Les 908 milliards d’euros du budget de l’UE seront totalement dépensés

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EXCLUSIF / À la suite de l’accord politique conclu hier (27 juin) sur le budget de l’UE pour 2014-2020, le commissaire en charge du budget, Janusz Lewandowski, a expliqué à EURACTIV qu’il veillait à ce que tout ait été mis en place afin que le montant de 908 milliards d’euros soit totalement dépensé au cours de la période de sept ans. 

Janusz Lewandowski s'est confié à EURACTIV lors d'un entretien exclusif après que les dirigeants des trois institutions ont atteint un accord politique juste avant le début du sommet.

 

>> Lire : Budget de l’UE pour 2014-2020 : un accord conclu pour de bon ?

 

Le commissaire a détaillé l'accord politique conclu hier dans un « mémo » qui a circulé entre les dirigeants des trois institutions législatives de l'UE : la Commission, le Parlement et le Conseil.

 

Tout d'abord, l'argent non dépensé pourra être utilisé avec plus de souplesse d'une année à l'autre. Dans la proposition de budget précédente, les transferts annuels ne pouvaient pas dépasser 24 milliards d'euros et un plafond de 3 milliards d'euros était imposé pour les trois premières années.   Ce plafond devait ensuite augmenter d’un milliard d'euros par an, pour atteindre 8 milliards en 2020. La situation est différente à présent : il n'est plus question de limites pour les trois premières années et des plafonds sont respectivement fixés à 7, 9 et 10 milliards d'euros pour 2018, 2019 et 2020.

 

Janusz Lewandowski a expliqué que ces changements étaient nécessaires, car , dans la proposition de budget pour 2014, moins de 10 % du montant était alloué à de nouveaux projets alors que le reste était destiné à payer de vieilles obligations. À l'aide d'une plus grande souplesse dans le nouveau budget, il est possible d'« utiliser totalement » le plafond des dépenses globales de 908 milliards d'euros, conclu lors du sommet de l'UE du 8 février, selon le commissaire.

 

>> Lire : Un accord de 960 milliards d’euros pour les inflexibles du budget de l’UE

 

Selon Janusz Lewandowski, il était difficile de déterminer la somme d'argent supplémentaire à mobiliser, mais 60 milliards d'euros provenant de fonds et de marges non utilisées seront reversés aux États membres au cours de la période budgétaire 2009-2014.

 

Les « marges » constituent la différence entre les plafonds annuels autorisés convenus dans le budget de l'UE et les dépenses réelles. Il s'agit plus ou moins de la même différence entre la limite de dépenses mensuelle d'une carte de crédit et la réelle facture mensuelle de son détenteur, a expliqué le commissaire.

 

Autre nouveauté : les fonds de 6 milliards d'euros consacrés à l'initiative « Emploi des jeunes » seront concentrés sur les deux premières années (2014 et 2015) au lieu d'être étalés sur une période de sept ans jusqu'à 2020. Afin d'éviter que les fonds ne s'épuisent, 2 milliards d'euros supplémentaires seront libérés après 2015. Une révision budgétaire plus vaste aura ensuite lieu l'année suivante. Les budgets consacrés à la recherche, au programme Erasmus et aux petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieraient de la même procédure, selon lui.

 

Il a également contribué au déchiffrage du mémo sur la révision budgétaire, prévue pour 2016. « D'après l'accord politique d'aujourd'hui, la révision à mi-parcours sera obligatoire. Un autre élément important de cette révision est que la Commission soumettra des propositions législatives en 2016. Nous nous engageons donc à présenter des propositions législatives, nous pouvons examiner tous les changements nécessaires à l'application du budget. »

 

Il a annoncé que le prochain budget pour l'après 2020 s'étalerait sur plus de cinq ans afin de correspondre au mandat des institutions européennes et non plus à une période de sept ans, comme c'est le cas actuellement. « Les cycles politiques des institutions durent cinq ans, nous devrons donc choisir à l'avenir des cadres financiers pluriannuels de cinq ans », a-t-il ajouté.

 

Interrogé sur le budget rectificatif pour 2013, il a répondu que le Conseil s'était engagé à prendre une décision officielle pour la première tranche de 7,3 milliards d'euros avant le 9 juillet. Il s'attend toutefois à ce qu’une décision soit prise avant. Le Parlement européen devrait voter sur le budget le 4 juillet prochain.

 

Selon M. Lewandowski, personne ne peut contester le déboursement de 7,3 milliards d'euros. Il semble tout aussi convaincu que la prochaine tranche de 3,9 milliards, prévue à l'automne, sera également dépensée.

 

« Si une [dépense] légitime et vérifiée survient avant la fin du mois d'octobre, nous devons payer. Je suis convaincu que nous présenterons à l'automne notre mise à jour de l'état des comptes et les États membres ne pourront pas la contester, comme ce fut le cas l'année dernière.  Je suis certain qu'il s'agira d'au moins 3,9 milliards d'euros », a-t-il poursuivi.

 

Quand EURACTIV lui a demandé s'il pensait que l'Union avait obtenu un bon accord budgétaire, il a répondu qu'il s'agissait du « meilleur [budget] possible dans des circonstances exceptionnelles et difficiles ».

 

Selon le commissaire polonais, les négociations actuelles sont comparables à celles des années 2005-2006, quand il était le président de la commission du budget du Parlement européen. « À présent, je peux comparer cet exercice-là à l'actuel, dans de telles conditions, c'est vraiment comme dans des sports extrêmes », a-t-il ajouté.

 

Janusz Lewandowski a également déclaré que l'adoption de plusieurs textes de loi était nécessaire en vue d'appliquer le budget de l'UE avant l'automne. Durant cette période, les États membres s'occuperont de leur propre budget annuel.

 

Pour lire cet entretien dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

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