Le Parlement se montrera inflexible lors des négociations sur l’union économique et monétaire

Barroso Rehn.jpg

Les chefs de groupes politiques au Parlement européen se sont rencontrés hier (2 octobre) pour partager leurs tactiques de négociations avec les autres présidents de l’UE en vue de l’élaboration d’une feuille de route sur l’union économique et monétaire. Ils ont expliqué que, même si une modification du traité serait inévitable à moyen terme, il était possible de progresser de manière significative dans le cadre des traités actuels, surtout sur les questions budgétaires.

 

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, devrait présenter une proposition portant sur l'union économique et monétaire lors du sommet des 18 et 19 octobre prochains, aux côtés du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, du président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et du président de la BCE, Mario Draghi.

 

Les négociations commenceront jeudi (4 octobre) et la feuille de route sera présentée lors du sommet avant son adoption officielle lors du Conseil européen de décembre.

 

Les quatre dirigeants ont déjà présenté un premier rapport, intitulé Vers une véritable union économique et monétaire, lors du sommet européen de juin et ont été invités à poursuivre leurs efforts. Mais le Parlement européen ne l'entend pas de cette oreille.

 

« Toutes les décisions concernant l'euro ont besoin d'une légitimité parlementaire. Les tendances récentes visant à passer outre le Parlement sont très préoccupantes », a déclaré le président du Parlement, Martin Schulz, qui représentera l'assemblée avec les « sherpas ». Ces « sherpas » sont trois eurodéputés de trois niveaux (l'Allemand Elmar Brok du PPE, l'Italien Roberto Gualtieri des S&D, le Belge Guy Verhofstadt de l'ADLE) accompagnés du Français Daniel Cohn-Bendit des Verts/ALE, membre suppléant de ce groupe.

 

« Les politiques ont besoin de rallier la confiance des citoyens encore davantage que celle des marchés. Nous pouvons créer cette confiance grâce à un contrôle parlementaire et au débat. Le [Parlement européen] ne va pas rester les bras croisés si des décisions sont prises de plus en plus souvent dans des domaines excluant le Parlement », a-t-il ajouté.

 

Le mandat de négociation souligne que les structures pour rendre compte sont déjà en place, sous la forme du Parlement européen et des parlements nationaux, et que l'objectif devrait être de les renforcer davantage.

 

Tous les systèmes et mécanismes lié à l'union économique et monétaire (UEM) (le Mécanisme européen de stabilité, les troïkas et le superviseur financier, par exemple) doivent faire l'objet d'un examen approfondi par le Parlement européen qui ira au-delà des droits de contrôle actuels du PE dans les domaines économique et monétaire.

 

Le mandat souligne en outre les avantages d'une coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux, afin de s'assurer que l'intégration économique s'accompagne d'une responsabilité à tous les niveaux. Il prévoit également que les parlements nationaux soient impliqués plus souvent dans le champ de l'UEM, afin de leur permettre de demander des comptes à leurs gouvernements sur ces questions.

 

Lors du sommet européen de juin dernier, les dirigeants européens ont consulté un rapport et une ébauche de feuille de route sur l'avenir de la zone euro à long terme.

 

Le rapport, intitulé Vers une véritable Union économique et monétaire, a été préparé par M. Van Rompuy, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi.

 

Voici quelques-uns des propositions les plus ambitieuses de ce rapport :

  • établir des plafonds pour les budgets annuels des États membres ;
  • devoir requérir l'autorisation d'émettre des titres de dette souveraine au-delà de ce qui a été décidé en commun ;
  • l'émission de titres de dette communs à moyen terme ;
  • établir un département européen du Trésor ;
  • une meilleure coordination en matière de mobilité de la main-d'œuvre et de fiscalité.

 

  • 4 oct. 2012 : début des négociations sur la feuille de route relative à l'union économique et monétaire.
  • 18-19 oct. 2012 : le rapport intermédiaire sur la finalisation de l'union économique et monétaire devrait être présenté lors d'un sommet européen à Bruxelles.
  • 13-14 déc. 2012 : le rapport final et la feuille de route pour une union économique et monétaire renforcée devraient être adoptés par les dirigeants européens lors d'un sommet à Bruxelles.

Subscribe to our newsletters

Subscribe