L’UE lance les négociations sur le budget des fonds régionaux

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Les institutions européennes ont officiellement lancé hier (12 juillet) les négociations sur le montant des fonds régionaux qui seront alloués dans le cadre du budget de l’UE pour la période 2014-2020. Des débats houleux sont attendus, notamment concernant les subventions aux réseaux de distribution de pétrole et de gaz.

Lors d'une session de vote qui a duré six heures mercredi (11 juillet), les eurodéputés de la commission régionale du Parlement européen ont soutenu la réglementation proposée par l'UE qui devrait modifier la manière dont les fonds régionaux seront alloués pour la période 2014-2020.

La politique de cohésion de l'UE représente la plus grande part du budget européen après l'agriculture. Dans ses propositions présentées l'année dernière, la Commission européenne a réclamé 336 milliards d'euros pour les régions européennes et les sept prochaines années.

Le vote de mercredi au Parlement a permis aux eurodéputés de négocier avec les États membres et le Conseil des ministres sur la politique de cohésion pour le prochain budget pluriannuel. Un accord politique devrait être conclu d'ici la fin de l'année.

« Le vote d'hier est l'aboutissement du travail intensif de nombreux collègues », a déclaré l'eurodéputée polonaise et présidente de la commission régionale Danuta Hübner (Parti populaire européen), lors d'une conférence de presse jeudi (12 juillet).

Plusieurs eurodéputés ont en effet expliqué qu'il était important de conclure un accord afin d'entamer les discussions tripartites (les négociations officielles entre le Parlement, la Commission et le Conseil) en dépit des différends qui existent entre les groupes politiques et les intérêts des États membres.

Cette réglementation sera le premier sujet abordé lors des négociations tripartites sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE, après huit mois de discussions entre les eurodéputés, les régions, les associations et les groupes de pression européens, lors d'une longue série de réunions.

« Nous nous sommes imposé une certaine pression », a déclaré l'eurodéputé allemand démocrate-chrétien Joachim Zeller, qui a travaillé sur cette directive au nom du groupe PPE de centre-droit au Parlement.

Relancer la croissance économique

Les deux eurodéputés qui ont rédigé la résolution du Parlement, le Néerlandais Lambert van Nistelrooij (démocrate-chrétien) et l'Allemande Constanze Krehl (sociale-démocrate) ont réussi à ramener les 3 000 amendements proposés par la Commission à une centaine d'articles de compromis.

Le prochain défi à relever consiste à mettre des chiffres sur ces ambitions. « Nous devrons nous battre avec le Conseil et la Commission, nous avons besoin de ce budget pour la politique de cohésion », a assuré Mme Krehl. 

« Il nous faut une certaine masse critique pour des projets d'investissements, c'est pourquoi nous espérons obtenir un budget décent pour la cohésion », a souligné Mme Hübner. 

Les négociations sur la politique de cohésion de l'UE se déroulent sur fond d'appels à la relance de la croissance économique en Europe, alors que le continent traverse la pire crise économique qu'elle a connue en plusieurs décennies.

« Nous avons besoin de nouveaux moteurs pour développer la croissance et l'emploi, mais il y a tout juste un an, les dirigeants ne pouvaient même pas aborder la question de la politique de cohésion », a déclaré M. Zeller.

« Nous traversons une période extraordinaire et cette politique est extraordinaire », a commenté M. van Nistelrooij à l'issue du premier tour des négociations avec le Conseil et la Commission. « Nous traversons une crise. Cette réglementation offre des instruments spécifiques pour y faire face et pouvoir fournir des outils à toutes les régions et non uniquement aux régions les plus pauvres. »

Réseaux de distribution de pétrole et de gaz ou énergie propre ?

En signe de soutien à l'objectif européen visant à encourager des sources d'énergie à faible teneur en carbone d'ici 2020, les eurodéputés ont rejeté le 11 juillet un amendement devenu controversé, proposé par l'eurodéputé polonais Jan Olbrycht (Parti populaire européen).

Dans son rapport, M. Olbrycht proposait d'utiliser les fonds régionaux pour « construire et moderniser les réseaux de distribution et de transmission de gaz naturel et de pétrole, des infrastructures de stockage du pétrole et des infrastructures de gaz naturel liquéfié ».

