Le « comité des sages » devrait avoir des compétences réduites

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Après avoir signé le traité réformateur à Lisbonne, les chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles, vendredi 14 décembre, pour aborder différents sujets, notamment la politique européenne de défense. Les États membres devraient à la même occasion approuver officiellement la création du comité des sages voulu par Nicolas Sarkozy.

Le traité visant à réformer les institutions de l’UE, appelé traité de Lisbonne, sera officiellement signé par les chefs d’État et de gouvernement européens dans la capitale portugaise, jeudi 13 décembre prochain. Il devra ensuite être ratifié par l’ensemble des États membres, avant d’entrer en vigueur début 2009. Le Sommet européen de décembre sera donc réduit à une seule journée.

Après Lisbonne, les chefs d’État et de gouvernement se rendront à Bruxelles, vendredi 14 décembre, pour une réunion qui se concentrera sur les questions de politique internationale, telles que la situation en Iran ou au Kosovo. En outre, les chefs d’État et de gouvernement discuteront de la mise à jour de la stratégie commune de sécurité et de défense prévue pour 2008. 

La création d’un comité des sages, un projet défendu depuis le mois de juillet par Nicolas Sarkozy, sera également au programme des discussions. Selon un document de travail approuvé par les ambassadeurs de l’UE, et soumis aux ministres des Affaires étrangères, lundi 7 décembre, le groupe devra présenter, en mars 2010, un rapport sur les perspectives de l’Union. La date de remise du rapport est plus tardive que celle prévue à l’origine, qui correspondait aux élections européennes de juin 2009.

Rebaptisé « groupe de réflexion », ce comité composé de 10 à 12 experts aura, de plus, des compétences réduites par rapport aux ambitions initiales du président de la République française.

Le groupe de réflexion ne traitera pas de la question de l’élargissement…

Le projet de Nicolas Sarkozy avait initialement pour objectif d’organiser la réflexion autour de l’avenir de l’Europe, ce qui comprenait donc, entre autres, la question des limites territoriales de l’UE.

Cette idée avait suscité l’opposition de certains partenaires européens de la France, comme la Suède, la République tchèque ou le Royaume-Uni. Ces États, plutôt favorables à l’intégration de la Turquie dans l’UE, ne souhaitant pas que le « comité des sages » soit un moyen de barrer la route à Ankara.

Selon les déclarations de l’eurodéputé britannique conservateur James Elles (PPE-DE), le groupe évitera la question des frontières définitives de l’UE, et donc le sujet sensible de l’adhésion de la Turquie. C’est également ce qui ressort du document distribué aux ambassadeurs des 27, en préparation du Sommet européen.

… Ni celle des réformes institutionnelles

Ce texte indique que le groupe prochainement constitué n’abordera pas non plus les questions institutionnelles. La révision des politiques actuelles, tout comme le prochain cadre financier de l’UE, seront également exclues de son champ de compétences.

La proposition française semble donc avoir été substantiellement réduite, certains États membres craignant de perdre une partie de leur influence. 

Des lors, la réflexion de ce groupe se concentrera sur le renforcement du modèle social européen, le développement durable, la sécurité internationale, les migrations, la lutte contre le réchauffement climatique, l’énergie, ainsi que la lutte contre le terrorisme.

Ouverture de deux nouveaux chapitres dans les négociations UE-Turquie

Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il refuserait d’ouvrir de nouveaux chapitres de négociations avec la Turquie tant que la création du comité des sages ne serait pas approuvée.

La chose étant désormais presque faite, un chapitre sur la protection des consommateurs et un autre sur les transports devraient être ouverts fin décembre.

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