Le siège du Parlement européen à Strasbourg sur la sellette

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Régulièrement remis en cause, le siège du Parlement européen de Strasbourg fait face à une nouvelle offensive de ses détracteurs. Un rapport adopté en commission des affaires constitutionnelles ouvre la voie à une localisation unique, à Bruxelles.

Trop cher, trop polluant, mal desservi, les critiques à l’égard du siège du Parlement européen à Strasbourg sont nombreuses… et récurrentes.

Cette semaine,  les membres de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen ont voté en faveur d’un nouveau rapport remettant en cause le siège strasbourgeois de l’institution.

A 22 voix contre 4, les eurodéputés ont ainsi approuvé le rapport d’initiative relatif aux sièges des institutions européennes proposé par les eurodéputés Ashley Fox et Gerald Häfner.

Une unanimité des États membres problématique

Ce projet de rapport propose que le Parlement " puisse décider pleinement de son  organisation interne, y compris de son calendrier et de la fixation de son siège".

En clair, les eurodéputés pourraient décider de ne plus se déplacer à Strasbourg pour les 12 sessions plénières prévues par les traités et qui se déroulent systématiquement dans la capitale alsacienne.  

Reste que le rapport doit encore passer un certain nombre d'étapes avant d'aboutir à une remise en cause du siège de l'institution européenne. En effet, les eurodéputés devront en premier lieu se prononcer lors de la session plénière de Strasbourg.

Si le rapport est adopté, ce sont ensuite les 28 Etats membres qui devront se pencher sur la question, afin de s'accorder ou non sur une révision ordinaire des traités. Et rien n'est moins sûr.

Cette décision requière l'unanimité des 28 État membres, et la France ne renoncera pas au siège de Strasbourg, tant pour sa symbolique européenne que pour le manque à gagner d'un départ de l'institution pour la ville. 

Des attaques récurrentes 

Ce n'est pas la première fois que l'institution fait face au raz-le-bol des députés européens. En 2006, une campagne baptisée « One Seat » orchestrée par un groupe de parlementaires européens avait recueilli un million de signatures.

En 2011, les eurodéputés s'étaient largement prononcé en faveur d'un calendrier raccourci à 11 sessions plénières au lieu des 12 prévues par les traités. Une décision attaquée par la France auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui avait finalement obligé les parlementaires à revenir sur le calendrier initial. 

Enfin, en avril dernier, les députés européen avaient également voté en faveur d'un amendement invitant les États membres à se saisir de la question du siège du Parlement dans une prochaine révision du traité.

Des navettes Bruxelles-Strasbourg trop coûteuses

Pour les  opposants au siège de Strasbourg, ce sont les coûts des navettes mensuelles entre les deux villes qui sont montrés du doigt.  

Selon le rapport adopté, le surcoût lié à cet exercice d’itinérance mensuel des eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg se situerait entre 169 et 204 millions d'euros, soit entre 15 et 20 % du budget annuel du Parlement.

Autre point dénoncé par les rapporteurs du texte, les répercussions environnementales sont également considérables. Selon les eurodéputés,  les émissions supplémentaires de CO2 liées aux déplacements se chiffrent environ à à 19.000 tonnes.

Selon le projet de rapport, la Cour de justice de l’Union Européenne  a jugé que « la fixation des sièges ne saurait nuire au bon fonctionnement du Parlement européen; qu'elle a reconnu les inconvénients et les coûts liés à la pluralité des lieux de travail, mais qu'elle a également précisé que toute amélioration de la situation actuelle nécessitait de modifier les traités, et donc d'obtenir le consentement des États membres.

Autre argument, l’évolution de l’institution. Le parlement européen était une assemblée consultative de 78 membres. Les sessions se tenaient dès lors au sein des locaux du Conseil de l’Europe, dont le siège se trouve également à Strasbourg, à quelques encablures de l’actuel Parlement.

