Les ego nationaux tempèrent la colère du Parlement sur le budget de l’UE

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Le Parlement européen votera demain (13 mars) une résolution sur le budget de l’UE pour 2014-2020. Alors que le vote approche, les dirigeants nationaux semblent discréditer la proposition de « rejet » du budget adoptée par cinq groupes politiques la semaine dernière.

 

Les cinq principaux groupes politiques au Parlement européen, qui représentent la majorité des eurodéputés, ont adopté le 7 mars une « proposition de résolution » commune et ferme. Ce document rejette la proposition de budget à long terme, convenu par les dirigeants de l'UE lors du sommet du 8 février, et énumère différentes « conditions indispensables » au soutien éventuel des eurodéputés.

 

La résolution, qui vise à présenter un front uni contre les ministres de l'UE, a été introduite par les chefs de file du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, Joseph Daul, du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), Hannes Swoboda, du groupe ADLE, Guy Verhofstadt, les coprésidents du groupe des Verts/ALE, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, et la dirigeante de la gauche GUE/GVN, Gabriele Zimmer.

 

Il est toutefois clairement apparu lundi (11 mars) que les divisions internes au sein du groupe PPE s'intensifiaient sur la formulation « rejette l'accord dans sa forme actuelle ». Selon EURACTIV France en direct de Strasbourg, un groupe d'eurodéputés allemands emmenés par Herbert Reul, le chef de file des eurodéputés allemands affiliés au groupe PPE, refuse d'entrer en conflit contre Angela Merkel sur l'accord budgétaire.

 

De même, EURACTIV a cru comprendre que le parti travailliste britannique s'était écarté de la position du groupe S&D et s'était aligné sur le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), dont font partie les conservateurs de David Cameron.

 

Les eurodéputés polonais ont, quant à eux, conclu un accord pluripartite sur le compromis convenu par les dirigeants de l'UE, considéré comme bénéfique pour la Pologne.

 

De nombreux dirigeants sont en effet rentrés chez eux après le sommet en affirmant qu'ils avaient remporté les négociations.

 

La « proposition de résolution » critique désormais le manque de transparence dans la manière dont l'accord a été conclu entre les chefs d'État et de gouvernement. Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a présenté aux dirigeants des États membres des chiffres sur leurs contributions nationales aux politiques agricoles et de cohésion qui ne sont pas disponibles publiquement, selon des sources.

 

Rejeter ou ne pas rejeter ?

 

Le Parlement supprimera très probablement le terme « rejet » de la résolution lors du vote de demain sur les amendements.

 

Même sans ce terme, la résolution souligne que le budget proposé par les dirigeants de l'UE ne reflète pas les priorités et les inquiétudes du Parlement, qui ne voterait les décisions du sommet de l'UE qu'après la « conclusion de négociations substantielles avec le Conseil ».

 

Le Parlement souhaite introduire une révision obligatoire à mi-parcours et une plus grande flexibilité, ce qui permettrait d'éviter des déséquilibres entre les dépenses et les fonds engagés.

 

Une source parlementaire a déclaré, sous couvert de l'anonymat, que le Conseil européen des 7 et 8 février avait formulé des règles de flexibilité dans ses conclusions, mais que ces dernières avaient été supprimées afin de les utiliser comme monnaie d'échange avec les eurodéputés lors des négociations.

 

« Le Parlement va donc les demander, en supposant qu'il les obtiendra à 100 % », a indiqué cette source.

 

Lorsqu'EURACTIV lui a demandé de commenter la situation, Ivailo Kalfin, eurodéputé bulgare (S&D) et l'un des deux rapporteurs du Parlement sur le budget 2014-2020, a précisé que le Parlement ne pouvait pas approuver l'accord proposé par les ministres de l'UE dans son état actuel.

 

« Nous attendons que le Conseil réponde aussi vite que possible à la proposition du Parlement afin de lancer les négociations, dans l'espoir de convenir d'un texte sur le cadre financier pluriannuel (CFP) qui serait acceptable », a-t-il ajouté.

 

À l'issue du vote, la balle sera dans le camp de la présidence irlandaise, qui proposera une feuille de route pour les négociations. Les négociations pourraient commencer en avril et être conclues d'ici cet été.

 

Si tout se passe bien, le Parlement et le Conseil devraient approuver en codécision à l'automne quelque 65 règlements qui représentent la base juridique du budget de l'UE.

 

Avant la fin du mois d'avril, la Commission devrait déjà présenter un projet de budget pour 2014. L'exécutif européen introduira vraisemblablement une proposition fondée sur les chiffres du CFP convenus, sous certaines conditions.

 

Après 26 heures de négociations, les dirigeants de l’UE sont parvenus le 8 février à un accord sur le budget septennal. Ils se sont toutefois dirigés tout droit vers un conflit avec le Parlement, qui se prépare à résister à la décision de réduire le budget.

 

Le budget de l'UE pour 2014-2020 est plus serré que le dernier budget septennal. Il passe de 1,12 % à 1 % du revenu national brut (RNB) de l'UE. Il s'agit de la première réduction nette du budget de l'UE dans l'histoire de l'Union.

 

>> Lire : L'accord sur les coupes budgétaires prépare les eurodéputés à un conflit et Le budget de l’UE pour 2014-2020 en chiffres

  • 13 mars : le Parlement vote une résolution sur le budget de l'UE pour 2014-2020
  • 14-15 mars : sommet européen

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