Les eurodéputés réclament le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban. [EPA-EFE/STOYAN NENOV]

La commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a proposé le 25 juin de suspendre la Hongrie de son droit de vote au Conseil européen pour violation des valeurs fondamentales de l’UE.

« Combien de temps l’UE continuera-t-elle de regarder sans rien faire le déclin démocratique illibéral de la Hongrie ? Les droits du peuple hongrois à la liberté d’expression et à l’égalité doivent être protégés du désir de Viktor Orbán de conduire le pays vers l’autoritarisme », a déclaré l’eurodéputée Judith Sargentini, auteure du rapport, après le vote.

Son rapport a été adopté avec 37 voix pour et 19 contre, et appelle les États membres à ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de la Hongrie, pour déterminer si les récents développements dans le pays constituent « un risque clair de violation grave » des valeurs fondamentales de l’UE.

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Le document, qui prend en compte la contribution d’une large palette d’experts et de représentants nationaux et européens, indique que les actions du gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán ont mené à une grave détérioration de l’état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux.

Le rapport considère aussi que l’indépendance de la justice, la liberté d’expression, de la presse et la liberté des institutions universitaires sont en péril en Hongrie. Il s’interroge sur la corruption au niveau de l’État et sur le traitement des migrants et des demandeurs d’asile. Le rapport survient une semaine après que le parlement hongrois a adopté un ensemble de lois anti-immigration.

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« Le temps de la complaisance est terminé, la Commission et le Conseil ne peuvent pas ignorer la voix du Parlement européen. Ils doivent enfin agir pour remettre Orbán à sa place », a déclaré Louis Michel, rapporteur fictif pour l’ALDE.

Le Parlement votera en septembre en session plénière pour décider de déclencher ou non le processus légal qui pourrait retirer à la Hongrie ses droits de vote dans l’UE. Si une majorité d’eurodéputés vote pour lors de la session de septembre, le Conseil Affaires générales devra considérer l’avis du Parlement. Une enquête similaire a été lancée contre la Pologne par la Commission en décembre dernier. Les conclusions sont encore incertaines.

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Même s’il est peu probable que le plus haut niveau de sanctions soit appliqué, le vote du Parlement est une action fortement symbolique contre Viktor Orbán et sa famille politique européenne, le PPE, qui a récemment été accusé de protéger le Premier ministre hongrois et son parti, le Fidesz, et de fermer les yeux sur ses agissements dans le pays.

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