qu’il s’opposerait à toute volonté de punir la Pologne.

Viktor Orbán a récemment minimisé ses divergences avec l’UE en expliquant qu’il essayait de s’opposer à George Soros, qu’il qualifie de « spéculateur financier américain s’attaquant à la Hongrie ».

La Commission a débattu du cas de la Hongrie le 10 mai. Selon le compte rendu de la réunion du Collège, le commissaire hongrois, Tibor Navracsics, a déclaré qu’il agissait en tant que médiateur et qu’il espérait qu’une solution satisfaisante soit trouvée.

Les observateurs espèrent quant à eux que l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence française ramènera la Pologne et la Hongrie sur le droit chemin européen.

Les 4 chantiers européens d’Emmanuel Macron

L’Europe est le sujet qui a le plus influencé les électeurs de Macron à l’élection présidentielle. Ce qui met les réformes européennes sur la liste des chantiers prioritaires du nouveau président.