L’incertitude monte sur le budget européen à long terme

Ekaterina Zaharieva, ministre bulgare aux Affaires étrangères. [Council]

La présidence bulgare a admis que le prochain budget européen à long terme (2020-2027) pourrait ne pas être fixé avant les  élections européenne de 2019.

Une discussion sur le prochain cadre financier pluriannuel européen (CFP) a eu lieu en Conseil « affaires générales » le 14 mai. En en sortant, la ministre bulgare des Affaires étrangères, Ekaterina Zaharieva, a indiqué que les échanges avaient été « assez honnêtes » et qu’une « très grande variété d’opinions » avait été exprimée.

La proposition de budget a été présentée le 2 mai, et c’était la première fois qu’elle était discutée par les États membres. Cette proposition tient compte du départ du Royaume-Uni, qui laisse un trou budgétaire de plus de 10 milliards d’euros à remplir, en plus des nouvelles priorités nécessitant des investissements européens.

La Commission a dont proposé une augmentation des contributions nationales avec un plafond de 1 300 milliards d’euros, soit environ 1,14 % du PIB de l’Union. Jusqu’ici, le plafond était fixé à 1,03 % du PIB européen.

Les États membres se braquent contre la hausse du budget de l’UE

La proposition d’augmenter modérément le budget européen a immédiatement été rejetée par une partie  États membres. Une position qui augure d’une rude bataille budgétaire à venir.

Plusieurs États membres ont immédiatement critiqué cette augmentation. Le Parlement est pour sa part en très grande partie favorable à ce changement.

Günther Oettinger, le commissaire au budget, a assuré avoir lu toutes les critiques exprimées par communiqués ou sur les réseaux sociaux. Il estime que ces critiques prouvent que la proposition de l’exécutif est la bonne.

Il a également prévenu que si les États membres ne parviennent pas à un accord dans les mois à venir, l’accord budgétaire serait repoussé après les élections européennes de mai 2019, avec des conséquences pour les projets qui attendent une augmentation des subventions, notamment dans le recherche, les programmes dédiés aux jeunes, etc.

Le commissaire a aussi précisé aux représentants nationaux que les « autocrates » de Moscou, Ankara et Washington suivraient de près ces débats.

L’augmentation des ressources propres de l’UE ravit les eurodéputés

La proposition de développer les ressources propres de l’UE a suscité l’enthousiasme des eurodéputés, lors de la présentation du budget 2021-2027 par Jean-Claude Juncker et Günther Oettinger.

Ces avertissements n’ont pas empêché la Pologne et la Hongrie d’exprimer leurs doutes quant à la légalité de la proposition d’introduire un principe de conditionnalité lié à l’état de droit pour le versement des financements européens. Konrad Szymanski, le ministre polonais aux Affaires européennes, a qualifié cette proposition de la Commission de « prise de pouvoir ».

Michael Roth, ministre allemand aux Affaires étrangères, a pour sa part assuré que Berlin soutiendrait une augmentation de sa contribution nationale si les autres pays acceptaient de nouvelles priorités, telles que la conditionnalité des financements.

Sa déclaration a été appuyée sans réserve par son homologue française, Nathalie Loiseau. La France a par ailleurs indiqué qu’elle n’accepterait aucune coupe dans la Politique agricole commune, une idée avancée par l’exécutif.

La ministre suédoise à l’Europe, Ann Linde, ne s’est pas montrée convaincue  sur l’augmentation des contribution, mais rejoint la France et l’Allemagne sur la conditionnalité. D’autres contributeurs nets au budget européen, comme l’Autriche et les Pays-Bas, se sont aussi opposés à toute augmentation des contributions.

Ekaterina Zaharieva a indiqué que la présidence bulgare du Conseil prévoyait d’organiser sept groupes de travail au niveau des experts afin de discuter du CFP. Il y aura une rencontre par semaine avant le sommet des 28 et 29 juin.

En ce qui concerne le délai pour parvenir à un accord, la ministre a souligné que cela dépendait des dirigeants européens. Elle estime qu’il s’agira des négociations budgétaires « les plus difficiles », ajoutant qu’à son avis « cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas essayer de les boucler avant les élections ».

De nombreuses sources européennes s’inquiètent de cette possibilité. Les négociations seraient en effet alors laissées entre les mains d’une Commission inexpérimentée et tout juste entrée en fonction et d’un Parlement potentiellement plus eurosceptique.

Le conditionnement des financements européens à l’état de droit agace la Pologne

La proposition de la Commission de conditionner les fonds du budget européen à l’état de droit fâche Varsovie, même si Jean-Claude Juncker espère un réchauffement dans les relations entre la Pologne et Bruxelles. Un article d’Euractiv Pologne.

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