La France fustige les propositions budgétaires de Van Rompuy

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La proposition de négociation du président du Conseil européen pour le budget de l’UE entre 2014 et 2020 prévoit une baisse de la politique agricole de 22 milliards d’euros. La France gagne un budget pour les régions en transition.

A une semaine du sommet, les Etats ont toutes les cartes en main pour rendre leur décision sur le budget qui déterminera le financement des politiques européennes de 2014 et 2020.

Dans son document, qui servira de base de négociation aux gouvernements, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy propose un budget global de l’ordre de 1000 milliards d’euros, contre 1092 milliards initialement proposés par la Commission (en tenant compte des dépenses hors budget).

Ces montants ne sont cependant pas clairement cités dans la proposition du président de l’UE. Il détaille plus, en revanche, la répartition des aides que la présidence chypriote de l’UE. 

C’est au final l’outil européen visant à financer les grandes infrastructures qui subit une entaille plus petite que prévu. Le document, qui sera soumis aux pays de l’UE les 22 et 23 novembre, propose une diminution de seulement 4 milliards d’euros par rapport au projet de la Commission, quand Chypre réclamait 14 milliards…

Sans surprise, la répartition fait la part belle aux transports (29,6 milliards), suivis des télécommunications (8,3 milliards) et de l’énergie (8,2 milliards). Une dotation qui sera très difficile à conserver, car certains Etats, dont la France, souhaitent couper dans le chapitre budgétaire incluant cet instrument de financement des infrastructures.

L’agriculture rabotée de 22 milliards

Dans la valse des coupes, la Politique agricole commune (PAC) y est pour ses frais, avec 22 milliards de réductions par rapport à ce que proposait la Commission en juillet. Herman Van Rompuy souhaite faire passer le budget global de 386 à 364 milliards d’euros, en y incluant aussi la pêche et le plan de lutte climatique.

Il envisage d’allouer 269 milliards d’euros pour les aides directes et 83 milliards pour le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), contre respectivement 283 et 92, selon les propositions du commissaire à l’Agriculture il y a trois mois. 

De telles coupes ont fortement déplu à Paris, qui a vivement réagi par la voix de son Premier ministre. En l’état, Jean-Marc Ayrault considère que le texte « ne constitue en aucun cas une base de négociation acceptable par la France sur les plafonds de dépenses proposés pour la politique agricole commune dans ses différentes dimensions ».

Sur le plan technique, une bonne partie de la réforme de l’agriculture européenne portée par le commissaire Dacian Ciolos depuis deux ans est aussi remise en cause. Il a déjà fait savoir que de telles propositions, aussi bien budgétaires que techniques, n’étaient pas acceptables. Cela reviendrait à ramener la PAC 30 ans en arrière, a-t-il estimé dans la soirée du 14 novembre. 

Herman Van Rompuy voudrait donner plus de flexibilité aux Etats dans l’application de la future réforme de la PAC. Cette souplesse vise le conditionnement du versement des financements au respect de normes environnementales, la répartition des enveloppes entre les aides directes et le Fonds européen agricole de développement rural, ou le plafonnement des subventions pour les plus grandes exploitations.

Une flexibilité accrue qui risque d’être lourde de conséquences pour les territoires ruraux. « C’est 15% du FEADER qui sont ainsi menacés », résume un spécialiste, anticipant un transfert par la France des aides régionales au profit des aides directes aux agriculteurs.

La France gagne le budget des régions en transition

La politique de cohésion dans son ensemble fait également les frais de la recherche d’économies : 30 milliards sont retranchés aux 339 milliards d’euros que la Commission européenne souhaitait octroyer aux fonds structurels européens. Une somme bien inférieure au budget actuel de cette politique, financée à hauteur de 355 milliards de 2007-2013.

Mais la répartition des enveloppes à l’intérieur de cette somme évolue et devrait profiter aux régions françaises dont le niveau de richesses est intermédiaire, c’est-à-dire compris entre 75% et 90% du PIB communautaire par habitant. Une cinquantaine de territoires sur les 271 régions que compte l’UE pourrait donc bénéficier d’une aide spéciale de 29,1 milliards d’euros, contre 39 milliards initialement proposés par la Commission.

Le document de Herman Van Rompuy tente par ailleurs de préserver la coopération territoriale, qui finance essentiellement les projets transfrontaliers. Son budget est porté à 9,8 milliards d’euros, soit 900 millions d’euros de plus que la proposition chypriote.

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