La Commission veut ressusciter le dialogue social européen

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors de la conférence sur la dialogue social. [European Commission]

La Commission européenne veut donner un nouvel élan aux relations avec les partenaires sociaux, déterminantes dans la mise en place d’une nouvelle gouvernance économique. 

Lors d’une conférence de haut niveau, la première organisée par la Commission Juncker, l’exécutif, des patrons et des syndicats ont discuté de la voie à emprunter pour un instaurer un réel dialogue social au lendemain de la crise.

En juillet dernier, Jean-Claude Juncker promettait déjà d’être le champion de l’économie de marché sociale. Il avait même été jusqu’à se qualifier de « président du dialogue social » lors d’une conférence.

À qui la faute ?

Le dialogue social européen a été mis en place par l’ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors, à Val Duchesse, dans le but d’intégrer les partenaires sociaux dans le processus du marché unique. 30 ans plus tard, la machine semble bloquée et incapable de reproduire les résultats du passé.

Certains pointent du doigt l’élargissement, qui a fait de l’UE un mélange de pays avec des systèmes de négociations collectives très inégaux, d’autres rejettent la faute sur la crise financière.

>> Lire : Le dialogue social sous pression dans une UE touchée par la crise

« Depuis que l’UE s’est élargie, personne ne peut nier qu’il est difficile de mettre en place un dialogue social efficace à échelle européenne. Dans certains pays, le dialogue social fonctionne, il est efficace et représentatif, mais dans d’autres, les partenaires sociaux ont perdu toute visibilité, crédibilité et n’existent presque plus », a déclaré Patrick Itschertn, directeur adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), à EURACTIV.

Dans certains États membres, un véritable dialogue social a été d’une grande aide pour résister à la crise. Dans d’autres, les systèmes de négociations collectives ont subi des changements pour finalement demeurer faibles et fragmentés.

Le semestre européen en jeu

La Commission est déterminée à renforcer la compétitivité et l’équité de l’économie de marché sociale et cela ne peut pas se faire sans les partenaires sociaux, a déclaré le vice-président de la Commission pour l’euro et le dialogue social, Valdis Dombrovskis.

Par ailleurs, l’exécutif européen s’est rendu compte que les partenaires sociaux pouvaient promouvoir la mise en place du Semestre européen, un cycle annuel de coordination des politiques économiques entre les États membres.

Jusqu’à présent, chaque État membre a pris en compte différemment les recommandations faites à son pays. Ces recommandations se basent sur des analyses détaillées de la situation de chaque pays et fournit des orientations en vue de doper la croissance, accroître la compétitivité et créer des emplois.

« Nous ne sommes pas là pour mettre en place des décisions prises par d’autres », a commenté Klaus Beck, secrétaire général de la confédération syndicale allemande, répondant ainsi à Valdis Dombrovkis, qui demandait à être impliqué dans la conception des recommandations nationales, pas seulement dans leur mise en place.

Cette année, pour la première fois, la Commission a décidé de publier les rapports de chaque pays un peu plus tôt, pour que les partenaires sociaux, les gouvernements et autres parties prenantes aient le temps de s’engager dans le processus avant que Bruxelles ne publie les recommandations.

Au même moment, les représentations de la Commission dans chaque État membre sont en train d’envoyer des mandataires dans le cadre Semestre européen afin de faciliter la communication et l’engagement entre Bruxelles et les capitales européennes.

Partager une vision commune

Conscient du besoin de réécrire la relation avec les partenaires sociaux, BusinessEurope, association patronale européenne, a appelé à passer d’un dialogue à un partenariat facilitant la mise en place des réformes nécessaires.

« Nous devons partager, avec nos partenaires sociaux, une vision commune des défis qui nous attendent, notamment sur le marché du travail. Les syndicats devraient reconnaître que les entreprises européennes font face à une concurrence mondiale à couteaux tirés. Accroître notre compétitivité nous permettra de continuer à faire fonctionner le modèle social européen », a déclaré la présidente de BusinessEurope, Emma Mercegaglia.

Les partenaires sociaux européens peuvent également aider à promouvoir le plan Juncker, a indiqué Valdis Dombrovkis. Selon Jean-Claude Juncker, la Commission européenne et les partenaires sociaux doivent se retrouver autour de la table dans le même état d’esprit que lorsque Jacques Delors a réuni les syndicats et les patrons à Val Duchess en 1985, mais avec une vision encore plus élargie.

>> Lire : Un groupe d’experts européens demande un plan Juncker plus social

Le dialogue social européen est l'ensemble des discussions, consultations, négociations et actions communes impliquant des organisations représentant les deux volets de l'industrie, employés et employeurs. Il a été lancé il y a 30 ans à Val Duchesse, avec pour objectif l’implication des partenaires sociaux européens dans le processus de mise sur pied du marché intérieur.

Dans son analyse annuelle de la croissance pour 2015, la Commission s’est engagée à améliorer l’association des partenaires sociaux au projet de semestre européen, tant au niveau européen qu’au niveau national. La Commission étudiera les rapports des pays directement avec les organisations des partenaires sociaux au niveau européen et au niveau national.

Les partenaires sociaux et la Commission examineront ensemble comment encourager davantage cette association, aux niveaux national et européen, dans le cadre du « nouveau départ pour le dialogue social ». Une attention toute particulière sera portée au renforcement des relations industrielles et du dialogue social et à un meilleur impact des résultats du dialogue social européen au niveau national.

  • Mai 2015 : Date prévue pour la publication de recommandations de la Commission par pays.

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