Le budget de l’UE, sujet de discorde entre les eurodéputés et les États membres

EP-094139A_BUDG [European Parliament]

Le Parlement européen n’acceptera pas un accord  « à prendre ou à laisser » sur le prochain budget de long terme de l’UE, selon les corapporteurs Jan Olbrytch et Margarida Marques.

Les deux corapporteurs du Parlement européen qui négocient le budget 2021-2027 ne sont pas du même bord. Jan Olbrytch est un eurodéputé polonais membre du Parti populaire européen (PPE) et  Margarida Marques, portugaise, appartient au groupe des sociaux-démocrates (S&D).

Ils partagent néanmoins quasiment la même vision pour le budget des 7 prochaines années.

Le Parlement européen et les représentants nationaux au sein du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur le budget de l’UE pour l’année 2020. Pour beaucoup, cette première joute préfigurait une bataille beaucoup plus importante, celle qui portera sur le budget européen à long terme, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP).

À Strasbourg, les parlementaires européens doutent des stratégies de négociations du Conseil.

« Depuis l’ouverture des discussions, nous avons l’impression qu’ils présenteront un jour un compromis à la table des négociations en clamant “c’est à prendre ou à laisser” », a expliqué M. Olbrytch, mais ils ne semblent pas reconnaître que le Parlement peut marquer son opposition, a-t-il souligné.

« Le Conseil ne peut pas se permettre des négociations internes pour finalement arriver au Parlement et dire “voici le CFP” », a ajouté Mme Marques.

S’ils présentent une proposition qui n’est pas acceptable aux yeux des législateurs européens, « le Parlement n’hésitera pas à s’y opposer », a mis en garde le législateur polonais.

« Nous ne cherchons pas à être aussi importants que le Conseil. Nous essayons d’être aussi pragmatiques que possible », a-t-il expliqué.

Pour Margarida Marques, le contenu de l’accord est primordial. « Nous ne pouvons pas faire passer le respect du calendrier avant le contenu de l’accord », a-t-elle affirmé. « Nous savons qu’il faut établir un accord politique sans attendre, mais nous avons aussi besoin de programmes qui tiennent la route », a-t-elle précisé.

Le CFP n’est pas seulement une affaire d’argent, a ajouté M. Olbrycht. « Le CFP traite de l’avenir de l’Union européenne », a-t-il insisté. « Le populisme croît et les citoyens sont de plus en plus méfiants. La clarté doit être le maître mot ».

« Nous voulons satisfaire les attentes des citoyens de l’UE qui ont été présentées durant la campagne électorale : le changement climatique, le numérique, la convergence, l’inégalité, la démocratie… Le Parlement doit donner des réponses. N’oublions pas que nous siégeons à Strasbourg grâce aux citoyens qui ont voté pour nous », a ajouté Mme Marques.

Les désaccords entre pays poussent le budget de l’UE dans l’impasse

La proposition de la Commission européenne pour le budget à long terme de l’UE a suscité les critiques des pays contributeurs nets et de plusieurs États membres de l’est et du sud.

La responsabilité du Conseil

Dans son projet de CFP, proposé en mai 2018, la Commission européenne a inclus de nouvelles priorités en plus de l’agriculture et de la cohésion régionale, qui sont actuellement les plus importantes : la lutte contre le changement climatique, la gestion de la migration, la stimulation de la recherche et de l’innovation ont ainsi perçu une aide financière.

Pour le Parlement européen, assurer des financements corrects pour les politiques traditionnelles et investir dans de nouveaux secteurs nécessite de la part des États membres qu’ils augmentent leur contribution nationale à 1,3 % du revenu national brut (RNB). Un pourcentage revu à la hausse par rapport au 1,1 % initialement proposé par la Commission européenne, alors que certains États comme les Pays-Bas et l’Allemagne refusent de dépasser 1 %.

Jan Olbrycht appelé chacun à être responsable et à respecter ses engagements.

« Nous ne pouvons pas nous mettre d’accord sur quelque chose, puis nous raviser. Ce n’est pas responsable », a indiqué le négociateur du PPE. « Si nous décidons de faire quelque chose, nous devons trouver l’argent pour le faire, que ce soit grâce aux contributions sociales ou à nos propres ressources ».

Les eurodéputés ont enjoint le Conseil de l’UE et la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition sur de nouvelles sources de financement, au cas où les États membres ne seraient pas prêts à augmenter leurs contributions nationales. « Si les ressources de chaque État ne sont pas revues à la hausse, le Parlement n’acceptera pas le CFP », a signalé M. Olbrycht.

