La Parlement européen est parvenu à réduire la contribution des programmes européens au plan Juncker d’un milliard d’euros. Au terme de négociations marathon, la gouvernance du projet a aussi été renforcée.
Le plan Juncker tient le bon bout. Après plusieurs semaines de tractations, les différentes institutions européennes sont parvenues à s’accorder sur le fonctionnement du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras armé du plan d’investissement européen.
« Je suis très content que nous soyons parvenus à un accord avec les colégislateurs au sujet du FEIS.» s’est félicité le vice-président chargé de l’emploi, Jyrki Katainen.
Négociations marathon
Et la partie n’était pas gagnée d’avance. Après plus de 12 heures de négociations concluant une série de 8 trilogues, les représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil ont accordé leur violons sur les modalités de financements du plan, qui ne piochera que 5 milliards dans les caisses des programmes européens pour la recherche (Horizon2020) et pour les réseaux de transport (MIE), contre le 5 milliards initialement prévu.
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Le milliard d’euros manquant sera pioché dans les marges non utilisées du budget européen pour les années 2014 (543 millions d’euros) et 2015 (457 millions d’euros), a détaillé le rapporteur de la commission des budgets, José Manuel Fernandes (PPE), lors d’une conférence de presse.
Une petite victoire pour les eurodéputés, très remontés contre le projet de financement du plan Juncker initialement mis sur la table par l’exécutif européen.
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Programmes d’investissement
En effet, pour susciter les 315 milliards d’euros d’investissement, la Commission européenne avait décidé de rogner sur les budgets du programme de recherche Horizon 2020 et sur celui du mécanisme d’interconnexion en Europe(MIE), destiné à développer les réseaux de transport en Europe.
Au total, 6 milliards d’euros devaient être piochés dans ces deux programmes, afin de constituer la majeure partie de la garantie apportée par l’UE au fonds européen pour l’investissement stratégique (FEIS).
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Problème, les coupes envisagées sur ces programmes, longuement débattus et votés par les parlementaires européens, ont provoqué un tollé lors de l’examen du dispositif en commission parlementaire.
Une rancœur pas tout à fait enterrée. Malgré l’accord entre les institutions, le siphonnage des programmes d’investissement passe toujours mal auprès des élus. L’eurodéputé français Dominique Riquet accuse d’ailleurs la Commission et les États membres de « piller lesdits programmes, qui sont déjà opérationnels et dédiés à l’investissement ».
Une gouvernance renforcée
La gouvernance du fonds, elle aussi critiquée par les eurodéputés, devrait être renforcée. Le Parlement disposera d’un droit de regard sur la nomination de la structure de direction. « Mais nous n’irons pas faire de micro management sur la sélection de projets » a prévenu Udo Bullmann, rapporteur de la commission des affaires économiques
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D’autres concessions ont également été revendiquées par les eurodéputés, notamment celle d’une clarification sur le statut des contributions des États membres, qui ne seront pas comptabilisées dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. « Le cofinancement par les États membres sera encouragé » s’est réjoui la délégation socialiste française du Parlement européen.
Une nouvelle qui pourrait encourager les Etats membres à mettre la main à la poche. Pour l’heure, six pays (Pologne, Allemagne, Espagne, France, Italie et Luxembourg) ont annoncé des contributions indirectes pour le co-financement de projets nationaux. En France, une contribution de 8 milliards d’euros a été promise par François Hollande par le biais de la Caisse des dépôts et la Banque publique d’investissement. Mais aucune contribution directe n’a été annoncée.
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Après cet accord informel, le règlement donnant naissance au FEIS doit passer devant les eurodéputés, qui devraient l’adopter lors de la plénière du 24 juin. « Nous comptons sur le Parlement européen et le Conseil pour qu’ils donnent leur accord définitif en juin, de sorte que le FEIS puisse être opérationnel à l’automne » a expliqué Jyrki Katainen.