Les institutions pinaillent sur les détails du budget européen

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Les eurodéputés ont reporté le vote sur le budget de l'UE pour 2014-2020. Bilan : l'enveloppe de 960 milliards d'euros ne sera peut-être pas débloquée pour le 1er janvier 2014 comme prévu.

Selon un diplomate européen, « le diable se cache dans les détails » des négociations budgétaires entre le Conseil et le Parlement.  Et de fait, des questions de vocabulaire ou encore les modalités d'aides aux pays de l'Est qui ont été inondés, sont en train de paralyser le vote du budget européen.

Les eurodéputés avaient approuvé un compromis en juillet sur le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l'UE pour 2014-2020. Un deuxième vote était prévu à l'automne pour finaliser l'accord. On l'attend toujours…

De nombreux documents légaux, dont le règlement relatif au budget et les quelque 80 textes législatifs nécessaires à sa mise en œuvre, doivent être approuvés. Les documents ont également trait à un accord sur la manière de dépenser le budget. Ils incluent, entre autres, des points de vue des trois institutions européennes sur certains volets, comme les « ressources propres », ou le financement indépendant des contributions nationales.

Le vote dépendra, enfin, du versement d'une partie du budget rectificatif pour 2013, d'un montant de 3,9 milliards d'euros.

L'opposition du Royaume-Uni

Le Conseil Affaires générales (CAG) tiendra une session extraordinaire le 30 octobre, car le Royaume-Uni a refusé d'ajouter un thème à l'ordre du jour de la réunion du 19 octobre sur le budget rectificatif.

La présidence lituanienne du Conseil de l'UE a également oublié d'inscrire un sujet dans les temps.  Les pays peuvent s'opposer à l'ajout de certains thèmes si ces derniers ne sont pas inclus 14 jours à l'avance.

Le Royaume-Uni ne peut pas s'opposer au budget rectificatif, car les décisions sont prises à la majorité qualifiée. Mais il peut au moins le retarder, expliquent des diplomates à EURACTIV.

Marchandage

Le Conseil tente également de faire dépendre le déboursement des 3,9 milliards d'euros à un autre paiement de 430 millions d'euros. Ce montant équivaut à une compensation pour les inondations au profit de l'Allemagne, de l'Autriche, de la République tchèque et de la Roumanie.

Le Parlement rejette cette condition, car le déboursement a déjà été convenu l'été dernier dans le cadre du budget rectificatif total pour 2013 de 11,2 milliards d'euros. De nombreux eurodéputés estiment également que la situation budgétaire de l'Allemagne, le premier pays bénéficiaire, est bonne et que le paiement n'est pas si urgent.

Ils indiquent que les 430 millions d'euros n'étaient pas prévus. Si ce montant est déboursé pour des indemnités relatives aux inondations, d'autres actions plus urgentes, comme l'aide aux réfugiés syriens, ne seront pas financées.

Le Conseil ne parvient pas à se décider

La création d'un groupe de travail sur les « ressources propres » est également une pierre d'achoppement sur laquelle insiste le Parlement. La Commission a présenté une proposition, mais le Conseil n'aurait pas été en mesure de décider si ce sujet était du ressort du CAG ou de l'Ecofin.

Un problème plus important se présente également. Les documents légaux, dont le règlement sur les dispositions communes, devraient définir les « accords de partenariats » pour les financements accordés à chaque pays.

Le Conseil insisterait pour que les pays acceptent que le vice-président de la Commission en charge des affaires monétaires, Olli Rehn, puisse geler les versements aux pays dans toutes les matières, sauf la politique agricole commune.

Les eurodéputés ont évoqué la possibilité d'un compromis fondé sur une sorte de codécision entre le Parlement et le Conseil. Le gel des financements accordés aux pays, dont le taux de chômage est élevé est une autre option, même si le Conseil s'y opposerait fermement.

Le Parlement insiste également pour que le Fonds social européen bénéficie de 25 % des fonds de cohésion, comme c'est le cas actuellement. Il n'est pas question de ressources supplémentaires, mais de redistribution interne. Le Conseil semblerait également peu enthousiaste à ce sujet.

Deux commissions parlementaires, Libertés civiles et Affaires étrangères, s'opposent aux actes délégués à la Commission. Le traité de Lisbonne a introduit ces actes comme une  catégorie spéciale du droit en plus des directives et des règlements de l'UE. Grâce à ces actes délégués, les eurodéputés laissent à la Commission le choix de compléter ou d'amender (en d’autres termes décider de) certains éléments non essentiels du droit européen ou du cadre juridique.

L'eurodéputé bulgare Ivailo Kalfin, le représentant du S&D dans les négociations budgétaires entre les trois institutions, s'est confié à EURACTIV. Les questions juridiques sembleraient plus graves que le conditionnement des indemnités d'inondation à la deuxième tranche du budget rectificatif 2013, selon lui.

« Le Parlement soutient totalement l'accord de juillet. Les querelles du Conseil nuisent à l'intérêt de l'Union », a-t-il indiqué.

Le budget à long terme de l'UE risque de ne pas être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2014, a précisé un diplomate européen à un groupe de journalistes.

Même si un consensus se dégage d'ici la séance plénière de novembre, la quantité de travail technique pour finaliser l'accord met en péril l'application du budget.

Aucun « shutdown » à l'américaine ne devrait se produire à Bruxelles. En l'absence d'accord sur le budget à long terme, le budget 2013 serait d'application l'année prochaine. Certains programmes à long terme, notamment dans le domaine de la cohésion, en subiraient toutefois les conséquences.

Le budget à long terme de l'UE, appelé officiellement « cadre financier pluriannuel », définit les contributions des États membres aux financements européens, dans des domaines comme l'agriculture, le soutien aux régions pauvres ou les télécommunications.

Quelques heures avant le début du sommet européen du 27 juin, les hauts représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement ont annoncé qu’ils avaient atteint un compromis définitif sur le budget pour 2014-2020.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, s'est dit « ravi » d’annoncer cette décision politique. Il l'a qualifiée de « bon accord » pour l'Europe et l'économie.

Les négociateurs du Parlement ont soutenu le compromis atteint le 27 juin. Mais ils ont regretté que la procédure ait abouti à une réduction significative du budget (960 milliards d'euros, contre 1,025 milliard d'euros précédemment).

  • 30 oct. : session extraordinaire du Conseil Affaires générales
  • 18-21 novembre : séance plénière du Parlement

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