La France supprime le référendum pour l’adhésion de la Turquie [FR]

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Le Sénat français a supprimé mardi 24 juin, un amendement constitutionnel visant à organiser une consultation populaire avant l’entrée d’un nouveau pays dans l’UE. Cette mesure met un terme à une controverse majeure concernant les relations entre l’UE et la Turquie.

La mesure fait partie d’un vaste paquet de réformes visant à moderniser les institutions françaises a été transmise au Parlement. Elle a été adoptée par 297 voix contre à peine sept. 

Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, a prévenu les sénateurs des conséquences nuisibles que les mesures ont déjà eu sur les relations franco-turques, parlant avant le vote d’un risque de rupture avec Ankara.

La constitution française exige qu’un référendum soit organisé avant l’adhésion d’un pays à l’UE s’il représente plus de 5% de la population de l’Union européenne.

L’amendement avait été introduit en 2005 sous le mandat de l’ancien président Jacques Chirac, une initiative visant à garantir que les électeurs français sceptiques aient leur mot à dire sur la proposition d’adhésion de la Turquie à l’UE.

Le nouveau président, Nicolas Sarkozy, n’a pas caché son opposition à l’entrée de la Turquie dans l’UE. Mais il a récemment pris le parti du secrétaire d’Etat pour les Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, qui a affirmé que la disposition constitutionnelle complique l’adhésion d’autres pays. 

Jean-Pierre Sueur, un sénateur socialiste cité dans Le Monde a indiqué que ces 5% ont déjà beaucoup terni l’image de la France. Hubert Haenel, un sénateur du parti dirigeant de centre-droit, l’UMP, a déclaré que la constitution n’était pas le lieu pour traiter des cas individuels.

Le « verrou référendaire » inscrit dans l’article 88-5 de la constitution française sera totalement supprimé lorsque les deux chambres du Parlement adopteront le projet de loi lors d’une réunion du Congrès le 7 juillet. L’initiative devrait être présentée comme un geste symbolique de la France quelques jours après le début de sa présidence tournante de l’UE le 1er juillet.

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