La transition verte de la PAC divise les politiques français

Le Conseil de l’UE a décidé que chaque État devrait consacrer 20 % des paiements directs de l’UE aux "eco-schemes". C’est moins que ce que préconisait la Commission européenne, qui tablait sur 30 %. [EPA-EFE/HAYOUNG JEON]

Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont arrivés ce mercredi (21 octobre) à un accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). En ce qui concerne la transition verte de la PAC, les réactions des parlementaires français sont contrastées.

387 milliards d’euros, voilà la somme conséquente qui sera accordée à la politique agricole de l’UE pour les sept prochaines années. Ce budget a fait l’objet d’âpres négociations ces deux derniers jours (lundi 19 et mardi 20 octobre), lors de la réunion des ministres de l’Agriculture à Luxembourg.

Au cœur des débats se trouvaient avant tout la question de la transition verte de la PAC. Selon l’accord des vingt-sept, les agriculteurs devront dorénavant respecter des normes environnementales plus strictes pour espérer obtenir des aides financières européennes. Le ministre français de l’Agriculture Julien Denormandie a souligné dans un tweet que cette mesure s’appliquera à « tous les États » membres, ce qui était « une attente forte de la France ». Les contrôles des petites exploitations seront également simplifiés.

Enfin, en ce qui concerne les fameux « eco-schemes », ce dispositif qui permettrait de rémunérer les agriculteurs pour les services qu’ils rendent à l’environnement – et ainsi leur permettre de s’engager dans des pratiques agroécologiques –, le Conseil des ministres a décidé que chaque État devrait y consacrer 20 % des paiements directs de l’UE. C’est moins que ce que préconisait la Commission européenne, qui voulait allouer à ces éco-régimes 30 % du budget du premier pilier de la PAC.

« Une meilleure homogénéisation des normes environnementales »

Cet « accord crucial », selon les mots de la ministre allemande de l’Agriculture Julia Klöckner, a suscité diverses réactions de la part des parlementaires français.

Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, et ancien rapporteur chargé des questions agriculture et alimentation, a vanté un accord satisfaisant d’un point de vue environnemental : « Sur tout ce qui est produits phytosanitaires, il y a eu des accords de principe pour essayer d’évoluer ensemble vers une plus grande harmonisation dans leur utilisation au niveau européen. […]  Cet accord, c’est un premier pas, vers une meilleure homogénéisation des normes environnementales au niveau européen. »

Malgré la baisse des fonds alloués aux « eco-dispositifs », le député LREM reste optimiste : « Quand on sait que des pays de l’Est voulait beaucoup moins que cela, 20% [du budget de la PAC] n’est déjà pas si mal.» 

Un enthousiasme que ne partagent pas le député écologiste au parlement européen Benoit Biteau qui, après avoir signé un tribune dans Libération pour un « nouveau modèle agricole plus respectueux des agriculteurs et de l’environnement », a regretté sur Twitter que les eco-schemes, obligatoires pour les États, ne le soient pas aussi pour les agriculteurs : « Pour atteindre -60% de CO2, freiner l’érosion de la biodiversité, il fallait aller bien plus loin », souligne le député européen et paysan bio-agronome.

Alors que les débats sur la PAC se sont poursuivis au Parlement européen, le député européen et chef de la délégation France Insoumise (LFI) au Parlement européen, Manuel Bompard, s’est montré tout aussi critique hier sur les textes de la nouvelle PAC. Rappelant que la politique agricole commune représente près de 30% du budget de l’UE, il a dénoncé le « manque d’ambition » de la « Commission européenne, du Conseil de l’UE et des négociateurs des grands groupes de ce parlement », appelant à rejeter en bloc les amendements sur la PAC, fruit d’un compromis entre les trois grands partis au Parlement européen : PPE (droite), Renew (libéraux) et S &D (sociaux-démocrates).

Sur son compte Twitter, le député européen a également signaler l’avancée des votes sur la PAC au Parlement  européen moins de 48h avant le début des débats. Un « scandale démocratique » selon Manuel Bompard : « Personne n’aura le temps, en-dehors du Parlement, d’examiner [les listes de votes] ou d’envoyer ses recommandations. Aucun citoyen ne pourra se saisir de ce vote capital. »

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