« Nous avons besoin d’un accord politique relatif aux ressources propres à chacun », renchérit Margarida Marques. « Je ne pense pas que cette porte ait été complètement fermée à ce stade ».

Les promesses d’Ursula von der Leyen

Les États membres de l’UE refusent de payer pour le Brexit

Les États membres se sont opposés à la requête de la Commission de prévoir 50 millions d’euros pour faire face à un éventuel Brexit sans accord. Un accord a néanmoins été trouvé in extremis, le 18 novembre, pour le budget 2020.

Le programme ambitieux présenté par la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’a convaincu qu’une petite majorité d’eurodéputés lors de son audition en juillet devant le Parlement européen, ont déclaré les deux parlementaires.

Mais toutes les mesures qu’elle a mises en exergue requièrent un soutien financier, ont-ils averti.

« Elle va devoir tenir les promesses qu’elle a faites », a renchéri Mme Marques. « Tout cela nécessite de l’argent », a-t-elle ajouté.

« Lorsque nous écoutions ses propositions, il est devenu évident qu’elle ne pourrait pas les mettre en œuvre avec l’enveloppe présentée par la Commission en mai 2018 », a fait remarquer M. Olbrycht.

Pour le moment, ni Ursula von der Leyen ni son commissaire désigné au Budget, Johannes Hahn, n’ont précisé comment ces initiatives seraient financées.

L’impact du Brexit

La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE laissera un trou béant dans le prochain CFP, car Londres reste l’un des plus gros contributeurs de l’Union. Selon les estimations, le manque à gagner engendré par le Brexit représenterait 13 milliards d’euros par an.

Afin de compenser l’absence des fonds britanniques, et puisqu’aucune nouvelle ressource propre n’a été trouvée, les États membres ont été invités à augmenter leur contribution nationale au budget.

La décision de la Commission de traduire ces contributions en données chiffrées si tôt dans les négociations a surpris les négociateurs du Parlement.

« Quelle était la raison politique derrière cette décision ? », se demande M. Olbrycht. « Peut-être était-ce une provocation pour pousser les États membres à aller plus vite, les faire réagir, mais je n’ai pas vu de grand changement », a-t-il ajouté.

En revanche, cette manière d’agir a « provoqué beaucoup de remous » et a creusé davantage le fossé au sein des États membres, a expliqué l’eurodéputé polonais.

Pour Mme Marques cependant, « ces chiffres nous aident à prouver que les premiers bénéficiaires sont l’UE et ses citoyens, et cela permet des négociations plus sérieuses et transparentes. »

D’après les deux eurodéputés, les contributeurs nets au budget de l’UE, comme les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne ou l’Irlande, pourraient utiliser l’excuse du Brexit pour réclamer une baisse de leur contribution. « C’est pourquoi le Brexit est un facteur crucial dans l’ensemble du débat relatif au CFP », a expliqué M. Olbrycht.

Margarida Marques a en outre rappelé que les négociations ne s’achèvent pas avec le chiffre final du budget à long terme de l’UE. Le Parlement européen, a-t-elle souligné, est aussi co-législateur en ce qui concerne la réglementation relative à l’application des programmes.

Sans un chiffre final et une répartition précise du budget, les législateurs ne peuvent pas finaliser la réglementation applicable aux différents programmes.

Un accord politique sur le CFP d’ici à la fin de l’année 2019 semble peu probable, c’est pourquoi « nous avons demandé à la Commission européenne que le budget annuel de 2021 soit assorti d’un plan de secours », a indiqué Mme Marques.

Les négociations sont dans l’impasse

Le Parlement européen est resté sur ses positions après les élections européennes de mai et souhaite s’atteler aux négociations du budget aussi vite que possible.

« Le nouveau Parlement, auréolé d’une nouvelle légitimité à la suite des élections européennes, a confirmé la position de son prédécesseur », a affirmé l’eurodéputée portugaise.

Selon la négociatrice du S&D, le président du Parlement européen, David Sassoli a envoyé des lettres à présidence finlandaise du Conseil de l’UE et à ses successeurs, en leur demandant de travailler à l’obtention d’un accord le plus rapidement possible.

La Croatie veut défendre la politique régionale durant sa présidence de l’UE

Le plus jeune membre de l’UE compte militer pour un maintien du budget de la politique de cohésion lors de sa présidence du Conseil de l’UE.

Les négociateurs ont admis avoir des contacts informels avec des pays partageant les mêmes idées, mais ont rappelé que la décision du Conseil sur le budget était prise à l’unanimité.

« L’unanimité signifie qu’ils devront trouver un compromis », a souligné M. Olbrycht, conscient de la difficulté de ces négociations pour les 28 pays membres de l’UE.

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