Les « project bonds » feront l’objet d’une phase pilote

En l'absence d'un accord sur l'émission d'euro-obligations, les institutions européennes ont décidé hier (22 mai) de lancer les premiers emprunts obligataires pour le financement de projet (« project bonds ») dans le but de stimuler les investissements dans l'énergie, les transports et l'économie numérique.

En cas de succès, ce projet pilote pourrait fonctionner à plus grande échelle dans le cadre du budget 2014-2020 de l'Union.

L'UE mettra 230 millions d'euros de garanties de côté pour soutenir l'émission de ces emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'un accord conclu entre les eurodéputés et les gouvernements européens à Strasbourg. 

L'Allemagne a annoncé qu'elle camperait sur ses positions en ce qui concerne les euro-obligations lors du sommet d'aujourd'hui, mais elle a donné son feu vert pour le lancement à petite échelle des « project bonds ».

La Commission européenne, qui a présenté cette proposition en février dernier, affirme qu'en combinant les « project bonds » à des garanties de la Banque européenne d'investissement (BEI), ces 230 millions d'euros pourraient être multipliés par trois. Si d'autres prêteurs se joignaient aux différents projets, il serait possible de lever jusqu'à 4,6 milliards d'euros.

Cela reste toutefois très théorique pour l'instant. Personne ne sait non plus quel accueil réserveront les agences de notation de crédit à ces nouvelles obligations. En avril de l'année dernière, Fitch a émis certaines réserves quant à la notation des emprunts obligataires pour le financement de projets.

Le président de la Commission avait quant à lui affirmé à EURACTIV qu'il reviendrait aux marchés de décider quels types de projets seraient financés. Il a expliqué que la Commission avait mené des consultations et que le secteur privé était très intéressé par ce système.

Le Parlement a déjà réclamé à plusieurs reprises l'introduction de ce type de produits à risques partagés.

« Étant donné les strictes restrictions budgétaires nationales et les exigences de fonds propres des banques, nous devons trouver de nouvelles manières d'encourager les  investissements dans la croissance. Les emprunts obligataires pour le financement de projet devraient rendre les investissements dans des projets d'infrastructure importants plus attrayants aux yeux des investisseurs sur le marché des capitaux, sans entraîner de risques excessifs pour les contribuables », a déclaré l'eurodéputé en charge des négociations, Göran Färm (Socialistes & Démocrates, Suède).

Cependant, ce projet pilote paraît bien modeste pour répondre aux réels besoins de l'économie européenne. En Europe, les investissements nécessaires pour les infrastructures liées aux transports, à l'énergie, aux technologies de l'information et de la communication (TIV) sont estimés à 1 500 milliards d'euros pour 2010-2020. Si le projet pilote est un succès, jusqu'à 50 milliards d'euros pourront être mis de côté pour ce système dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE pour 2014-2020, ont expliqué des porte-parole de la Commission.

A présent, il s'agit de voir comment les marchés financiers accueilleront cette nouvelle initiative et de tirer profit de cette expérience au cours de 18 prochains mois pour affiner le produit final.

Le Parlement devrait approuver le lancement de la phase pilote des emprunts obligataires pour le financement de projets lors de sa session de juillet.

 

Olli Rehn, le vice-président de la Commission en charge des affaires économiques et monétaires, a déclaré :

 

« Je salue l'accord conclu aujourd'hui lors des discussions tripartites avec le Parlement et le Conseil sur notre proposition relative au lancement d'une phase pilote pour les emprunts obligataires pour le financement de projets. Cet accord ouvre la voie à un vote le 31 mai prochain. Il s'agit d'une initiative importante qui pourra contribuer à renforcer notre économie. Promouvoir les investissements publics et privés est la pierre angulaire de notre initiative de croissance. »

 

L'eurodéputé français Dominique Riquet, porte-parole sur les emprunts obligataires pour le financement de projets pour le Parti populaire européen (PPE), a salué cet accord interinstitutionnel, insistant sur le fait que l'élection du nouveau président socialiste, François Hollande, n'avait rien à voir avec ce succès. « Le lancement de ces « project bonds » a été proposé il y a plus d’un an par la Commission européenne. L’accord obtenu en trilogue aujourd’hui est l’aboutissement d’un long travail au sein du Parlement européen et du Conseil. Contrairement à ce que cherchent à faire croire les socialistes, l’élection de François Hollande en France n’a joué absolument aucun rôle dans cette décision! » 

 

Dans son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen en septembre 2010, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté une initiative visant à émettre des obligations liées à la réalisation de projet qui seraient émises avec la Banque européenne d'investissement (BEI).

 

L’idée d’utiliser des obligations pour financer le budget européen a été lancée pour la première fois en 1993 par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, dans le cadre d’un plan de croissance, de compétitivité et d’emploi, ancêtre de la stratégie de Lisbonne.

 

La majorité des Etats membres reste toutefois opposée à cette idée, craignant qu'elle ne finisse par augmenter leurs contributions au budget de l'UE.

 

Le principe impliquant d'emprunter de l'argent, avec un soutien budgétaire de l'UE, pour financer des projets ou apporter un soutien a déjà été utilisé par les institutions européennes à plusieurs reprises, même si les sommes en jeu étaient beaucoup moins importantes.

 

En octobre 2011, M. Barroso a mentionné que 50 milliards d'euros pourraient être levés pour des projets dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications via l'émission d'obligations pour la réalisation de projets (« project bonds »). 

 

  • 31 mai : la commission du budget au Parlement votera sur l'accord obtenu lors des discussions tripartites.
  • Première semaine de juillet : vote final en plénière.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
Contribuer