Le Parlement adopte la réforme du financement des partis politiques européens [FR]

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Les parlementaires européens sont parvenus à un accord sur une réforme du financement des partis politiques européens et sur la création de fondations politiques qui y seront affiliées. Cette initiative a pour but de préparer la campagne électorale européenne de 2009 et d’encourager la participation des électeurs.

Les nouvelles règles, adoptées par les parlementaires européens le 29 novembre, sont conçues pour améliorer la programmation à long terme des 10 partis politiques du Parlement, ainsi que les débats paneuropéens à partir de 2008. Un total de 7 millions d’euros est prévu pour les nouvelles fondations politiques et de 10 millions d’euros pour les partis.

D’après Jo Leinen, eurodéputé socialiste et rapporteur sur ce dossier, les partis politiques européens doivent bénéficier de plus de flexibilité dans la gestion de leurs fonds et dans le financement de leurs activités électorales. 

Dans le cadre des règles actuelles, l’UE attribue des fonds aux partis politiques européens reconnus pour une année donnée, mais ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour les campagnes électorales. Les nouvelles règles autorisent les partis politiques à reporter jusqu’à 25% du revenu total d’une année à l’année suivante et d’accumuler des réserves sur plusieurs années allant jusqu’à 100% de leur revenu annuel moyen. Elles permettent également aux partis politiques européens de financer leurs activités électorales à l’approche des élections du Parlement européen en 2009. Cependant, les règles précisent que ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour le financement de partis ou de candidats nationaux.

Le nouveau cadre établit également une base juridique pour la création de fondations politiques européennes, qui devront être formellement associées à un parti européen déjà existant. Le but de ces fondations est de servir de think tank, d’animer les débats et d’organiser des conférences, des études et des formations. Elles sont également conçues comme des plateformes pour les fondations politiques existantes dans certains Etats membres. Ces fondations politiques européennes existent déjà dans le cadre de projets pilotes, mais commenceront officiellement leur travail à partir de 2008. 

Le 29 novembre, l’eurodéputé Vert Johannes Voggenhuber a déclaré que ces nouvelles règles créeront un véritable paysage politique européen dans l’Union, qui sera moins marqué par des intérêts nationaux conflictuels. C’est une étape décisive vers une véritable démocratie européenne et vers un public européen. 

La semaine prochaine, le Conseil devrait approuver les nouvelles règles sur le financement des partis et la création des fondations. 

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