À l'issue du vote, M. Olbrycht a fait part de sa déception à la presse, mais n'a laissé aucun espoir quant à une possible réintroduction de son amendement à un stade ultérieur. « Nous savons que le Conseil a aussi inclus [dans sa version du budget de l'UE] l'éligibilité des [projets] pour le gaz. Nous verrons donc ce que cela donnera », a déclaré l'eurodéputé polonais, des propos qui laissent présager des négociations difficiles avec les États membres.

L'eurodéputé roumain social-démocrate Victor Bo?tinaru ne partage pas cet avis. « La politique de cohésion est aujourd'hui très verte. » Parmi la liste des aboutissements, il a évoqué le fait que la cogénération (la production simultanée d'électricité et de chaleur) serait à l'avenir subventionnée par des fonds de cohésion.

Dans leur progression vers des mesures vertes, les eurodéputés ont décidé d'introduire l'obligation pour les États membres d'utiliser au moins 12 % des fonds de cohésion pour financer des projets écologiques en faisant de l’efficacité énergétique des bâtiments une priorité absolue.

Conformément à cet amendement, une part des Fonds européens de développement régional (qui font partie des Fonds de cohésion) devra être allouée à des projets verts. Ce pourcentage s'élèvera à 6 % pour les régions européennes plus pauvres et à 20 % pour les régions plus riches ou en transition.

Flexibilité et responsabilité

D'autres changements sont à prévoir. Les eurodéputés ont proposé l'introduction d'une plus grande flexibilité dans l'accès des États membres aux fonds de l'UE. Mais cela ne sera possible qu'en échange d'une responsabilité et d'une efficacité accrues à l'échelle nationale.

« Nous avons simplifié la politique de cohésion afin qu'elle puisse être utilisée de façon plus simple et plus efficace dans le cadre d'un système de contrôle. Nous voulons garantir que les fonds de l'UE serviront pour de bons projets », a expliqué M. Krehl.

Reste encore à définir comment ce système fonctionnera en pratique. Les indicateurs de mesure des résultats des projets font encore l'objet de discussions. Les eurodéputés ont rejeté l'idée d'« indicateurs communs » et encouragé les groupes verts à proposer des indicateurs « personnalisés ».

Objectifs thématiques

L'une des grandes modifications proposées repose sur la « concentration thématique » des fonds sur certaines catégories. Conformément à ces règles, les régions européennes les plus riches devront dépenser 80 % de leurs fonds provenant du FEDER pour au moins trois objectifs thématiques (ainsi qu'un quatrième de leur choix parmi une liste) :

  • Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation ;  
  • Stimuler la compétitivité des petites et moyennes entreprises, le secteur agricole et le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Soutenir la transition vers une économie faible en carbone dans tous les secteurs et le transport durable.

Ces exigences seraient moins strictes pour les régions en transitions ou plus pauvres, qui verront leur pourcentage minimum de dépense ramené à 60 et 50 % respectivement.

La Commission européenne a présenté le 29 juin 2011 ses propositions sur le prochain budget de l'UE pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel.

Elle a proposé d'augmenter le prochain budget septennal des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

La politique de cohésion de l'UE représente la plus grande part du budget européen après la politique agricole commune. La Commission européenne a réclamé des fonds de 336 milliards d'euros pour la politique de cohésion dans le prochain budget de l'UE.

  • 24 juillet : Conseil des affaires générales sur le CFP
  • 30 août : Conseil des affaires générales informel sur le CFP
  • Septembre : La présidence chypriote devrait « tester quelques chiffres »
  • 18-19 octobre: le CFP sera abordé lors du sommet de l'UE
  • 13 décembre : un accord sur le CFP devrait être conclu lors du sommet de l'UE
  • 31 déc. 2012 : les négociations sur le prochain budget de l'UE devraient se terminer
  • 1er janv. 2013 : l'Irlande prendra la tête de la présidence du Conseil de l'UE.

Documents de l'UE

Parlement européen : Politique de cohésion

Commission européenne : Fonds européen de développement régional (FEDER)

ONG et groupes de réflexion

Amis de la Terre Europe : Site Internet

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