Aujourd’hui, les députés européens sont 754 à devoir se déplacer chaque mois lors de la session plénière.  Invraisemblable pour les auteurs du rapport, alors que dans le même temps la majorité des institutions européennes ont concentré leurs activité à Bruxelles.

« La distance géographique entre les sièges officiels des organes colégislateurs (435 km) isole le Parlement européen non seulement du Conseil et de la Commission, mais également des autres parties prenantes, telles que les ONG, les organisations de la société civile, les représentations des États membres, ainsi que de l'une des communautés journalistiques internationales les plus nombreuses au monde » détaille le rapport.

Réactions

"Le vote d'aujourd'hui est une excellente nouvelle pour l'intégrité de ce Parlement et pour les contribuables européens. Tôt ou tard, il faudra mettre un terme à ce cirque de déplacements inutiles. Je pense que ce vote sera considéré comme un moment marquant dans ce processus et comme une réalisation clé pour notre campagne qui vise à rendre le système plus sensé. Cette assemblée doit avoir le droit de déterminer où elle siège. Il ne faut pas négliger la volonté des citoyens à ce sujet, ni le souhait des députés", a affirmé le co-rapporteur Ashley Fox (ECR, UK).

"En temps de crise, l'Union européenne n'est pas crédible si elle demande des changements et des coupes budgétaires uniquement aux citoyens. L'organisation de ce cirque de déplacements imposés au Parlement européen par les États membres coûte énormément d'argent, nuit à l'environnement et va à l'encontre de la volonté d'une grande majorité de citoyens de l'Union. Notre rapport montre comment le Parlement, la seule institution élue démocratiquement et représentant plus de 500 millions de citoyens, peut arrêter d'être l'otage des États membres et réclamer le droit de décider lui-même du lieu et du moment il se réunit", a ajouté le co-rapporteur Gerald Häfner (Verts/ALE, DE).

L’eurodéputée française Constance Le Grip, rapporteure pour le Groupe PPE a affirmé : "Le débat sur le droit du Parlement européen à décider de son organisation de travail et de son siège est bien sûr légitime- bien qu'il n'y ait aucun fondement constitutionnel à cela, ni en Europe ni ailleurs - dès lors que ce débat se déroule dans le respect des Traités européens et des prérogatives des États-membres".

« Le fait de siéger à Strasbourg n’a jamais empêché le Parlement européen d’accroitre ses compétences, contrairement au discours qui décrit un Parlement européen qui ne serait pas libre de son calendrier et de son lieu de travail » a déclaré l'eurodéputée française Catherine Trautmann (socialiste), à l’issue du vote. « Depuis quand l’autodétermination devrait-elle mener à la concentration ? Il y a là un paradoxe, et il est évident pour moi que d’un point de vue démocratique nous devons garantir une présence des instances européennes partout sur le territoire » ajoute l’élue. « Enfin, je ne pense pas que la question du siège du Parlement européen à Strasbourg empêche les Européens de dormir. La peur de l’avenir, le chômage et la pauvreté, si » a-t-elle conclut.

Contexte

Selon une décision prise lors du Conseil européen d'Édimbourg en 1992, le siège officiel du Parlement européen se situe à Strasbourg. Douze séances plénières de quatre jours doivent s'y tenir chaque année. Toute modification nécessiterait un amendement aux traités de l'UE, une procédure qui requiert l'unanimité des États membres de l'UE.

Le système à deux sièges est souvent remis en question, notamment en raison des coûts. Ses détracteurs indiquent que les déplacements du Parlement coûtent environ 200 millions d'euros par an aux contribuables.

Le Parlement européen compte également un troisième siège au Luxembourg pour ses bureaux administratifs. L'assemblée de l'UE a organisé quelques sessions plénières à Luxembourg entre 1967 et 1981.

Prochaines étapes

  • 18-21 novembre: vote du rapport en session plénière à Strasbourg

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