Les États membres rejettent la liste noire anti-blanchiment

Le Président du Conseil européen Donald Tusk et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker aux côtés des dirigeants des pays de la Ligue arabe à Sharm el-Sheikh le 24 février 2019. [Khaled Elfiqi/EPA/EFE]

Les États membres ont reproché son manque de transparence à la Commission et rejeté sa liste noire des pays non disposés à collaborer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

C’est à l’unanimité que les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont rejeté la proposition de la Commission, qu’ils qualifient de « pas assez transparente, et ne permettant pas aux pays concernés d’agir concrètement tout en respectant leur droit à être entendus ».

La liste noire rejetée comprend 23 pays, contre 16 pour la liste précédente. Les nouveaux pays ajoutés sont notamment l’Arabie Saoudite, le Panama, et quatre territoires américains (îles Samoa américaines, les îles Vierges des États-Unis, Porto-Rico et Guam).

La Commission est ainsi allée encore plus loin que le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental de lutte contre les crimes financiers, dont la liste ne comprend que 12 territoires.

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La Commission européenne a inclus l’Arabie saoudite et le Panama à sa liste noire des juridictions qui ne luttent pas assez contre le blanchiment d’argent et le financement des groupes terroristes, malgré les réticences de la France ou de l’Allemagne.

L’exécutif européen a eu recours à des critères plus stricts, notamment en matière de transparence sur la véritable identité des propriétaires d’entreprises et de trusts (structures de propriété effective), dans le but de mettre en évidence les progrès réalisés dans le cadre de la cinquième directive anti-blanchiment. Les nouveaux pays blacklistés ont répondu par de grosses campagnes de lobbying.

Le roi saoudien Salmane ben Abdelaziz Al Saoud a écrit à tous les dirigeants européens pour les inviter à revoir leur décision. Selon le chef d’État, cette décision « portera préjudice à la réputation de Riyad, et occasionnera des difficultés pour le commerce et les flux d’investissements entre l’Arabie Saoudite et l’UE ».

Bien qu’un grand nombre de pays étaient opposés à la liste, la commissaire Vera Jourova espérait qu’il n’y aurait pas de majorité qualifiée pour bloquer la proposition et que le Conseil l’approuverait. Pourtant, les représentants permanents des États membres s’étaient mis d’accord pour rejeter la liste noire avant même la rencontre des ministres.

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Loin d’abandonner

« Je suis déçue que la proposition n’ait pas été approuvée, mais j’espère que je n’ai pas l’air de quelqu’un qui compte abandonner, parce que ce n’est pas du tout le cas », a déclaré la commissaire. Celle-ci a expliqué qu’elle rappellerait à tous les États membres « toutes leurs déclarations après chaque scandale, les Panama Papers, les attentats terroristes » pour s’attaquer au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. La commissaire a également indiqué qu’elle aurait une « grande discussion » avec les gouvernements nationaux.

Dans l’attente d’une nouvelle liste, la liste des 16 territoires sera appliquée. Dans leur déclaration, les États membres ont demandé une liste « qui répond à nos hauts standards en renforçant la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. »

Le Parlement européen débattra de la liste noire le 12 mars. Les commissions compétentes (affaires économiques et monétaires ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) ont déjà exprimé leur soutien à la proposition de l’exécutif européen. Selon l’eurodéputé Sven Giegold (Verts), « Le refus de la proposition est un cadeau pour les criminels financiers. Le blanchiment d’argent est un enjeu de taille pour la sécurité de l’Europe ».

Le porte-parole principal de la Commission, Margaritis Schinas, a regretté la décision du Conseil de rejeter la liste « sans aucune discussion au niveau politique » et a rappelé que les États membres avaient été consultés l’année dernière et que la liste avait été établie selon une « méthodologie probante » et « la plus grande des transparences ».

La liste complète publiée par la Commission incluait l’Afghanistan, les Samoa américaines, Les Bahamas, le Botswana, Guam, la Corée du Nord, l’Ethiopie, le Ghana, l’Iran, l’Iraq, la Libye, le Nigeria, le Panama, le Pakistan, Porto-Rico, les Samoa, l’Arabie saoudite, le Sri Lanka, la Syrie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Îles vierges des États-Unis et le Yémen.

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