M. Barroso met le Danemark en garde contre les contrôles aux frontières

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La Commission européenne s'inquiète du projet de Copenhague d'instaurer des contrôles dans ses ports et aéroports, a annoncé l'exécutif de l'UE.

Pia Ahrenkilde Hansen, la porte-parole de José Manuel Barroso, a déclaré le 13 mai que la Commission avait reçu une évaluation réalisée par ses services juridiques sur les mesures annoncées par le Danemark visant à réinstaurer des contrôles visibles aux frontières (voir « Contexte »).

Cette évaluation soulève des « doutes » quant à la conformité de la décision du pays vis-à-vis de ses obligations juridiques, a-t-elle souligné.

Le président de la Commission est en train d'écrire une lettre au premier ministre danois, dans laquelle les inquiétudes de l'exécutif de l'UE seront clairement formulées, a-t-elle ajouté.

Les deux dirigeants se sont parlé au téléphone sur l'initiative de Bruxelles, a déclaré Mme Hansen, affirmant que la lettre serait rendue publique dès son envoi.

Une correspondance transparente

Cette transparence diffère de la manière dont la Commission a géré ce genre de crises dernièrement. Au cours du conflit qui oppose la France et l'Italie sur la question des frontières, aucune correspondance similaire n'a été rendue publique.

Mme Hansen a toutefois indiqué qu'il y avait des différences substantielles entre ces deux situations, dans la mesure où, au Danemark, l'affaire impliquait la libre circulation des biens.

Il existe une différence claire entre la libre circulation des personnes et celle des biens, a-t-elle souligné. Alors que l'accord de Schengen permet de réinstaurer des contrôles aux frontières sous des conditions strictes, la réintroduction de contrôles douaniers entravant la libre circulation des marchandises n'est pas possible dans le cadre du droit européen, a-t-elle expliqué.

En réinstaurant les contrôles aux frontières pour apparemment lutter contre le crime, le gouvernement danois a cédé aux demandes du Parti populaire danois, un parti populiste et anti-immigration qui n'a toujours pas donné son feu vert à l'approbation du plan économique pour 2020.

Résister à la pression populiste

Lors d'un récent discours au Parlement européen, M. Barroso a prévenu que le nationalisme et le populisme croissants commençaient à ébranler l'Union.

Interrogée par EURACTIV, Mme Ahrenkilde Hansen a expliqué qu'en fait, il s'agissait d'un exemple clair de ce à quoi le président de la Commission avait fait référence dans un contexte « plus général ».

« Nous savons qu'il est à la mode dans certains endroits d'être extrémiste ou populiste ou même de brandir parfois le drapeau de la xénophobie. Ce n'est pas ce que nous ferons. Nous résisterons à toutes ces pressions », a déclaré M. Barroso au Parlement européen la semaine dernière.

Dans le même temps, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, a publié une déclaration exprimant ses inquiétudes quant à l'annonce du gouvernement danois de rétablir des contrôles douaniers permanents et visibles à toutes les frontières du pays.

Mme Malmström a écrit que la Commission demanderait plus de détails sur les bases légales de ces contrôles, les sources d'informations sur lesquelles ils seront menés et s'ils feront partie d'un ensemble plus large de mesures visant à combattre le crime au Danemark.

« Je demande au gouvernement danois de ne pas prendre des décisions unilatérales et de s'assurer que toutes les mesures prises respectent le droit en vigueur. La Commission reste disposée à continuer le dialogue avec le Danemark. Mais elle utilisera, si nécessaire, les outils à sa disposition pour garantir le respect du droit européen », a mis en garde Mme Malmström.

Georgi Gotev

Traduit de l'anglais par EURACTIV

L'eurodéputé Joseph Daul, le président du Parti populaire européen, et l'eurodéputé Manfred Weber (PPE; Allemagne) ont publié un communiqué dans lequel ils ont déclaré :

« La réinstauration, par le Danemark, de contrôles permanents aux frontières serait inacceptable. Nos valeurs communes, telles que le Marché Unique et la liberté de mouvement, ne peuvent être défendues de cette façon. Il est impossible de construire l'Europe sur l'égoïsme national. Bien au contraire, nous avons besoin d'avoir le sens de l'intérêt commun.

Il n'est pas acceptable que les Etats membres choisissent à leur guise les éléments de l'intégration européenne qui leur plaisent, mais qu'ils ne soient pas prêts à assumer leurs engagements de manière responsable et dans un esprit de solidarité. Nous appelons la Commission à examiner de près l'approche danoise. Si le Danemark veut remettre en question le consensus qui règne en Europe à ce sujet, alors il doit se retirer des Accords de Schengen. Les Danois ressentiraient très vite les conséquences d'une telle décision.

Nous appelons le Parlement danois à ne pas approuver la décision de réinstaurer les contrôles permanents aux frontières. Les principales forces politiques, qui soutiennent l'intégration européenne, ne doivent pas se laisser prendre en otage par les forces politiques qui poursuivent uniquement leur propre intérêt ».

Le groupe libéral ALDE s'est dit très déçu de la tendance actuelle qui veut que certains cèdent aux « réflexes insulaires » et réintroduisent des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen.

« Ce qui est arrivé au Danemark montre que le système actuel de révision par les pairs selon lequel les pays décident et puis seulement informent la Commission européenne et les autres Etats membres est contraire au contenu et à l'esprit du Traité. Il est urgent de mettre en place un système de surveillance européen », a déclaré Renate Weber (ALDE; Roumanie).

Le gouvernement  danois de centre-droit a décidé le 11 mai de réintroduire des contrôles frontaliers dans ses ports et aéroports, ainsi que le long de sa seule frontière terrestre avec l'Allemagne et sur le pont qui relie le pays à la Suède.

La Commission européenne a demandé des informations supplémentaires et a déclaré qu'elle n'accepterait aucun repli quant au traité de Schengen.

Une réunion des ministres européens de l'intérieur a eu lieu le 12 mai, lors de laquelle le Danemark a expliqué que les mesures proposées concernaient le renforcement des contrôles douaniers afin de lutter contre le crime organisé. Le pays a également promis qu'il continuerait de respecter les règles de l'accord de Schengen.

  • 9-10 juin : Conseil « Justice et Affaires intérieures » à Luxembourg pour débattre de la réforme de Schengen.
  • 24 juin : sommet de l'UE à Bruxelles pour conclure la réforme de l'espace Schengen.

 

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