La Pologne recule sur sa réforme controversée de la justice

En Pologne, la chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires. [EPA-EFE/JAKUB KAMINSKI]

Le président du principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir en Pologne, Jarosław Kaczyński, a annoncé samedi (7 août) la prochaine liquidation du volet disciplinaire d’une réforme controversée du système judiciaire, une décision réclamée par l’UE.

« Nous supprimerons la Chambre disciplinaire (de la Cour Suprême) dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement et l’objet du litige (avec l’UE) disparaîtra ainsi », a déclaré le président du Droit et Justice (PiS) dans un entretien à l’agence PAP.

Selon lui, les premières propositions de changement devraient être présentées en septembre.

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a ordonné le 14 juillet à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution mise en place dans le cadre d’une réforme du système judiciaire.

La chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires.

La CJUE a dans un second temps jugé, le 15 juillet, que cette chambre n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance » et n’était « pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif ».

Mais le Tribunal constitutionnel polonais a défié Bruxelles en jugeant que les mesures provisoires décrétées par la CJUE n’étaient « pas conformes » à la Constitution polonaise.

Par la suite, la Commission européenne a donné à Varsovie jusqu’au 16 août pour s’engager à respecter des décisions de la CJUE, menaçant de requérir des sanctions financières.

Pologne, Hongrie : le bras de fer juridique se durcit avec l’UE

Bruxelles, engagée dans une bataille juridique avec la Pologne et la Hongrie sur les valeurs de l’UE, s’inquiète des risques d’une fronde croissante des États membres contre la justice européenne.

Cette semaine, la présidente de la Cour Suprême a annoncé le gel provisoire des activités de la chambre.

« Je ne reconnais pas de tels jugements (de la CJUE), car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux de l’UE », a souligné M. Kaczyński, « Cependant, sans aucun doute l’objet du litige existe ».

« Cela ne signifie pas que cette Chambre ne fonctionnera sous aucune forme. Personne n’attend cela de nous, mais ce sera un corps complètement différent », a souligné M. Kaczyński.

La décision de liquider la chambre disciplinaire peut cependant se heurter au refus de Zbigniew Ziobro, ministre de la Justice et président d’un petit parti de la coalition qui et également le principal auteur de la réforme de justice.

M. Ziobro a déclaré vendredi (6 août) refuser « catégoriquement de céder aux chantages illicites » de l’UE.

Son refus pourrait provoquer de nouvelles tensions au sein de la coalition au pouvoir, déjà fragilisée par un conflit avec le troisième coalisé sur les propositions de réformes économiques et fiscales à venir.

Varsovie et Bruxelles sont à couteaux tirés depuis des années au sujet des réformes adoptées par le gouvernement nationaliste conservateur du parti polonais Droit et Justice (PiS).

Donald Tusk : « Je ferai tout pour que la Pologne reste dans l’UE »

L’ancien Premier ministre polonais a déclaré qu’il ferait « tout » pour que la Pologne reste dans l’UE, lors de sa première interview télévisée après son retour à la politique polonaise.

Supporter

Mesure cofinancée par l'Union européenne

Le contenu de cette publication représente uniquement le point de vue de l'auteur et relève de sa seule responsabilité. Le parlement européen n'accepte aucune responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues.



Subscribe to our newsletters

Subscribe