Les régions s’inquiètent pour les fonds européens avant les élections

Pour Christine Revault D’allonnes Bonnefoy, une réduction des fonds de cohésion serait inacceptable. [Parlement européen]

Alors que le Brexit pourrait se traduire par une réduction des fonds structurels octroyés aux régions de l’UE, les responsables politiques appellent à leur sauvegarde et surtout à une simplification des procédures.

Le 2 mai prochain, la Commission soumettra sa proposition finale sur le cadre financier pluriannuel (CFP), c’est-à-dire le budget de l’UE de 2021 à 2027. Avec la concrétisation du Brexit en mars 2019, l’exécutif doit trouver de nouvelles sources de financements pour compenser la participation britannique, actuellement contributeur net au budget européen.

Les fonds se contractent alors que les défis se multiplient pour l’Europe : sécurité, migration, défense, changement climatique, économie numérique, Politique agricole commune, etc.

« Pour la politique de cohésion, il y a trois scénarios possibles : le maintien en l’état, c’est-à-dire un soutien à toutes les régions de l’UE, un soutien aux régions les moins développées, ou un soutien aux pays bénéficiaires des fonds de cohésion », a expliqué Philippe Kaprielian, responsable de programmes à la DG Régio de la Commission européenne, lors d’un événement sur la politique européenne de cohésion à Romainville, dans le 93.

La politique de cohésion reste dans les priorités de la Commission pour le prochain budget, mais comme la PAC – la première politique de l’UE en termes de budget – elle risque de subir des coupes.

Les budgets PAC et fonds de cohésion en danger après 2020

La plupart des dirigeants européens se sont engagés à augmenter leur contribution nationale au budget européen après 2020. Mais les fonds dédiés aux agriculteurs et à la politique de cohésion seront néanmoins réduits.

 

 

« Couper le lien essentiel entre l’Europe et les territoires à un an des élections européennes, ce serait une erreur historique. Surtout au regard des résultats électoraux dans nombre de pays européens », a commenté Christophe Moreux, le directeur du pôle territoires et cohésion à l’AFCCRE, l’association française du conseil des communes et régions d’Europe.

« Tous les eurodéputés, tous partis confondus, s’opposent à une diminution des fonds structurels. Le Brexit ne doit pas se traduire par moins de ressources pour plus de politiques. C’est inacceptable », a quant à elle asséné l’eurodéputée socialiste, Christine Revault D’allonnes Bonnefoy.  « Les ressources propres de l’UE sont de plus en plus faibles. On n’acceptera pas le CFP s’il n’y a pas de nouvelles ressources propres comme la taxe sur les transactions financières ou une taxe environnementale. »

Simplification

Tous les participants à cet événement se sont accordés à dire que raréfier les fonds de la politique de cohésion serait une catastrophe et qu’une simplification des procédures d’accès aux fonds était indispensable.

Sur ce point, le responsable de la Commission, Philippe Kaprielian a confirmé que la Commission envisageait une unification des règles pour les fonds structurels et une simplification des procédures.

« On a des interlocuteurs multiples, c’est difficile à comprendre. Le suivi des participants doit être plus souple. Nous avons eu un projet à Bagnolet contre les violences faites aux femmes, mais le suivi était très compliqué puisque ces femmes voulaient garder l’anonymat », a déclaré Gilles Robel, conseiller en charge des financements européens à Est Ensemble. « La complexité des procédures porte préjudice à la qualité des projets. »

Régine Leduc, directrice des affaires européennes pour la région Ile-de-France, a salué la volonté de simplification de la Commission mais reste prudente car « pour l’instant les démarches se sont toujours complexifiées. »

Depuis 2015, son service est passé de 20 personnes à 60 personnes aujourd’hui et l’objectif de la région est d’encourager les porteurs de projet, de les accompagner pour ne pas « gaspiller » les fonds européens octroyés à la région.

« Aujourd’hui, un projet peut se faire contrôler cinq fois, c’est trop, surtout pour des petits porteurs de projets. Il faudrait s’assurer que les bénéficiaires ne soit contrôlés qu’une seule fois. »

Communication

Pour Régine Leduc, il existe clairement un manque d’informations et de connaissances des opportunités proposées par la Commission européenne.

« Les citoyens ne savent pas que les réalisations qui sont faites sont gérées par l’Europe, il faut mettre ça davantage en avant, pour ne pas se retrouver avec une majorité d’europhobes au Parlement », reconnaît Christine Revault D’allonnes Bonnefoy.

La politique de cohésion est censée être la politique la plus visible de la Commission. Or, dans le territoire d’Est Ensemble, regroupant neuf villes à l’est de Paris, personne ne se doute que la passerelle permettant aux piétons et cyclistes de franchir le canal de l’Ourcq à Bobigny a été financée par l’Europe. Idem pour la construction d’une chaufferie bois permettant à près de 3 000 foyers et à un groupe scolaire de Bondy de réduire leur facture énergétique. Et ce ne sont que des exemples des investissements de l’UE dans cette région de France.

« Puisque les citoyens seront amenés à voter sur l’utilité de l’UE, il faut amener les collectivités territoriales à s’insérer dans les consultations citoyennes », a suggéré Christophe Moreux, qui propose de profiter des consultations citoyennes lancées par Emmanuel Macron pour optimiser cette communication.

Reconnecter les citoyens à Bruxelles, le pari ambitieux des consultations citoyennes

La France espère reconnecter Bruxelles et les citoyens européens en suscitant des débats organisés par la société civile. La participation de Jean-Claude Juncker à la première rencontre le 17 avril reste en suspens.

 

« On est à la croisée des chemins : il y a du doute, de l’europhobie. Lors du référendum sur le Brexit, ce sont les régions les plus soutenues par les fonds européens qui ont voté en faveur, ce qui veut dire que le manque d’informations est énorme », a rappelé Gilles Robel, d’Est Ensemble.

Conditionnalité

Au vu de la situation en Hongrie et en Pologne par exemple, la Commission a annoncé fin janvier qu’elle envisageait de conditionner l’octroi de fonds européens à l’efficacité de la justice et au respect de l’État de droit dans les États membres.

Ce point n’a pas fait l’unanimité parmi les participants. Pour Christophe Moreux, c’est une bonne chose. « Le budget est l’expression d’une politique publique et elle doit converger avec les principes fondateurs de l’UE. »

L’eurodéputée française souhaite de son côté que les fonds soient conditionnés au respect de l’accord de Paris par exemple, mais pas à l’état de droit. « Pour ce qui est des violations à l’état de droit, nous voulons des sanctions financières en vertu de l’article 2 mais pas de conséquences sur la politique de cohésion. Nous voulons sanctuariser ces fonds. Les sanctions sont un mécanisme beaucoup plus rapide à mettre en place. »

Bruxelles veut lier les fonds européens à l’État de droit

La Commission européenne prépare des propositions pour conditionner l’octroi de fonds européens à l’efficacité de la justice et au respect de l’État de droit dans les États membres. Un article d’Euractiv Polska

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