Juncker : « La construction européenne ne s’arrête pas aujourd’hui » [FR]

En rejetant massivement le projet de traité constitutionnel européen, les électeurs français ont porté un coup sévère au processus de ratification du texte. Les dirigeants européens plaident en faveur d’une poursuite de celui-ci, certains avec davantage de conviction que d’autres. EURACTIV passe en revue les principales réactions exprimées au niveau européen.

Le « non » à la Constitution exprimé par les électeurs français place l’UE face une question extrêmement délicate : le processus de ratification doit-il être mené à son terme ? Le choix s’annonce particulièrement ardu pour les pays ayant déjà prévu d’organiser des référendums au cours des prochains mois.

En termes juridiques, la situation est relativement claire. L’article IV-443, qui figure parmi les dispositions générales du projet de Constitution, précise en effet : « Si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. »

Sur le plan politique, les choses sont beaucoup moins évidentes : serait-il judicieux d’organiser une série de référendums en cas de victoire annoncée du « non » dans les différents pays concernés (comme cela semble être le cas aujourd’hui, suite à la dynamique enclenchée par le scrutin français) ? 

  • Pour Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil européen, "la construction européenne ne s’arrête pas aujourd’hui". Soulignant que le "non" français répondait à plusieurs motivations très différentes, M.  Juncker a souligné qu'il était "impossible" de renégocier le traité sur une telle base : "[...] les procédures de ratification doivent se poursuivre dans les autres pays", a-t-il déclaré, avant d'indiquer que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE "évaluer[aient] la situation lors de la rencontre normale prévue du Conseil européen vers la mi-juin".
  • Jacques Chirac a cherché à éviter tout catastrophisme : "La France, pays fondateur de l'Union, reste naturellement dans l'Union". "Le 16 juin, le Conseil européen se réunira à Bruxelles. J'y défendrai les positions de notre pays en tenant compte du message des Françaises et des Français", a souligné le président français, tout en estimant que "la décision de la France créait inévitablement un contexte difficile pour la défense de nos intérêts en Europe.  
  • Le ministre britannique des affaires étrangères, Jack Straw, a estimé que l'Union européenne avait à présent besoin d'une "période de réflexion" :  "Ce résultat soulève des questions profondes pour nous tous, questions portant aussi bien sur l'orientation future de l'Europe, sur les défis que nous impose le reste du monde, mais aussi sur la capacité de l'Union européenne à faire face à ces défis et à répondre aux attentes de ses citoyens. "La Grande-Bretagne participera pleinement à ces débats au cours des prochains mois", a souligné M. Straw.
  • Le chancelier allemand Gerhard Schröder s'est déclaré déçu mais pas abattu, estimant que le résultat du référendum français représentait "un revers pour le processus de ratification de la Constitution mais pas sa fin". 
  • Pour le premier ministre espagnol José Luis Zapatero, "le processus de ratification doit continuer".

  • Jan Peter Balkenende, le premier ministre néerlandais, s'est dit «déçu» par le rejet de la Constitution européenne par les Français, tout en soulignant que le résultat du scrutin donnait «une raison de plus» à ses concitoyens pour voter oui mercredi. 

  • Le premier ministre estonien Andrus Ansip a déclaré que  "les Français ne devaient pas arrêter les autres pays. Le processus se poursuivra en Estonie".

  • Ursula Plassnik, la ministre autrichienne des Affaires étrangères, a estimé que la France «devait une explication» à ses partenaires européens : "L'Union européenne ne peut pas être tenue responsable pour de vagues peurs ou un mal au ventre national. Neuf pays ont déjà ratifié le texte".   

  • Vaira Vike-Freiberga, la présidente lettone, a demandé que le processus de ratification de la Constitution se poursuive dans toute l'UE : "C'est seulement quand nous aurons terminé que nous verrons où nous en sommes."  

  • En Irlande, un porte-parole du gouvernement a déclaré que les autorités de Dublin "continu[aient] à préparer la ratification de la Constitution, avant l'échéance du mois de novembre 2006."

  • Pour l'ancien négociateur en chef polonais Jan Kulakowski, la victoire du "non" en France représente "l'une des pires nouvelles dans l'histoire récente de l'UE." 
  • Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le président du Parlement européen Josep Borrell et le président du Conseil européen Jean-Claude Juncker ont effectué une déclaration commune sur les résultats du référendum français : "Les électeurs français ont choisi aujourd’hui dimanche 29 mai de dire non à la ratification du Traité constitutionnel. Nous en prenons acte [...] Nous respectons entièrement l’expression du suffrage démocratique qui s’est  manifestée à l’issue d’un débat intense. Le résultat du référendum français mérite une analyse approfondie, en premier lieu de la part des autorités françaises. Il faudra leur en donner le temps nécessaire. Les institutions européennes devront également , pour leur part, réfléchir, le moment venu, sur les résultats de l’ensemble des processus de ratification. Il faut rappeler par ailleurs que neuf Etats membres représentant presque la moitié (49 %) de la population européenne ont déjà ratifié le traité constitutionnel, y compris dans un cas par le biais d’un referendum largement positif, et que la majorité des Etats membres n’a pas encore eu l’occasion de mener à son terme le processus de ratification [...] L’Europe a déjà connu des moments difficiles et elle a su à chaque fois en sortir renforcée, meilleure qu’avant, prête à faire face aux défis et aux responsabilités qui sont les siens. Aujourd’hui, l’Europe continue et les institutions fonctionnent pleinement."
  • Selon Hans-Gert Poettering, président du Groupe PPE-DE au Parlement européen, "le processus de ratification devra se poursuivre dans les autres Etats membres. A la fin de ce processus, les chefs d'Etat et de gouvernement devront évaluer le résultat global du processus de ratification et devront examiner toutes les possibilités pour déterminer si et comment la Constitution, ou pour le moins, ses composantes essentielles, peut encore devenir une réalité juridique."
  • Martin Schultz, président du groupe PSE au Parlement européen : "Nous respectons le résultat de ce scrutin démocratique - qui peut être interprété autant comme un vote contre l'Europe que comme une réaction visant le président Chirac, sur la base de considérations de politique intérieure. En votant 'non', les Français ont voté contre la possibilité de bâtir une Europe meilleure. Notre combat pour la Constitution se poursuivra, parce que nous voulons toujours créer une Europe plus sociale. Le traité de Nice ne peut servir de base à une Europe affichant davantage de solidarité
  • Graham Watson, chef de file de l'ADLE (libéraux) : "L'UE est composée de 450 millions de citoyens, et son avenir ne doit pas être pris en otage par les électeurs d'un seul Etat membre."

 

Les électeurs français ont massivement rejeté le projet de traité constitutionnel européen : 54,87% des suffrages exprimés lors du scrutin d'hier se sont portés sur le "non", seuls 45,13% des votants se prononçant en faveur du "oui". Le taux de participation s'est établi à 69,74% des électeurs inscrits. 

Avant le référendum français, neuf Etats membres avaient ratifié la Constitution, l'un (l'Espagne) par référendum, les huit autres à l'issue d'un vote parlementaire. Le résultat du scrutin d'hier rend très incertain l'avenir du projet de traité constitutionnel. 

Les Néerlandais se prononcent à leur tour sur le projet de traité constitutionnel ce mercredi 1er juin ; une victoire du "non" apparaît extrêmement probable.

Les chefs d'Etat et de gouvernement doivent étudier les différents scénarios de sortie de crise lors de la prochaine réunion du Conseil européen, prévue les 16 et 17 juin prochains à Bruxelles. 

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