Le Parlement défie les chefs d’État de l’UE et rejette le budget à long terme

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Les eurodéputés ont approuvé en masse hier (13 mars) « le rejet dans sa forme actuelle » du budget à long terme de l’UE pour 2014-2020, convenu par les dirigeants de l’UE en février après un marathon de 26 heures de négociations. Un reportage d’EURACTIV France depuis Strasbourg.

 

 

 

 

Les partisans d'une ligne dure vis-à-vis des États membres sur le budget de l'UE ont remporté une victoire importante hier au Parlement européen.

 

Les chefs de file de toutes les factions politiques ont soutenu une résolution qui rejette le projet de budget de l'UE « dans sa forme actuelle », à l'exception du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) du premier ministre britannique, David Cameron.

 

Adoptée par 506 voix pour et 161 voix contre (avec 23 abstentions), la résolution place le président du Parlement, le socialiste Martin Schulz, dans une position de force pour obtenir des concessions des dirigeants de l'UE, qui se réunissent à Bruxelles aujourd'hui à l'occasion d'un sommet consacré à la croissance et à l'emploi.

 

Ce vote montre la détermination du Parlement à obtenir des modifications substantielles de l'accord sur le budget conclu par les dirigeants de l'UE en février, après un marathon de 26 heures de négociations.

 

Alors que la résolution approuve le plafond global de dépenses négocié par le Conseil européen, les eurodéputés font pression en faveur d'une plus grande flexibilité entre les rubriques du budget et les périodes de programmation annuelles.

 

« Il s’agit d’un grand jour pour la démocratie européenne », s'est réjoui le président du Parlement, Martin Schulz, après le vote.

 

« Le Parlement veut être pris pour un partenaire sérieux », a-t-il déclaré. Il a ajouté que l'accord du sommet était seulement un « brouillon » qui ne prend pas en compte les demandes des eurodéputés.

 

Les parties de l'accord portant sur des domaines politiques spécifiques (politique agricole commune, politique régionale, etc.) n'ont aucune valeur aux yeux des eurodéputés, peut-on lire dans la résolution. Ce document rappelle également que ces domaines relèvent d'autres négociations dans lesquelles le Parlement et les États membres sont sur un pied d'égalité.

 

« Herman Van Rompuy [le président du Conseil européen] a appelé le Parlement à prendre ses responsabilités. Aujourd'hui, la responsabilité du Parlement est de dire tranquillement “non” », a déclaré l'eurodéputé français Alain Lamassoure (Parti populaire européen), président de la commission des budgets du Parlement.

 

Le droit de veto du Parlement sur le budget de l'UE, conformément au traité de Lisbonne, lui permet de négocier pleinement avec le Conseil, où siègent les États membres, a ajouté l'eurodéputée française socialiste Catherine Trautmann.

 

Ego nationaux

 

L'obtention d'un tel résultat n'a pas été sans peine. Jusqu'à la veille du vote, des luttes politiques internes, liées à des pressions des gouvernements nationaux, étaient très visibles.

 

>> Lire : Les ego nationaux tempèrent la colère du Parlement sur le budget de l’UE

 

Les discussions les plus houleuses ont au lieu au sein du groupe du Parti populaire européen (PPE), qui rassemble différentes formations conservatrices et de centre-droit au pouvoir dans une vingtaine de pays. Leurs gouvernements, dont la plupart ont négocié l'accord du sommet de février, ont fait directement pression afin que les eurodéputés votent la résolution la plus conciliante possible.

 

Des eurodéputés allemands, espagnols et polonais du groupe du PPE ont déposé des amendements lundi soir (11 mars) afin de supprimer le terme « rejet » de la résolution, mais ont échoué.

 

Le déficit n'est pas permis

 

La résolution met en évidence le problème grandissant du manque de moyens financiers, ce qui menace les programmes de l'UE. L'année dernière, le programme d'échanges d'étudiants Erasmus, le programme-cadre de recherche et le fonds social sont tombés à court d'argent et ont dû être renfloués après coup.

 

Le Parlement insiste pour que ces factures impayées de 2012 soient réglées avant la conclusion des négociations budgétaires, comme convenu l'année dernière. Le législateur européen souhaite également que les États membres s'engagent à régler en 2013 toutes les factures dues la même année, afin d'éviter de déplacer le déficit à la nouvelle période budgétaire pour 2014-2020. L'UE ne peut pas juridiquement enregistrer de déficit.

 

Flexibilité, révision à mi-parcours et ressources propres

 

La résolution accorde aux négociateurs du Parlement un mandat solide afin de garantir que le budget pour 2014-2020 soit suffisamment flexible en vue d'utiliser les fonds disponibles de manière optimale.

 

Le législateur européen appelle également à une révision à mi-parcours des dépenses budgétaires afin que la Commission et le Parlement récemment élus puissent influencer les budgets qu'ils hériteront des eurodéputés actuels.

 

La résolution prône en outre un véritable système de ressources propres en vue de financer le budget de l'UE.

 

La balle est désormais dans le camp de la présidence irlandaise, qui proposera une feuille de route pour les négociations. Ces négociations pourraient commencer en avril et être conclues d'ici cet été.

 

Si tout se passe comme prévu, le Parlement et le Conseil adopteront en codécision quelque 65 règlements d'ici l'automne, ce qui représente la base juridique du prochain budget de l'UE. S'il n'y a pas d'accord d'ici le début de l'année 2014, les plafonds budgétaires de 2013 s'appliqueront, ajustés en fonction de l'inflation.

 

 

Au Parlement, le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), qui a rejeté la résolution, a encouragé les gouvernements à « rester fermes sur les chiffres convenus le mois dernier et à ne négocier que quelques détails infimes ».

 

« Nous pouvons accepter qu'une certaine flexibilité budgétaire et une révision à mi-parcours soient nécessaires, mais les pouvoirs de l'UE de collecte des impôts contraindront les contribuables européens à payer pour chaque projet de prédilection dont rêve l'UE. Le résultat serait néfaste à l'économie européenne », a déclaré le chef de file des conservateurs, l'eurodéputé Martin Callanan.

 

Après 26 heures de négociations, les dirigeants de l’UE sont parvenus le 8 février à un accord sur le budget à long terme de l'UE. Ils se sont toutefois dirigés tout droit vers un conflit avec le Parlement, qui se préparait à résister à la décision de réduire le budget.

 

Le budget de l'UE pour 2014-2020 est plus serré que le dernier budget septennal. Il passe de 1,12 % à 1 % du revenu national brut (RNB) de l'UE. Il s'agit de la première réduction nette du budget de l'UE dans l'histoire de l'Union.

 

>> Lire : L'accord sur les coupes budgétaires prépare les eurodéputés à un conflit et Le budget de l’UE pour 2014-2020 en chiffres

  • Avril : la présidence irlandaise devrait entamer les négociations avec les États membres sur la « flexibilité » budgétaire et d'autres demandes du Parlement (le plafond global convenu par les dirigeants de l'UE reste inchangé)
  • D'ici la fin du mois de juin : fin attendue des négociations
  • Automne : le Parlement et le Conseil adopteront en codécision quelque 65 règlements dans plusieurs domaines politiques, allant de la politique agricole commune à la politique régionale en passant par la recherche.
  • 2014 : le nouveau budget entre en vigueur. S'il n'y a pas d'accord, les plafonds budgétaires de 2013 s'appliqueront, ajustés en fonction de l'inflation.

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