Le budget à long terme de l’UE voit le bout du tunnel

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La commission des budgets a approuvé le budget de l'UE pour 2014-2020. Le vote final du Parlement en plénière est prévu la semaine prochaine à Strasbourg afin que le budget à long terme entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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La commission a approuvé par 28 voix pour et 5 contre un paquet comprenant  le cadre financier pluriannuel (CFP), convenu en juin, l'accord sur le budget rectificatif 2013 conclu dans la nuit du 12 novembre et le budget 2014 (voir « Contexte »).

Le Parlement devra approuver le CFP et l'accord interinstitutionnel à la majorité de ses membres plus une voix lors d'un vote prévu le 19 novembre. Le budget 2014 sera mis aux voix en plénière le 20 novembre. Tout indique que le budget de l'Union est sur la bonne voie pour entrer en vigueur en janvier prochain.

Plusieurs conditions devaient être remplies pour boucler le budget : la création d'un groupe de travail de haut niveau pour moderniser les « ressources propres » de l'UE et la conclusion des négociations sur l'ensemble des bases juridiques des divers programmes européens.

Satisfaction du Parlement

L'accord de juin sur le CFP a permis de garantir les priorités principales du Parlement européen. Elles incluent une flexibilité pour transférer les fonds non versés (crédits de paiements) d'un exercice budgétaire à l'autre. Et une grande flexibilité pour transférer les crédits d'engagements d'un exercice budgétaire à l'autre, mais aussi d'une catégorie de dépenses à l'autre, selon un communiqué du Parlement.

Cette flexibilité est indispensable pour garantir que chaque euro du budget soit utilisé dans les domaines les plus nécessaires, en particulier en période de crise économique.

Le Parlement est également parvenu à introduire une « clause de révision » dans le CFP. Ce qui permettra au prochain Parlement et à la Commission d'avoir leur mot à dire sur l'ordre des priorités et les instruments de paiement, si nécessaire.

Les eurodéputés ont transformé ce cadre financier en « investissement prévisionnel pour la croissance et les emplois qui engage des fonds où c'est le plus nécessaire » a expliqué l'eurodéputé belge Jean-Luc Dehaene, qui a négocié avec le Conseil au nom du groupe du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit. 

« Un report supplémentaire du vote serait synonyme de comportement politique irresponsable, car la continuité de nombreux programmes financés par l'UE serait en péril », ajoute-t-il.

L'eurodéputé bulgare Ivailo Kalfin, le représentant des sociaux-démocrates (S&D) dans les négociations budgétaires entre les trois institutions, s'est dit satisfait du vote en commission budgétaire.

« Je peux déjà dire avec une certaine certitude que les financements européens seront disponibles à temps pour les États membres à partir du 1er janvier », s'est-il réjoui.

Lors d'un sommet le 8 février, les dirigeants des États membres ont conclu un accord sur le budget à long terme de 960 milliards d'euros pour 2014-2020. Il s'agit de la première réduction nette dans l'histoire du budget de l'UE.

Quelques heures avant le début du sommet européen du 27 juin, les hauts représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement ont annoncé qu’ils avaient atteint un compromis définitif.

Les eurodéputés ont approuvé le 4 juillet le compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l'UE pour 2014-2020. En raison d'un litige à propos du budget 2014, nul ne savait si le budget 2014 serait conclu à temps pour le 1er janvier 2014. Le 12 novembre, les institutions européennes ont finalement atteint un compromis dans les négociations.

L'accord sur le budget 2014 fixe les paiements à 135,5 milliards d'euros et les engagements à 142,6 milliards. Quatre pays en faveur de l'austérité (le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) auraient voté contre le budget 2014. Sans succès, étant donné la majorité qualifiée requise.

  • 19 nov. :  session du Parlement européen consacrée au vote du budget 2014-2020
  • 20 nov. : session du Parlement européen consacrée au vote du budget 2014
  • 1er janv. 2014 : le CFP entre en vigueur

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