La perspective d’un non irlandais sème le trouble en Europe

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Oui ou non? Difficile de prévoir le résultat du référendum sur le traité de Lisbonne qui aura lieu en Irlande, le 12 juin. Même si les partisans du texte semblent légèrement en tête, selon les derniers sondages. En cas de rejet, la France, qui présidera l’UE à partir du 1er juillet, sera en première ligne pour tenter de résoudre la crise.

Contexte  :

Le 12 juin 2008, les Irlandais seront les seuls dans l’UE à se prononcer sur le traité de Lisbonne par référendum.

Le oui au traité l’a pour l’instant emporté massivement dans les 13 États qui l’ont ratifié, tous par voie parlementaire.

Deux jours avant le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, une enquête parue dans le Sunday Business Post a tablé sur une victoire du oui à 42 %.

La veille, une enquête concurrente pronostiquait, elle, la victoire du non aux alentours de 35 % d’intentions de vote. Dans les deux cas, le pourcentage d’indécis est très élevé.

Le camp du non regroupe des mouvements hétéroclites, qui vont des partis d’extrême gauche aux opposants à l’avortement, en passant par des fédérations de petits commerçants.

S’ils critiquent à la fois la remise en cause de la souveraineté irlandaise en matière de fiscalité, de défense et d’avortement, tous s’accordent pour dénoncer l’absence de démocratisation du nouveau système institutionnel européen.

Enjeux  :

Les arguments du NON

Les partisans du non dénoncent le nouveau mécanisme de vote à la majorité qualifiée, qui remplacera, à partir de 2014, le système actuel de pondération des voix lors des votes au Conseil.

Selon les termes du traité de Lisbonne, une décision sera adoptée à la majorité qualifiée au Conseil quand elle sera approuvée par 55 % des États membres, représentant 65 % de la population totale de l’Union.

Actuellement, l’Irlande détient 7 voix sur le total des 345 voix réparties entre les États membres.

Avec le nouveau traité, les partisans du non estiment que l’Irlande ne représentera plus que 0,8 % des voix dans le nouveau système, qui privilégie l’élément démographique.

La future composition de la Commission européenne à partir de 2014 inquiète également les « nonistes ».

Actuellement, la Commission est composée d’un commissaire par État membre.
En 2014, le nombre de commissaires correspondra aux deux tiers des États membres. Une fois tous les 10 ans, ce pays, tout comme les autres États membres de l’UE, ne disposera donc pas de commissaire.

A noter que les anciens partisans du non au projet de Constitution européenne en France, tel que le mouvement altermondialiste Attac ont fait campagne pour le non en Irlande, aux côtés de leurs alter ego irlandais.

Les scénarios probables en cas de rejet

Si le non l’emportait, les Irlandais pourraient être rappelés aux urnes, comme ce fut le cas en 2001, après le rejet par le pays du traité de Nice.

La France, qui présidera prochainement l’UE, devra dans tous les cas résoudre la crise institutionnelle entraînée par un possible non irlandais. S’il est certain que le programme du Conseil européen des 19 et 20 juin prochains serait chamboulé, la France aurait aussi la responsabilité de trouver une solution pendant sa Présidence.

Les priorités de son programme pourraient être perturbées, tout comme l’agenda des futurs conseils européens prévus en octobre et décembre 2008.

En marge du sommet franco-allemand du 9 juin 2008, le président de la République, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont anticipé une possible victoire du non au référendum en annonçant, sans plus de précisions, une réaction « commune » dès l’annonce du résultat, qu’ils soient positifs ou négatifs.

« Je ne crois pas à un abandon total du traité, même si sa ratification serait décalée », explique Frédéric Allemand, chercheur à la Fondation pour l’innovation politique. « Une déclaration spécifique pour les Irlandais pourrait être ajouté au texte, afin de leur donner des garanties sur certains sujets, notamment sur l’avortement », pose comme hypothèse le chercheur.

Quid de l’impact du non sur les grands dossiers à l’agenda de la Présidence française, telle que la négociation sur le climat? « Les discussions sur le post Kyoto sont déjà très avancées, je pense que cela n’aurait pas d’impact », poursuit M. Allemand.

Du côté de la Commission européenne, José Manuel Barroso, chef de l’exécutif européen, a précisé qu’aucun plan B n’était prévu en cas de non au référendum.

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