Le think-tank du gouvernement plaide pour plus de social en Europe

L'UE doit donner un nouveau souffle au contrat social européen. [(Credit: [Jason Winter]/Shutterstock)]

Pour faire émerger un contrat social européen, un rapport de France Stratégie suggère d’avancer en matière d’assurance chômage commune, de salaire minima global et d’investissements.

Selon France stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective placé auprès du premier ministre, la crise de l’Europe sociale est due au manque d’adaptation de l’Union européenne aux différents élargissements ainsi qu’à la mise en place de l’euro. Dans une note, l’organisme suggère des pistes de réflexion pour préserver le modèle social européen et relancer la prospérité et la convergence dans l’UE.

L’Union européenne n’a pas de compétence en matière de politique sociale. Celle-ci est une compétence des États membres. La Commission européenne peut tout de même faire des recommandations dans différents domaines comme l’emploi, la protection sociale, l’intégration sociale, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations ou encore la santé publique.

Lors de son audition devant le parlement européen, la Commissaire européenne Marianne Thyssen a affirmé que ses priorités seraient la création d’emploi, l’accès à l’emploi, la qualification des travailleurs et la protection sociale. 

>> A lire aussi : La commissaire à l’emploi promet d’ajouter du social à l’Europe

Une assurance chômage européenne

Selon France stratégie, la réalisation incomplète de l’union économique et monétaire est l’une des causes de déséquilibres macroéconomiques. L’organisme préconise ainsi que la consolidation de la zone euro adopte des dimensions politiques, budgétaires et sociales. Il propose en particulier  de renforcer le rôle des ministres du travail et des affaires sociales européens en particulier pour adopter des recommandations en matière d’emploi, de travail et de protection sociale.

Dans ses propositions, France stratégie recommande aussi d’impliquer davantage les partenaires sociaux sur les priorités du dialogue social européen, comme par exemple l’évolution des salaires au niveau de l’Eurozone. Ils seraient alors associés au «  dialogue macroéconomique »  entre le Conseil, la Commission et la Banque centrale européenne. Cette concertation aurait pour objectif d’améliorer « l’interaction entre l’évolution salariale et les politiques monétaires et budgétaires » ou encore la coordination des syndicats dans les négociations collectives au niveau de l’eurozone.

Par ailleurs, France stratégie propose de doter la zone euro d’une assurance chômage à l’échelle de la zone euro. Une autre solution pourrait être la prise en charge au niveau « fédéral » d’une partie des  indemnités de chômage. Cela implique cependant au préalable une harmonisation des conditions minimales d’affiliation, des règles d’indemnisation comme des modalités de gestion.

>>Lire La création d’une assurance chômage européenne commence à séduire

Salaires minima européen

Grâce à l’ouverture des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen et à la liberté de circulation dans l’UE, les travailleurs sont libres de travailler dans n’importe quel État membre. En plus de la barrière linguistique, il subsiste plusieurs freins à la mobilité européenne comme l’importance du marché du travail caché (réseau personnel, professionnels…), les barrières réglementaires (accès aux professions réglementées), la non-reconnaissance des qualifications, le manque de lisibilité et de coordination des différents systèmes socio-fiscaux ou encore la non-portabilité des droits.

>> A lire aussi : Pietro de Matteis : « Ce n’est pas l’immigration qui est en jeu, mais la mobilité »

Ainsi, France stratégie propose d’attacher directement des droits aux travailleurs mobiles ou de faciliter les transferts dans les domaines des systèmes de sécurité sociale et de recherche d’emploi, des assurances sociales, chômage et vieillesse. A cela s’ajouterait « le principe européen de salaires minima, établis au niveau national et pour l’ensemble des secteurs ».

Cependant, la mobilité des travailleurs européens implique de mieux réguler la concurrence sociale et salariale entre États membres et de  lutter contre le développement du travail illégal en Europe. Pour cela, le document d’analyse propose la création d’une inspection du travail européenne.

L’investissement pour maintenir les standards sociaux

Le manque d’effet des stratégies de cohésion, de soutenabilité et de croissance de ces dernières années doit amener l’Union européenne à réorienter sa politique. Pour cela, elle doit rapidement rééquilibrer sa croissance et « moderniser les États providences en Europe ».

L’UE doit ainsi mettre l’accent sur l’investissement pour maintenir les standards sociaux européens élevés. Les dépenses d’investissement social pourraient alors contribuer à stimuler la croissance et garantir la soutenabilité des finances publiques.

>> A lire aussi : 2000 projets en lice pour profiter du plan Juncker

Parallèlement, le renouvellement du modèle social européen doit passer, selon France stratégie, par une politique fiscale commune. Pour France stratégie, l’effort de mise en cohérence des régimes fiscaux des pays membres doit concerner d’abord l’impôt sur les sociétés avant la taxation des transactions financières.

>> A lire aussi : La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

La législation sociale communautaire couvre les domaines suivants  :

  • la libre circulation des travailleurs
  • la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs migrants
  • l’égalité de traitement entre hommes et femmes
  • le droit du travail
  • la santé et la sécurité sur le lieu de travail

L’outil législatif privilégié dans ces matières est la directive. Toutes les directives sont des prescriptions minimales : elles visent à instituer un socle commun. De très nombreux secteurs ont fait l’objet de directives, de règlements et de recommandations communautaires qui harmonisent et renforcent de manière très concrète les droits des travailleurs et leur protection sur leur lieu de travail.

Subscribe to our newsletters

Subscribe