Joaquín Almunia fustige le manque de responsabilité politique de l’UE

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Les responsables politiques nationaux ont délégué une tâche peu enviable aux technocrates de Bruxelles : expliquer les mesures d'austérité aux citoyens. Un coup dur pour la confiance dans le régime politique de l'UE et la démocratie, selon le commissaire à la concurrence.

Le commissaire espagnol Joaquín Almunia regrette que les personnalités politiques nationales prennent des décisions à Bruxelles pour les critiquer le jour d'après dans leur pays.

« Ceux qui adoptent les décisions politiques les plus importantes de l'Europe dans ces années de crise ne sont pas là quand il faut dire aux citoyens pourquoi on a pris ces décisions […] et qui est responsable », a déploré le socialiste espagnol. Il s'est exprimé lors de la conférence « Réinventer l'Europe » organisée par le Nouvel Observateur au Palais des Beaux-Arts à Bruxelles le 11 octobre.

Les responsables politiques nationaux prennent des décisions à Bruxelles et « laissent aux technocrates le soin d'expliquer et de faire face aux opinions publiques », a-t-il expliqué lors du débat  « Le libéralisme a-t-il tué l’Europe ? ».

Le commissaire espagnol a répondu aux questions des participants et a indiqué que le risque pour l'Europe n'était pas l’excès de libre-échange ou le libéralisme économique, mais le « manque de responsabilité des dirigeants politiques ».

Se débarrasser de la règle de l'unanimité

Le problème d'irresponsabilité de l'Europe n'est pas nouveau et fascine de nombreux politologues qui discutent à n'en plus finir du « déficit démocratique » de l'UE. La crise de la dette de la zone euro et les mesures drastiques d'austérité imposées à certains pays en échange d'un renflouement de l'UE ont plus que jamais aggravé le problème.

Les dirigeants de l'UE ont tenté de s'attaquer à la cause de la crise de la dette. Ils ont ainsi adopté un nouveau traité sur la coordination de la politique budgétaire. Les pays de la zone euro ont donc dû introduire dans leur constitution un « frein à l'endettement » à l’allemande. La Commission européenne a également reçu plus de pouvoirs pour sanctionner les pays qui dépassent les limites du déficit.

Ces mesures à court terme, adoptées en période de crise, n'ont pas transformé l'UE en un système fédéral qui la rendrait politiquement responsable, selon les orateurs du débat à Bruxelles.

L'économiste français Thomas Piketty a estimé que le nouveau traité budgétaire avait renforcé le « fédéralisme technocratique » de l'UE, sans améliorer les institutions au sens large. Selon lui, les institutions ne fonctionnent plus en raison de la règle de l'unanimité.

Il a exposé le problème fondamental à ses yeux : le Conseil européen des chefs d'État n'agit pas comme la véritable deuxième chambre par rapport au Parlement européen, qui représente les citoyens. En effet, les chefs d’État décident toujours à l'unanimité dans des domaines clés comme l'imposition.

Lorsque les responsables politiques nationaux se rendent à Bruxelles, ils ne peuvent pas se retrouver en minorité au Conseil sans perdre la face devant l'opinion publique nationale, a indiqué M. Piketty. Plusieurs personnes devraient représenter un pays pour faire place au compromis et éviter l'embarras d'un ministre national ou d'un chef d'État en minorité, a proposé l'économiste.

« S'appuyer sur les parlements nationaux, c'est la bonne façon pour sortir de cette règle de l'unanimité. Tant qu'on restera avec un chef d'État autour de la table, ce sera très dur de sortir de la règle de l'unanimité », a-t-il expliqué.

Laisser place au débat

Prenant l'exemple de l'assemblée parlementaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dans les années 1950, le socialiste belge Paul Magnette a rappelé que cette idée avait alors été mise en place, mais avait échoué. 

« Si on veut être fédéraliste, il faut être conséquent. Il faut supprimer l'unanimité. Il faut un Parlement européen fort et une Commission européenne responsable devant le Parlement, où un commissaire socialiste puisse dire que l'union bancaire avance trop lentement ou qu'un salaire minimum est nécessaire. »

En l'absence de consensus entre les 28 États membres pour réformer les traités et adopter une structure fédérale, M. Magnette a estimé que des mesures immédiates pourraient être mises en place pour éviter de donner l'impression que la Commission dicte des réformes économiques aux États membres.

Olli Rehn, le commissaire aux affaires économiques, « a un problème de légitimité » lorsqu'il donne son avis sur des sujets comme la réforme des retraites, a indiqué M. Magnette.  Les recommandations de l'UE sont trop détaillées et « ne laissent pas place au débat ou au compromis ». Elles ressemblent un peu aux tables des dix commandements de Moïse, selon l'ancien professeur de sciences politiques à l'université de Bruxelles.

« Quand la Commission impose une austérité – je pense – aveugle, nous devons aussi conserver le droit de dire "nous ne sommes pas d’accord" et d'entamer un dialogue critique avec cette autorité. Je pense qu'en démocratie, c'est essentiel. »

À l'issue de la crise financière et de la dette souveraine, des renflouements publics et des coupes budgétaires, l'Union européenne organise des élections en mai 2014. Elle espère redonner confiance à la population dans les institutions.

Les questions économiques et sociales devraient occuper le devant de la scène politique nationale. Les électeurs de nombreux pays s'opposent vigoureusement aux politiques d'austérité adoptées pour résoudre la crise.

  • 22-25 mai 2014 :  élections européennes dans les 28 États membres

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