La France envisage une politique de cohésion moins systématique

Cohesion

Plutôt que de réserver les fonds de politique de cohésion aux régions les plus pauvres, Paris plaide pour une intensité différenciée.

La future politique de cohésion ne doit pas concerner qu’une partie des régions de l’Union européenne. À l’occasion d’une réunion du conseil des ministres de l’UE le 12 avril à Luxembourg, les États membres ont débattu du cadre de la politique d’investissement régionale de l’UE.

À une année seulement des prochaines élections européennes, la question de la préservation de cette vaste politique d’investissement européenne destinée à réduire les inégalités entres les territoires européens est cruciale pour Paris.

«  Nous menons un combat commun, pour une politique de cohésion qui couvre l’ensemble des régions. Nous avons besoin d’accélérer et valoriser le travail permettant de montrer à quoi sert l’Europe. Ce qui est en jeu est fondamental pour l’avenir de l’Europe »,  a déclaré dans un communiqué le ministre français de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.

Rome s’oppose à tout chambardement de la politique de cohésion

Le gouvernement italien souhaite que les régions continuent à gérer les ressources de la politique de cohésion. Et ce contrairement aux pistes évoquées pour le budget européen post-2020.

La politique de cohésion est le second pôle de dépense européen après la politique agricole commune (PAC) et finance dans l’ensemble des régions de l’UE des projets destinés à réduire l’écart entre les territoires, en misant notamment sur l’emploi, la jeunesse, les infrastructures ou encore les start-ups.

Un budget serré

La réunion du 12 avril était la dernière des ministres européens sur la politique de cohésion avant la présentation du cadre financier pluriannuel pour l’après 2020, que la Commission doit dévoiler le 2 mai prochain.

Une échéance cruciale pour cette politique de l’UE. Sous le coup des arbitrages budgétaires que vont entrainer le départ du Royaume-Uni et la multiplication des priorités (immigration, sécurité et défense, climat, etc) la question du maintien du budget alloué à la politique de cohésion est régulièrement posée.

Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion a mobilisé un budget de 351,8 milliards d’euros, soit près d’un tiers du budget total de l’UE au travers des deux fonds la mettant en œuvre (FEDER et FSE). Plusieurs scénarios, dont un prévoyant la restriction de l’accès aux financements de la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées ont été évoqué par la Commission.

Une option résolument écartée par Paris qui espère conserver la manne de quelque 27 milliards d’euros qui reviennent aux territoires français dans le cadre de cette politique. « La couverture de toutes les régions de l’UE mais avec le maintien d’une intensité différente a fait consensus » explique une source française à Euractiv.

Ce maintien de l’accès des régions les plus riches aux fonds structurels européens était crucial pour la France ainsi que d’autres grandes économies européennes. « L’Ile-de-France est la région la plus riche de l’UE, mais il y a des poches de pauvreté qui nécessitent que la région ait accès aux fonds de la politique de cohésion » explique-t-on à Paris.

Les critères de réparation des fonds structurels entre les régions européennes ont également fait l’objet de discussion entre les ministres. Si la clé de répartition basée sur le PIB par habitant fait l’unanimité, certains pays estiment également qu’un critère complémentaire basé sur le taux de chômage et le taux de pauvreté pourrait s’avérer efficace.

Les budgets PAC et fonds de cohésion en danger après 2020

La plupart des dirigeants européens se sont engagés à augmenter leur contribution nationale au budget européen après 2020. Mais les fonds dédiés aux agriculteurs et à la politique de cohésion seront néanmoins réduits.

 

 

Enfin, la question de l’affectation de fonds de la politique de cohésion dédié à l’intégration des migrants a divisé les capitales européennes. Pour plusieurs pays tels que la Grèce, l’Italie, la Suède ou l’Allemagne,  l’intégration des migrants doit avoir toute sa place dans la politique de cohésion. Une variable  qui n’était pas prévue dans le précédent cadre. « Pour ces pays, il faudrait prendre en compte l’accueil de migrants dans la bonification des crédits alloués. Mais la Hongrie y est opposée »  détaille une source française.

La position des États pourrait cependant être amenée à évoluer d’ici le 2 mai en fonction du budget qui sera présenté à Bruxelles. « Tout est un peu suspendu au futur cadre financier pluriannuel » reconnait-on à Paris. En effet, la politique de cohésion pourrait être touchée par une baisse de 5 à 10% de ses crédits budgétaires, comme l’ensemble du budget européen, selon les estimations de la Commission avec le départ du Royaume-Uni, et l’arrivée de nouvelles priorités.

Bruxelles veut lier les fonds européens à l’État de droit

La Commission européenne prépare des propositions pour conditionner l’octroi de fonds européens à l’efficacité de la justice et au respect de l’État de droit dans les États membres. Un article d’Euractiv Polska

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