Le Sénat dénonce le manque d’ambition contre la fraude aux fonds européens

[Images Money/Flickr]

La fraude aux fonds européens est sous-estimée dans plusieurs pays européens et la Commission européenne « peine » à « mener à bien la lutte » contre ce phénomène, a conclu un rapport du Sénat.

« La lutte contre la fraude ne semble pas encore être considérée comme une priorité des autorités de gestion », a regretté, dans un document obtenu par l’AFP, le sénateur français Patrice Joly (PS), qui présentera jeudi ses conclusions à la Commission des finances.

« Si les scandales de détournement de fonds de la politique de cohésion sont régulièrement mis au jour, en particulier en Europe de l’Est, mais aussi en France, les statistiques relatives à la fraude continuent de la présenter comme un enjeu budgétaire marginal pour l’Union européenne », estime M. Joly.

Selon le document, ces statistiques « sont en réalité trompeuses », car « basées sur les signalements effectués par les États membres à la Commission européenne ».

Lutte contre la fraude

« Elles constituent davantage un baromètre de la lutte contre la fraude menée par les États membres, qu’une information exhaustive sur son ampleur », a-t-il souligné.

Joly, qui a conduit une quinzaine d’auditions et a effectué un déplacement à Bruxelles, constate « une grande disparité entre les États membres dans la capacité et la volonté de détecter la fraude », pointant tout particulièrement la France pour n’avoir signalé que cinq cas à Bruxelles depuis 2007.

Le sénateur regrette aussi le « manque de leadership » des services de la Commission européenne « pour mener à bien la lutte contre la fraude », et déplore que « l’Office européen antifraude (Olaf) n’ait pas réussi à s’imposer comme le chef d’orchestre d’une stratégie européenne ».

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Il estime toutefois que « la mise en œuvre prochaine du parquet européen devrait permettre une amélioration certaine ».

Face à cette situation, M. Joly a formulé des propositions pour « améliorer l’information disponible sur la fraude aux fonds européens, renforcer les moyens liés à la prévention et à la détection de la fraude, et simplifier les contrôles pour alléger la charge administrative pesant sur le bénéficiaire ».

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