Le Parlement vote une rallonge budgétaire pour 2014

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Quelques heures avant le début du sommet européen à Bruxelles, le Parlement européen a approuvé l’augmentation du budget pour 2014 à hauteur de 1,3 milliard d’euros, en dépit de la baisse de budget avalisée précédement par les chefs de gouvernements des États membres. 

Une vaste majorité  d'eurodéputés  a voté en séance plénière à Strasbourg en faveur de cette hausse : 480 pour, 119 contre et 86 abstentions.

Les États membres avaient précédemment proposé un budget pour 2014 de 134,8 milliards d'euros, soit 1,06 milliard de moins que la proposition de la Commission.

Les eurodéputés se sont opposés aux réductions du financement des initiatives politiques internationales, comme l'aide humanitaire au Proche Orient et aux réfugiés syriens. Ils ont augmenté les financements de l'agence de contrôles frontaliers, Frontex, à la suite de la catastrophe de Lampedusa.

Le Parlement a suivi les recommandations de sa commission du budget dans des domaines essentiels pour stimuler l'économie, comme la stratégie numérique, la recherche, l'entrepreneuriat et l'emploi (des jeunes). Il est allé à l'encontre d'une diminution de 629 millions d'euros proposée en juillet par les dirigeants des États de l'UE. L'assemblée souhaite accroître de 34 millions d'euros le budget pour ces initiatives.

Le budget fera l'objet de discussions au sein du comité de conciliation, chargé de résoudre les désaccords survenant entre le Conseil de l'UE et le Parlement.

À l'issue du vote, le vice-ministre lituanien des Finances, Algimantas Rimk?nas, a déclaré que le Conseil de l'UE et le Parlement partageaient les mêmes points de vue sur les priorités cruciales.

« Nous cherchons à renforcer la croissance économique et encourager la lutte contre le chômage, en particulier des jeunes. D’autre part, du point de vue du Conseil, nous devons rechercher à ce que les crédits du budget soient suffisants, mais réalistes. Il est important de respecter les limites du cadre financier pluriannuel.

« Pour cette raison, la proposition du Parlement européen d’utiliser l’instrument de flexibilité soulève une inquiétude, en ne laissant pas d’espace dans le budget pour réagir correctement aux situations imprévues. Je suis pourtant convaincu que nous réussirons à régler de manière constructive toutes les divergences d’opinion au comité de conciliation », a déclaré le ministre responsable du budget au nom de la présidence lituanienne du Conseil de l’UE.

Barroso met en garde contre un manque de liquidités en 2013

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, appelle de son côté les eurodéputés et les gouvernements européens à atteindre un accord sur le budget européen de 2013.

Il a prévenu que l'exécutif européen arrivait à court de liquidités et qu'il pourrait ne pas être en mesure de payer ses factures à partir de la mi-novembre.

Selon la Commission, le déficit actuel est dû à la faiblesse inattendue de recettes issues des taxes européennes à l'importation.

« S'il vous plaît, adoptez au moins le budget rectificatif n°6. Si ce n'est pas le cas, nous serons en rupture de paiement. Je ne demande pas cela au nom du Conseil, mais au nom de la Commission. Je pense qu'il est de mon devoir d'attirer l'attention de toutes les autorités budgétaires, du Conseil et du Parlement, sur les conséquences négatives […] Évitons, s'il vous plaît, une rupture de paiement. Ce ne serait pas dans l'intérêt des institutions », a déclaré José Manuel Barroso.

Olivier Bailly, porte-parole de la Commission, a réfuté que le déficit de financement pourrait donner lieu à un « shutdown », comme ce fut le cas récemment aux États-Unis.

Étant donné que les traités de l'UE interdisent un déficit budgétaire, la Commission a exhorté le Parlement et le Conseil à trouver rapidement un accord sur le budget rectificatif.

« Ce n'est pas un shutdown de l'UE. Cette situation n'est en aucune façon comparable au système américain. L'UE continuera à fonctionner correctement dans les prochaines semaines […] Le président de la Commission s'est entretenu hier par téléphone avec le président Schulz afin de l'informer du risque en matière paiement. [Il lui a expliqué] la nécessité de trouver un accord entre le Conseil et le Parlement », a indiqué Olivier Bailly.

Le Parlement devrait voter le 24 octobre sur l’approbation éventuelle d'une hausse du budget de 2,7 milliards d'euros.

« L'UE doit respecter ses promesses et ses obligations », a déclaré l'eurodéputée danoise Anne Jensen (ADLE), la rapporteure du Parlement sur le budget.

Le président de la commission des budgets, l'eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE), a indiqué : « nous nous dirigeons vers des négociations sur un vaste paquet législatif comprenant les budgets rectificatifs 2013, 2014 et le CFP 2014-2020 ».

Le budget de l’UE pour l'exercice 2014 sera le premier du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Les dirigeants des États membres de l'UE ont proposé que les crédits d'engagement et les crédits de paiement constituent respectivement 142 et 135 milliards d'euros.

Le Parlement européen demande d'augmenter les crédits d'engagement d’environ 855 millions d'euros et les crédits de paiement de près de 1,3 milliard d'euros.

La première réunion du comité de conciliation est prévue pour le 4 novembre.

  • 4 novembre : première réunion du comité de conciliation

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