Le prochain budget européen en quête d’efficacité

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Quand les caisses se vident, la seule solution est de dépenser mieux et plus efficacement. Cet adage s’applique à la prochaine période budgétaire européenne pour 2014-2020.

L'efficacité est devenue le mot en vogue à Bruxelles, jusqu'au sein du collège des commissaires.

Johannes Hahn, le commissaire européen en charge de la politique régionale, a salué le vote au Parlement européen sur la réforme de la politique de cohésion. Il estime qu’elle est « plus efficace et orientée vers des résultats clairs ».

>> Lire : Le bras de fer sur la réforme de la politique régionale de l'UE touche à sa fin

« Il est entendu qu’il faut se focaliser davantage sur les résultats en respectant les objectifs de dépenses de l'UE et ceux de gestion financière. Il n'existe toutefois aucune vision cohérente sur la nature réelle de ces objectifs à l'échelle européenne et nationale », affirme Vitor Caldeira, le président de la Cour des comptes européenne.

Dans son rapport annuel publié le 5 novembre, la Cour située à Luxembourg révèle que les décideurs politiques européens ont manqué un certain nombre d'occasions : ils ne sont pas parvenus à clarifier les objectifs, à simplifier les programmes et les systèmes et à associer plus étroitement les paiements aux résultats. Les systèmes de contrôle internes n'ont pas été suffisamment axés sur les résultats. L’UE devrait également améliorer les modalités de suivi et d’évaluation.

Selon les auditeurs, le cadre législatif budgétaire est trop complexe. Les États membres ne sont pas fortement incités à utiliser plus efficacement les systèmes de gestion financière.

« Si l’on veut convaincre les citoyens européens de la nécessité de programmes à l'échelle de l'UE, ils doivent voir la valeur ajoutée qu'ils apportent », ajoute Vitor Caldeira.

Ces dernières années, la Cour des comptes européenne a enclenché la vitesse supérieure. Elle a plaidé haut et fort en faveur de changements et de l'abandon de programmes qui ne présentent pas de résultats tangibles. Le nombre de « rapports de performance » spéciaux est passé de 12 à 25 entre 2008 et 2012.

« Arriver à une gestion plus efficace des finances de l'UE ne sera pas chose aisée.  Ce problème peut être résolu uniquement grâce à un partenariat entre l'UE et les autorités nationales », indique le président de la Cour des comptes européenne.

Valeur ajoutée des financements européens

Les critiques sur les dépenses sont corroborées par la crainte que le budget restreint pour la prochaine période budgétaire 2014-2020 (960 milliards d’euros) ne parvienne pas à remettre l'Europe sur le chemin de la croissance.

Le budget total de l'UE ne représente qu'une petite partie (environ 2 %) de l'ensemble des dépenses publiques. Le montant est insuffisant pour fournir les investissements de 1 800 milliards d'euros nécessaires pour atteindre les objectifs pour 2020.

Lors des négociations de l'année dernière sur le budget 2014-2020, en attente du feu vert définitif du Parlement européen, de nombreuses rubriques considérées comme importantes pour remettre l'Europe sur la voie de la reprise sont passées à la trappe ou reçoivent moins de financement.

C’est le cas du mécanisme pour l'interconnexion en Europe : ses financements ont diminué de 89 %, passant de 8 à 1 milliard d'euros en comparaison avec le budget 2007-2013. Même si certaines tranches du financement peuvent être récupérées de la ligne budgétaire consacrée à la recherche et à l'innovation, Horizon 2020, les fonctionnaires devront faire preuve de plus d'imagination.

L'initiative « Emploi des jeunes » reçoit également peu de financement. Seulement 0,06 % du budget est alloué à cette fin alors que 23 % des jeunes dans l'UE sont sans emploi. En Espagne, 55,6 % des moins de 25 ans sont au chômage. Ils sont 63 % en Grèce, d'après les dernières estimations de la Commission.

