La Bulgarie espère intégrer l’espace Schengen en 2017

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Malgré l'opposition persistante de plusieurs Etats membres, la Bulgarie espère finaliser son adhésion à l'espace Schengen en 2017, une année avant de prendre les rênes de la présidence tournante du Conseil de l'UE. 

Kristian Vigenin, ministre bulgare des Affaires étrangères, a déclaré le 20 janvier dernier qu'il espérait que le sort de la Bulgarie soit décidé au cours de l'année 2014.

Lors d'un entretien avec EURACTIV, Kristian Vigenin a expliqué les frontières aériennes devraient donc être ouvertes en 2015 suivies par les frontières terrestres en 2017, quand la Bulgarie deviendra membre à part entière de l'espace Schengen.

Selon lui, ce calendrier serait plutôt à considérer comme une « orientation » réaliste qu'un projet à appliquer stricto sensu

La Commission européenne considère que la Bulgarie et la Roumanie, des États membres de l'UE depuis 2007, sont techniquement prêtes à intégrer Schengen depuis plus de trois ans. Boïko Borissov, ancien premier ministre de Bulgarie, avait assuré en 2009 que l'objectif de la Bulgarie était de rejoindre l'espace Schengen en 2011.

Cependant, un certain nombre d'anciens États membres de l'UE, notamment les Pays-Bas et l'Allemagne, s'opposent encore à l'adhésion des nouveaux Etats membres à l'espace Schengen.

Le mécanisme de coopération et de vérification au cœur du débat

Les Pays-Bas ne lèveront leur véto que si les pays font l'objet de deux rapports consécutifs d'évaluation positifs de la Commission européenne. Mais pour l'heure, la Bulgarie et la Roumanie n’ont pas reçu de rapport « positif » du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) (voir « Contexte »).

Le ministre bulgare a  souligné qu'il était nécessaire d'avoir un échange « serein » avec l'exécutif européen sur l'avenir des rapports de suivi et leur éventuel abandon. Un thème qui sera certainement abordé par la nouvelle Commission. 

D’après lui, il était nécessaire de ne pas prendre en considération le seul niveau de conformité de la Bulgarie aux critères du MCV, mais aussi l'efficacité du mécanisme. 

2018, une année décisive

Dans ce contexte, Kristian Vigenin trouve raisonnable de « donner du temps » à ces négociations. La Bulgarie doit prendre la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE lors du second semestre de 2018. Il serait alors « logique » que Sofia fasse partie de Schengen d’ici là, poursuit le ministre.

« Mais comprenez-moi bien – je ne repousse pas les décisions jusqu’en 2018. Je suis en train de dire que d'ici 2018, ces questions doivent être résolues, » a-t-il précisé.

La Bulgarie et la Roumanie vont faire l'objet de rapports de suivi ce mercredi. Le ministre bulgare a dû cependant admettre que le rapport ne sera certainement pas « très positif ».

Les autorités bulgares sont cette fois plus sereines que lors des précédents rapports, car celui-ci couvrira pour la première fois une période d'un an durant laquelle trois gouvernements se sont succédés (normalement les rapports du MCV couvrent une période de 6 mois). Un changement qui devrait répartir la responsabilité politique d'un rapport probablement négatif entre les différents acteurs politiques du pays. 

Le gouvernement de Boïko Borissov a démissionné en février 2013 à la suite de manifestations tumultueuses à Sofia et dans plusieurs autres villes du pays face à l'explosion des prix de l'électricité. Un gouvernement intérimaire mené par Marin Raïkov, a pris le relais jusqu'à l'élection du gouvernement minoritaire de Plamen Oresharski le 12 mai 2013. 

Mauvaise presse

Des diplomates bulgares se sont plaints de la mauvaise presse qu'engendre les rapports du MCV. Selon eux, cette situation aurait des conséquences néfastes sur le climat d'investissement.

« Nombre de pays européens connaissent des difficultés dans l'application de la loi, pourquoi seules la Bulgarie et la Roumanie devraient être stigmatisées ? » s'est offusqué un diplomate.

Sofia se dit en faveur de la surveillance de tous les systèmes d'application de la loi dans tous les États membres de l'UE. De telles propositions contribuent aux efforts menés en vue de réformer le système de Schengen.

De son côté, la Roumanie a déclaré qu'elle restait prête à intégrer l'espace Schengen. Mais elle ne compte pas implorer l’UE pour obtenir une date d'entrée, las de s'entendre dire « la prochaine fois ».

« Nous sommes prêts à intégrer Schengen, quand vous le serez de votre côté », a déclaré récemment le ministre de l'Intérieur Radu Stroe à ses homologues européens. Il a aussi laissé entendre que son pays était victime du populisme croissant dans certains pays de l'UE.

La Roumanie assurera la présidence tournante du Conseil de l'UE le second semestre de 2019.

Schengen est un village situé à la frontière du Luxembourg, de la France et de l'Allemagne, un accord a été signé en 1985 pour abolir progressivement les contrôles aux frontières entre ces pays, les Pays-Bas et la Belgique.

Le processus se poursuit depuis lors. En 1995, le contrôle aux frontières a été levé entre la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et le Portugal.

Aujourd'hui, l'espace Schengen de libre circulation compte 25 membres :  22 États membres de l'UE (tous sauf la Bulgarie, la Roumanie, l'Irlande, la Grande-Bretagne et Chypre) et trois pays associés : la Norvège, l'Islande et la Suisse. Le Danemark a signé l'accord de Schengen, mais il s'est gardé le droit de ne pas appliquer certaines mesures.

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union.

  • 22 janvier 2014 :  la Commission devrait publier son nouveau rapport de suivi dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification sur la Bulgarie et la Roumanie

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