Les sénateurs français appellent à un sursaut européen

Sénat

Les sénateurs de la chambre haute soutiennent une Europe à plusieurs vitesses ainsi qu’une pause dans l’élargissement de l’UE.

À quelques jours de l’invocation de l’article 50, qui lance les deux ans de négociations du Brexit, par le Royaume-Uni, le Sénat français a présenté aux ambassadeurs européens en France sa feuille de route pour un « sursaut de l’Europe ».

Le rapport, intitulé Relancer l’Europe : Retrouver l’esprit de Rome, appelle tout d’abord les 27 États membres à préserver leur unité en n’acceptant aucune négociation bilatérale. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères au Sénat, a salué le choix courageux de l’Irlande d’avoir refusé les discussions bilatérales avec le Royaume-Uni.

Ligne rouges

Le rapport trace trois autres lignes rouges pour les deux années de négociation : les parlements nationaux devront être informés et devront ratifier l’accord et il ne faudra pas donner plus d’avantages à un État tiers qu’à un État membre, au risque de déconstruire l’UE. Enfin, les quatre libertés ne pourront être dissociées, tant dans l’accord de retrait que dans l’accord sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

« Notre objectif n’était pas de faire une analyse des succès et échecs de l’UE mais de faire une feuille de route pour provoquer ce sursaut européen que nous appelons de nos vœux », a déclaré Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. « Nous regrettons la décision de nos amis britanniques, ils seront les premiers à en subir les conséquences, mais les 27 doivent continuer à avancer. »

Jean-Pierre Raffarin, Jean Bizet, les sénateurs et les ambassadeurs ont tous exprimé leur regret de voir partir le Royaume-Uni de l’UE, mais s’accordent à dire que le Brexit donnera un nouveau souffle au projet européen.

Europe à plusieurs vitesses

Selon Jean-Pierre Raffarin, l’Europe ne peut pas se passer de solidarité, mais doit aussi accepter la complexité de cette Union. Selon lui il faut accepter cette dualité et cela passe par une Europe à géométrie variable et des coopérations renforcées dans divers domaines comme la défense, la sécurité, la finance, la création d’emploi.

L’ambassadeur espagnol, Roman de Miguel, a reconnu qu’avancer à 27 était compliqué, mais « tant que cette coopération renforcée sera ouverte à tous les membres, elle pourra relancer le projet européen ».

« Nous représentons tous une plus-value » assure de son côté l’ambassadrice de Suède, Veronika Wand-Danielsson, qui qualifie le couple franco-allemand d’important, mais pas suffisant pour l’Europe.

Jean Bizet a insisté sur le fait que la coopération renforcée ne devait pas être vécue par d’autres États comme une exclusion, mais comme une émulation. « Quand on avance à neuf, on n’avance pas pour neuf, on avance pour tout le monde.

« Ce n’est pas parce que dans Union européenne il y a le mot union que la diversité doit être négligée, c’est la reconnaissance de ces différences qui doit être le moteur de l’Europe. Il ne faut pas s’effrayer de nos différences, mais les accepter », a de son côté martelé l’ambassadeur hongrois, Georges Karolyi.

Désenchantement

« Votre rapport appelle à un sursaut, mais vu le désenchantement des citoyens, il serait dangereux de confondre sursaut et fuite en avant », a tempéré l’ambassadrice danoise. « L’UE doit redevenir le projet partagé des citoyens, on doit partir de là. L’idée d’une Europe à plusieurs vitesses n’est pas nouvelle. Nous sommes déjà à plusieurs vitesses. La question est de savoir comment éviter des clivages. »

Il est vrai que l’Europe à géométrie variable existe déjà sous la forme de coopération renforcée, notamment à travers la zone euro, à laquelle sont membres seuls 19 États de l’UE, ou avec l’espace Schengen, la zone de libre circulation européenne à laquelle adhèrent 22 États membres de l’UE. D’autres projets de coopération renforcée sont en cours, notamment le projet de parquet européen, qui devrait voir le jour sans une dizaine d’États membres, ou la convergence des assiettes fiscales.

Le parquet européen progresse enfin, mais à 19

Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d’Etats-membres. Une victoire de fait « l’Europe à plusieurs vitesses ».

Une direction qui n’est pas sans susciter une certaine angoisse. L’ambassadrice de Grèce, Maria Theofili, craint quant à elle que l’Europe à plusieurs vitesses pousse les pays riches à avancer sans chercher à réduire les inégalités.

« Nous ne devons pas avoir peur d’une Europe à plusieurs vitesses », a répondu Jean Bizet à s’adressant tant à la Grèce qu’au groupe de Visegrád, plutôt sceptique sur la question. « Ce n’est pas un groupe privé pour distancer ceux qui ne veulent pas avancer, mais il s’agit plutôt de donner envie aux États de suivre ceux qui ont voulu avancer sur telle ou telle question. »

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Pause dans l’élargissement

Gérard Larcher, le président du Sénat, qui sera présent au Sommet à Rome le 25 mars a lui aussi défendu l’idée d’un groupe pionnier entre pays volontaires dans plusieurs domaines, et a estimé qu’une pause dans l’élargissement de l’UE était indispensable. « Ce qu’attendent les citoyens c’est du pragmatisme. Ils attendent de nous que nous soyons efficaces », a-t-il conclu.

Pour l’ambassadeur slovène, Andrej Slapnicar, le sommet de Rome tombe à point nommé pour réaffirmer l’engagement de l’UE, qui ne doit pas laisser tomber les pays qui souhaitent adhérer au bloc. « Dans le cadre de sa politique d’élargissement, l’UE a agi comme une puissance douce et transformatrice. En consolidant notre politique interne, nous ne devons pas oublier de projeter nos valeurs dans notre voisinage », a-t-il déclaré, faisant référence aux pays des Balkans occidentaux, comme le Monténégro ou la Serbie.

Jean-Pierre Raffarin a quant à lui affirmé que le rapport du Sénat préconisait d’abord de rééquilibre et d’approfondir l’UE, puis de stabiliser les contours avant de poursuivre l’élargissement.

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