Face à ces arbitrages discutables, des experts ont proposé de réviser les compétences de l'Union. « Quand on regarde toutes les priorités, ne devrions-nous pas remettre en question le principe de subsidiarité maintenant que nous entrons dans une nouvelle période budgétaire de sept ans ? », s'interroge Mercedes Sánchez Varela, la directrice de l'agence européenne de KPMG, le réseau mondial de prestations de services d'audit, fiscaux et de conseil.

L'accent sur les conséquences des dépenses constitue une avancée majeure pour les décideurs politiques, estime Mme Sánchez Varela, en soulignant les avantages d'un budget plus flexible.

Lors du prochain cycle budgétaire, les fonds européens non utilisés seront réinvestis dans d'autres programmes. Ils n'iront donc plus aux États membres. Dans le même temps, l'Union européenne sera en mesure d'abandonner plus facilement des projets qui n'ont pas fonctionné.

« L'objectif n'est pas seulement de dépenser l'argent, il faut le faire intelligemment », a indiqué la directrice de l'agence européenne de KPMG. Elle a ajouté que la mise en commun des ressources à l'échelle européenne pourrait améliorer l'efficacité à long terme.

Financement novateur

KPMG vient de publier son rapport Future State 2030 sur les grandes tendances des gouvernements. Les experts y précisent que la dette publique devrait imposer une contrainte significative sur les possibilités budgétaires et politiques d'ici 2020 et au-delà.

Selon Mercedes Sánchez Varela, des financements innovants et la fusion des fonds entre plusieurs domaines politiques sont envisageables. Elle ajoute que l'Union européenne a déjà commencé à utiliser certains financements de programmes existants pour s'attaquer aux défis actuels. Par exemple, l'UE a créé le Fonds social afin de lutter contre le chômage des jeunes.

Selon la directrice de KPMG Europe, les prêts s'avèrent plus efficaces que les subventions pour les PME.

« La Commission a choisi la bonne direction : des solutions de financements innovantes. Et dans le même temps, il ne faudra pas perdre de vue l'efficacité », selon elle.

La Banque européenne d'investissement utilise une série de techniques pour augmenter l'impact des financements, surtout en matière d'innovation.

En ce qui concerne la valeur ajoutée et le principe de subsidiarité, un groupe d'experts a déjà fait remarquer que les États membres pourraient vouloir rassembler les ressources à l'échelle supranationale, notamment dans les services consulaires et de défense.

La politique agricole commune (PAC) a réussi à faire épargner de l'argent aux États membres. Cela pourrait être utile de voir dans quels autres domaines on pourrait appliquer ce système, selon les experts.

« Maintenant qu'une fenêtre d'opportunités innovantes est disponible pour les personnes capables de les comprendre et de les utiliser, il existe un nouveau potentiel en vue d'augmenter l'impact à l'aide d'investissements moins conséquents », estime Mercedes Sánchez Varela.

Alors que la Banque européenne d’investissement stimule toujours le financement des PME, son président, Werner Hoyer, a déclaré récemment : « La réalisation de nos ambitieux objectifs en matière d’augmentation du soutien aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire européennes est en bonne voie, ce qui témoigne de notre ferme détermination à contribuer à la création d'emplois et à la croissance dans l'UE. »

Lors d'un sommet le 8 février, les dirigeants des États membres ont conclu un accord sur le budget à long terme de 960 milliards d'euros pour 2014-2020. Il s'agit de la première réduction nette dans l'histoire du budget de l'UE.

Quelques heures avant le début du sommet européen du 27 juin, les hauts représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement ont annoncé qu’ils avaient atteint un compromis définitif.

Les eurodéputés ont approuvé le compromis en juillet sur le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l'UE pour 2014-2020.

Le Parlement et le Conseil sont pour l'instant empêtrés dans des querelles à propos du budget 2014. Le législatif européen doit toujours donner son approbation finale au budget à long terme pour 2014-2020, conclu cet été.

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